Interventions sur "régulation"

...ore des avancées : celui du trading haute fréquence, et celui de la spéculation sur les matières premières agricoles. Le trading haute fréquence est devenu l'un des symboles des excès de la finance. Par le passé, nous en avions, dans une proposition de résolution européenne commune avec Die Linke au Bundestag, réclamé l'interdiction pure et simple car ces pratiques, résultant des directives de dérégulation du marché boursier, sont porteuses d'un risque systémique avéré.

Avant les mesures de dérégulation intervenues notamment en 2006, le trading haute fréquence représentait seulement 1 % des opérations dans l'Union européenne. Il en représente aujourd'hui 37 %.

À l'aune de ces remarques, nous abordons ce débat de manière résolument constructive. Nos amendements en portent témoignage, tout comme notre implication au préalable, et je remercie la rapporteure. Mais, au-delà des enjeux de la réforme structurelle du système bancaire et de la réglementation prudentielle, l'instrument principal de régulation demeure l'action que la banque centrale peut conduire pour réguler l'alimentation en liquidités du marché monétaire. Il ne faut pas négliger l'enjeu que constitue la réorientation de la politique monétaire, bien que cela ne soit nullement évoqué dans ce projet de loi. Ce qui devrait guider l'action de la banque centrale, c'est le refus de prêter de l'argent aux banques qui financent des opératio...

...agile. Que cette confiance vienne à manquer, c'est tout le système économique et le fonctionnement même de notre société qui s'écrouleraient rapidement et dramatiquement. Or la très grave crise financière et bancaire de 2008 a rappelé que le « risque systémique » n'est pas purement théorique. Cette crise a engendré une prise de conscience générale de la part des gouvernements et des autorités de régulation quant à la nécessité de consolider la confiance de base des populations dans le système bancaire. Elle a aussi fait comprendre que la réponse consistant à faire massivement appel aux contribuables n'était pas politiquement recevable et qu'il fallait également résoudre le problème de l'irresponsabilité morale d'une poignée de spéculateurs pouvant entraîner l'économie mondiale dans le mur sans en ...

...tervenir au nom de l'égalité, de la protection des travailleurs, mais aussi parfois de l'efficacité économique elle-même. Elle estime que l'État, appuyé sur la légitimité du suffrage universel, a le droit et le devoir d'imposer aux milieux économiques des restrictions qui ne rencontrent pas leur assentiment. La loi bancaire que vous présentez aujourd'hui est, de ce point de vue, une grand loi de régulation. À l'issue de son vote, peu de secteurs de l'économie seront autant encadrés que le secteur bancaire. La réorganisation des structures imposée par la loi, qui peut intervenir à tout moment grâce à la paire de ciseaux confiée par le législateur au ministre de l'économie, l'interdiction pure et simple pour la filiale des activités de trading à haute fréquence et de spéculation sur les matières prem...

...texte, qui, dès le départ, était un texte puissant tout en étant équilibré. Les orateurs précédents ont évoqué la tenue de marché et les possibilités données au ministre de définir plus précisément les activités à cantonner dans la filiale. S'agissant du renforcement des pouvoirs de l'Autorité de contrôle prudentiel, l'ACP, M. Chartier a eu l'air de dire que celle-ci datait de la dernière loi de régulation. Elle a été le résultat de la fusion de la commission bancaire et de l'Autorité de contrôle des assurances et mutuelles, l'ACAM, sans que soient pour autant renforcés les pouvoirs de l'ACP. Aussi, les pouvoirs en termes de résolution conférés à la nouvelle structure dénommée ACPR autorité de contrôle prudentiel et de résolution représentent une avancée considérable.

...arlementaire, ce qui, malheureusement, a pu être le cas lors d'événements antérieurs. La commission a adopté ces amendements. Je conclurai sur la question des frais bancaires, qui est de celles qui toucheront le plus nos concitoyens, ainsi que vous l'avez fait remarquer, monsieur le ministre. On ne pouvait pas imaginer que notre Assemblée propose un texte sur les banques, leur fonctionnement, la régulation bancaire sans un chapitre substantiel sur la relation entre le client et sa banque. On a souvent l'impression que le client est captif, même si le texte comporte des avancées sur la mobilité bancaire et la possibilité donnée aux clients d'accéder à une offre diversifiée. Vous avez prévu des avancées en matière d'assurance-crédit dont vous avez souligné l'importance. Vous avez également proposé d...

Outre les mesures très techniques et fondamentales sur la supervision et la régulation contenues dans ce texte, il est important que nos concitoyens apprécient l'amélioration des relations de la clientèle avec les banques. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste.)

...llars. Ils s'élèvent aujourd'hui à 4 000 milliards de dollars sur lesquels 5 % seulement, soit 200 milliards, alimentent le financement de l'économie réelle. Les 3 800 autres milliards sont liés à des opérations spéculatives. La spéculation contribue à la ruine de ceux qui travaillent, par la destruction des frontières, des barrières douanières et la libération des mouvements de capitaux. La non-régulation, l'autonomisation de la finance n'est pas un accident. C'est le résultat d'une volonté qui, hier, a supprimé l'étalon or, qui a interdit le financement des États par les banques centrales. La revue Capital a classé cette loi bonne dernière avec une note de 2 sur 20, derrière les réformes américaine, notée 8 sur 20, anglaise, notée 12 sur 20, et la réforme européenne notée 13 sur 20.

