Interventions sur "fund"

...elle. Les activités pour compte propre seront cantonnées dans une filiale de la banque. Cette filialisation sans couverture de la maison mère garantira et préservera les dépôts des épargnants. De même, il sera interdit aux filiales cantonnées de mener certaines activités spéculatives à haut risque comme le trading à haute fréquence, ou encore d'être actionnaire de fonds spéculatifs du type hedge funds. La crise de 2008 a souligné les lacunes des outils à la disposition des autorités de supervision pour le règlement d'une crise bancaire. Ainsi, l'Autorité de contrôle prudentiel rebaptisée Autorité de contrôle prudentiel et de résolution ACPR voit ses pouvoirs de surveillance et de sanctions renforcés. Elle pourra notamment révoquer des dirigeants, nommer des administrateurs provisoires et...

...e à filialiser les activités de dépôt pour mieux protéger les épargnants et les finances publiques. Pourquoi cela ? Nous voulons que ceux qui spéculent le fassent à leurs frais, mais aussi en toute liberté. Aux États-Unis, il n'est pas prévu d'interdire la moindre activité spéculative. La réflexion que nous avons lancée doit aller plus loin, et porter sur le trading à haute fréquence et les hedge funds. Il y a donc deux problèmes bien distincts : la protection des dépôts des épargnants et des finances publiques d'un côté, et l'hyper-spéculation de l'autre qui est l'une des causes de la crise de 2008. Nous devons donc interdire purement et simplement certaines activités, et pas seulement les cantonner dans une filiale ou les séparer, car elles sont néfastes, nocives et dangereuses. Nous som...

Cet amendement concerne le périmètre des activités à cantonner, et notamment la question des hedge funds. Si vous en êtes d'accord, madame la présidente, je défendrai en même temps l'amendement n° 214, qui traite de la même question sous un angle différent. Le projet de loi pose le principe selon lequel la garantie de l'État dont bénéficient les banques de dépôt et de crédit ne doit pas bénéficier à l'activité de crédit aux hedge funds. Ce principe, que nous saluons, est cependant fortement limité...

Je voudrais faire d'une pierre deux coups et soutenir en même temps les amendements nos 289 et 318. Dans le prolongement de ce que vient de dire très justement notre collègue Eva Sas, je voudrais à mon tour attirer votre attention sur le problème important des hedge funds. Ceux-ci, nous le savons tous, sont peu ou pas réglementés. Ils utilisent massivement, et c'est un problème, des techniques permettant de spéculer sur l'évolution des marchés, à la baisse comme à la hausse. Ils sont peu transparents et souvent implantés dans des paradis fiscaux mais je ne veux pas anticiper sur le débat que nous aurons tout à l'heure sur ce sujet. Les hedge funds ont connu un...

Permettez-moi de prendre un peu de temps pour exposer la manière dont nous pouvons envisager la question de la régulation des hedge funds, ou fonds de couverture. Quel est le problème ? Il s'agit effectivement de structures financières qui ont un effet de levier c'est même, pour ainsi dire, inscrit dans leur nom , mais cet effet de levier, pour des raisons qui touchent à l'histoire de la régulation financière, n'est pas régulé par des ratios prudentiels. Les hedge funds, qui, de fait, créent de l'argent, ou qui, en tout cas, e...

...est une question de rythme, discutons-en. Nous pourrions disserter longtemps sur le fait que ces opérations à effet de levier sont parmi les responsables majeurs des bulles le temps nous manque pour en discuter. Je pourrais vous renvoyer à des travaux d'économistes sur la crise de 1929, qui identifient, parmi les causes de celle-ci, la spéculation à laquelle se livraient les ancêtres des hedge funds, qui étaient les prototypes des fonds d'investissement que nous connaissons maintenant. Ce n'est pas le moment d'en débattre, mais cette question mériterait un débat approfondi. La rapporteure et le ministre posent deux questions. La première porte sur la manière d'organiser la relation des banques avec les hedge funds. Il est vrai, de ce point de vue, que le projet de loi contient un certain n...

