Interventions sur "fréquence"

Un peu plus tôt aujourd'hui, le ministre nous a invités collectivement à voir plus clair et plus loin. Cet amendement pourrait peut-être, à défaut d'aller plus loin, nous permettre d'y voir plus clair dans les intentions du projet de loi sur la question du trading à haute fréquence. Le projet de loi, dans la définition qu'il donne de cette activité, fait référence à un article du code général des impôts, qui a d'ailleurs dû être adopté il y a quelques mois. Il est par ailleurs présenté comme ayant pour objet de prohiber ce trading à haute fréquence. Mais le débat d'experts qui entoure cette partie de l'article 1er nous pousse à demander quelques éclaircissements sur l'appr...

...ncernant les systèmes de négociation automatisés, qui figure en section IV de l'article 1er bis (nouveau). Cette disposition donne l'assurance d'une réelle information concernant la façon dont ces ordinateurs sont utilisés pour réaliser ce type d'opérations. Cela répond à l'une des questions que vous souleviez dans votre amendement d'appel : pouvoir définir ce qu'est exactement le trading à haute fréquence. La deuxième question, plus restrictive, porte sur l'opportunité de ce qu'on interdit ou non. De ce point de vue, nous sommes confrontés à la difficulté particulière posée par les outils financiers, qui peuvent intervenir partout en Europe et dans le monde en l'espace de quelques secondes stricto sensu : rien n'est plus simple que de se déplacer par ordinateur, c'est beaucoup plus simple que de ...

Et pourtant ! Pour ceux qui ont participé à ces débats, lorsque nous avons créé l'article 235 ter ZD bis du code général des impôts, c'était pour créer une taxation. Elle fut telle que nous avons tué le trading à haute fréquence en dessous d'une demi-seconde. Le paradoxe de votre texte, c'est que vous interdisez quelque chose qui, de fait, à cause de la taxation,

n'existe plus car elle a existé ! En revanche, le trading à haute fréquence au-delà de 0,5 seconde qui n'est donc plus considéré comme à haute fréquence persiste. C'est donc un vrai loup : on peut se demander à quoi sert l'alinéa 33, puisqu'il interdit quelque chose qui ne peut plus être pratiqué en France du fait de l'existence de la taxation. Il y a deux solutions pour sortir de cette difficulté : soit supprimer l'alinéa 33 puisqu'il n'aura aucune portée, soit su...

Cette affaire de trading haute fréquence dure depuis trop longtemps. Je rappelle qu'il y a deux ans et demi, une commission d'enquête sur la spéculation financière a abouti à l'unanimité à la conclusion qu'il fallait l'interdire, pour plusieurs raisons. Tout d'abord, nous nous étions aperçus qu'on nous avait beaucoup menti : des opérateurs très importants prétendaient que c'était pour eux une activité marginale, et nous avons appris que...

Dans le prolongement de ce que vient de dire M. Emmanuelli, je constate que cet amendement soulève une vraie question même si, monsieur le ministre, l'excellent amendement de M. Sansu permettrait en effet d'avancer un petit peu. Deux éléments montrent que le trading à haute fréquence peut être un formidable instrument de manipulations des cours. Le premier, c'est le quote stuffing, une technique éprouvée qui consiste à bourrer la cotation de milliers d'ordres complètement inutiles pour forcer la concurrence à les analyser et donc la ralentir. Le second est une technique encore plus dangereuse : le spoofing. Il s'agit de charger le carnet d'ordres dans un sens ou dans l'autre ...

Je me demande si, entre la rédaction actuelle et l'amendement de suppression quelque peu radical défendu par Christian Paul, il n'y aurait pas matière à réfléchir, en vue d'une lecture ultérieure, dans la logique de la rapporteure, sur des problématiques de seuils tendant à mieux définir ce qui est visé. Je pense par exemple à la fréquence des opérations la seconde ? Moins ? ou encore au pourcentage d'ordres effectivement exécutés. N'y a-t-il pas techniquement possibilité d'arriver à mieux cerner ce que nos collègues cherchent à interdire à travers leurs amendements ?

À vous entendre depuis quelques dizaines de minutes, on comprend bien que ces alinéas 33 et 34 de l'article 1er, qui traitent du trading haute fréquence et des opérations sur instruments financiers à terme portant sur les matières premières agricoles, ne sont pas totalement aboutis.

Je crois que nous sommes au coeur du sujet. Je comprends qu'un texte puisse évoluer au cours des débats. Mais cet amendement pose le vrai problème d'un sujet qui par nature dépasse nos frontières. Pour ce qui est du trading haute fréquence et de la question du négoce de matières premières agricoles, il est possible de régler le problème à l'intérieur du périmètre français. Il suffit d'interdire le THF entre nos banques sur le marché français. On peut le faire également pour le négoce des matières premières agricoles. Tout se complique dès lors qu'on passe la frontière. En matière de trading à haute fréquence, il y a un point de dé...

Je crois que l'amendement proposé par le Gouvernement répond à l'objectif de ne pas voir se répéter la situation de mars, lorsque le prix du riz a augmenté de 30 %. Monsieur Lamour, je ne partage absolument pas votre point de vue sur le trading haute fréquence. Pour les actions du CAC 40 qui font l'objet de ce procédé, la moitié des ordres sont passés par des sociétés étrangères. Le Gouvernement et la rapporteure ont parfaitement raison sur ce point : cela doit être contrôlé aux niveaux européen et mondial. Je le répète, la moitié du trading sur les actions du CAC 40 est traitée par des sociétés étrangères.

C'est plutôt vous qui devriez rester correct, monsieur Paul. Je ne vous ai pas agressé ; je vous ai même répondu poliment. Il est déjà tard : soyez poli, on ne s'en portera pas plus mal ! Cet amendement pose quand même un vrai problème de fond. Nous venons d'en examiner plusieurs qui portaient sur le trading à haute fréquence et les matières premières agricoles. Nous examinons à présent un amendement relatif au cloisonnement entre les activités de marché et les autres activités bancaires. Monsieur le ministre, madame la rapporteure, vous nous disiez que ce cloisonnement est efficace, qu'il n'est pas du tout poreux. Le fait que vous acceptiez, en fin de compte, l'amendement présenté par notre collègue Cherki démontre q...

Nombre de nos collègues l'ont dit au cours de la discussion générale, le trading à haute fréquence est devenu l'un des symboles des excès de la finance. Henri Emmanuelli l'a rappelé, ce qui représentait 1 % des ordres il y a sept ou huit ans, en représente aujourd'hui quasiment le tiers. En 2010, la commission d'enquête de l'Assemblée nationale sur les mécanismes de spéculation a souligné que ces mécanismes de passation automatique des ordres à grande vitesse posent de nouveaux risques « en co...