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...gauche. Nous voulons également vous dire notre inquiétude quant aux dispositions qui prévoient que le fonds de garantie des dépôts, destiné à indemniser les clients en cas de défaillance de leur banque, devienne le fonds de garantie des dépôts et de résolution, outil prévu pour faire face aux défaillances ou aux risques de défaillances d'établissements bancaires importants. Enfin, concernant le cantonnement des activités spéculatives, l'amendement de la rapporteure visant à donner au Gouvernement la possibilité de faire basculer des activités dans la filiale dès lors qu'elles dépassent un seuil fixé par arrêté est venu apporter une première réponse. Il aurait toutefois été préférable qu'un seuil critique soit fixé par la loi, tout comme cela a été fait en Allemagne, plutôt que de laisser le m...
... publique. Il est souhaitable que les actionnaires soient mis à contribution lorsqu'ils ont mal géré leurs investissements. Il faut absolument éviter la contagion de l'économie financière à l'économie réelle, et c'est pour la résolution des crises financières que la séparation des banques est utile. Aurait-elle dû être plus franche ? Certainement, et nous espérons que la tenue de marché sera bien cantonnée dans une filiale au-delà d'un certain niveau d'activité pour que les règles soient claires. Mais les améliorations apportées au texte initial limitent l'intervention de la maison-mère et interdisent celle de l'État lorsque les filiales seront en difficulté. C'est un progrès pour tenter d'éviter que l'économie réelle et les finances publiques ne soient, une fois encore, les victimes collatérale...