On ne peut pas dire qu'il faut réglementer les hedge funds dans un cadre plus large tout en tentant de le faire à travers un projet de loi. En cela, votre argumentation est un peu contradictoire, même si, sur le fond, je suis d'accord avec vous. Le groupe UDI aurait préféré que l'on attende la directive européenne avant de légiférer, mais ce débat est maintenant dépassé. Quand vous parlez d'un cadre plus large, il faudrait d'ailleurs préciser votre pen...

Je vais également retirer mon amendement. Mon objectif était que le débat ait lieu, et il a eu lieu. J'entends l'argument de Mme la rapporteure : ce n'est peut-être pas dans cette loi que la question des hedge funds doit être traitée,mais je n'ai pas entendu le ministre nous dire qu'elle le serait ailleurs. Je voudrais être sûre que c'est bien l'intention du Gouvernement. Je partage entièrement l'argumentation de Pascal Cherki sur le caractère néfaste de ces activités, mais j'ai surtout entendu le ministre expliquer que ces hedge funds étaient indispensables à l'économie et incontournables. Cela me semble ...

Cet amendement porte encore sur les hedge funds. Il propose une mesure de prudence. Le problème n'est pas que la banque soit régulée par les règles de Bâle III, car le hedge fund est, par définition, une structure qui spécule. Je ne crois pas que les hedge funds soient très utiles. Ils n'ont qu'une seule face : la spéculation. Ces derniers jours encore, un article du journal Le Monde nous a donné l'exemple d'une banque italienne se trouvant...

Cette discussion poursuit celle que nous avons commencée lors de la présentation des amendements précédents. Je remercie le ministre pour l'ouverture qu'il avait faite en commission des finances et qu'il vient de confirmer, mais l'étude d'impact jointe à ce projet de loi était insuffisante à mes yeux. Nous sommes en droit de nous poser des questions sur le volume des prêts aux hedge funds, ainsi que de savoir, en cas d'interdiction des prêts non garantis, quel serait l'impact social sur les quatre grandes banques françaises soumises aux risques systémiques. Monsieur le ministre, avons-nous ces chiffres ? Et si c'est le cas, pourquoi la représentation nationale n'en dispose pas ? Tous ces éléments méritent d'être soulevés pour aller plus loin dans le débat sur les hedge funds. J'...

En anglais, hedge signifie « haie ». Au tout départ, les hedge funds ont été créés pour assurer des couvertures, c'est-à-dire prendre des risques que d'autres ne voulaient pas prendre. C'est le principe de ce qu'on appelle, en finance, un produit de couverture. Depuis lors, ils sont devenus des fonds de gestion dits « alternatifs », c'est-à-dire que leurs positions vont soit accélérer le marché, soit aller contre celui-ci. En tout état de cause, ils vont peuvent...

.... Notre collègue a pour partie raison. Le problème est dans le durcissement. Nous n'avons pas de sûretés réelles, ou fiables. Lors des crises, on a bien vu que les sûretés que nous évoquons sont des biens qui sont eux-mêmes soumis à une grande volatilité des prix. Ce sont donc de fausses sûretés. C'est donc là-dessus, me semble-t-il, qu'il faudrait travailler pour renforcer la sécurité des hedge funds.

Monsieur de Courson, les sûretés, sauf erreur de ma part, sont définies dans le code monétaire et financier. Elles ont donc quand même une définition assez précise. Puisque j'ai la parole, j'en profite pour répondre à votre précédente intervention, monsieur de Courson. Vous nous reprochez de vouloir réguler les hedge funds au niveau européen tout en adoptant une loi française. Mais le schéma n'est pas tout à fait le même, monsieur de Courson. Il existe une réglementation, celle de Bâle III, qui est européenne. Le présent projet de loi, lui, vise à ce que l'argent public français l'argent des contribuables français soit mobilisé pour les dépôts et le financement de l'économie réelle, et non pour les autres acti...