...tablir un juste équilibre. Les autres pays européens qui ont mis ce thème à l'ordre du jour ont décidé de différer l'application de leurs textes respectifs. Alors, quelle est la pertinence de ce projet en termes de calendrier ? Ce décalage ne nous sera-t-il pas préjudiciable au regard du contexte concurrentiel global ? Michel Barnier a été chargé de proposer avant l'été une directive visant à la régulation bancaire s'inspirant des conclusions du rapport Liikanen. Quelle est donc l'utilité de faire une loi qui devra certainement être retouchée dans quelques mois ? Tout cela explique peut-être pourquoi le texte est finalement assez flou et renvoie à de nombreuses applications réglementaires ultérieures. Pour terminer, je déplore que le volet relatif à la protection des consommateurs soit apposé com...

...travailler avec nous en ce sens. À la suite à plusieurs initiatives, dont celle de mon collègue Dominique Potier, membre de la commission des affaires économiques, les groupes socialiste et écologiste ont déposé un amendement qui impose aux établissements bancaires une plus forte transparence. Il s'agit d'une avancée majeure qui place la France au premier rang des nations dans la bataille pour la régulation financière. Cinquièmement, le projet de loi met fin aux pratiques bancaires abusives, notamment à l'égard des publics les plus fragiles. Outre l'amendement du groupe SRC sur les frais bancaires, nos collègues Frédérique Massat et Razzy Hammadi ont proposé une série d'amendements prolongeant cette réflexion. Au total, ce projet contribue à remettre la finance au service de l'économie réelle, à l...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, voici une réforme fondatrice et équilibrée car elle va aussi loin qu'il est possible pour engager tous les pays européens sur la même route sans prendre le risque de mettre notre système bancaire en difficulté. La crise bancaire de 2008 signe l'échec de la régulation prudentielle, comme l'a souligné Mme la rapporteure. En effet, pendant des années, on a cru que pour accompagner le développement des marchés financiers, il suffisait de continuer à réguler le bilan des banques ; ce faisant, on a totalement oublié que toutes les opérations de marché se développaient hors bilan. Or ces opérations ont conduit à une multiplication incontrôlée de produits dérivés, un...

... pas une réforme cosmétique, et même si l'on doit souhaiter la muscler, on ne peut pas la juger superficielle. Depuis dix ans, l'ancienne majorité nous laissait croire que réforme structurelle signifiait soit réduction de l'intervention publique, soit régression des droits des salariés. Avec l'actuelle majorité et avec ce projet de loi, nous faisons une autre démonstration. Cette loi organise la régulation des activités bancaires, la prévention ou la résolution de leurs crises, et même la prohibition de quelques uns de leurs excès. Les banques, d'autres l'ont dit avant moi, ne sont ni des anges, ni des démons. Elles sont utiles chaque matin à l'activité économique, et capables chaque jour des pires excès : il y a en elles du Docteur Jekyll et Mister Hyde. Mais ce projet de loi ne constitue pas une...

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, le moment tant attendu est enfin arrivé. Par cette loi, la France pose la première pierre de la nécessaire régulation des activités bancaires en Europe, afin d'éviter que se reproduise demain sur notre continent une nouvelle crise financière dont non seulement nos banques mais également nos économies éprouveraient les plus grandes difficultés à se relever. C'est une oeuvre difficile à laquelle se sont attaqués le Président de la République et le Gouvernement, avec le soutien de la majorité. Difficile, car il s...

...lent pour le bénéfice de l'économie et de l'industrie ». Est-il opportun de légiférer dès maintenant en France, en amont du nouveau cadre européen ? Pour le dire plus directement : dans la compétition européenne et mondiale, est-il bien raisonnable d'être les seuls, dès 2014, à s'attacher des boulets aux pieds ? Nous ne le pensons pas. L'urgence, monsieur le ministre, n'est pas de construire une régulation d'apparence vertueuse, mais de faciliter concrètement l'accès au crédit pour les entreprises, en particulier les PME et les TPE, qui sont le moteur de la création d'emplois. Votre projet de loi ne comporte aucune mesure susceptible de répondre à leurs attentes ; c'est pourquoi nous nous y opposons. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

...et même dès cet exercice, ainsi que l'ont intelligemment proposé nos amis écologistes, les banques devront publier la nature de leurs activités, leurs effectifs et leurs produits nets bancaires pour chaque pays où elles sont présentes directement ou via une filiale. C'est une avancée majeure dont, naturellement, la droite ne voulait pas, et qui place la France à l'avant-poste de la bataille de la régulation financière. Nous invitons tous les parlementaires du monde et, à tout le moins, nos honorables partenaires d'outre Manche, d'outre Rhin et d'ailleurs en Europe à faire de même. Enfin, je veux saluer, monsieur le ministre, l'action résolue que vous engagez pour protéger les clients des banques, et pas seulement les plus fragiles. Vous avez accepté un amendement socialiste qui tend à plafonner pou...

...nt traversé l'Atlantique. Mes chers collègues, Pierre-Alain Muet l'a rappelé, ainsi que Mme la rapporteure, chaque réforme a façonné le secteur bancaire. J'évoquerai, bien sûr, le Glass-Steagall Act. Vous l'avez rappelé, monsieur Muet, il y a eu aucune crise mondiale pendant le temps où le Glass-Steagall Act a été mis en oeuvre. Dans les années quatre-vingt, il y a eu une forte tendance à la dérégulation qui, en théorie, a ouvert de nouvelles possibilités de financement. Cela a sans doute permis un accès plus facile au crédit. Pour autant, lorsque le système s'emballe et que la courroie n'est plus contrôlée, on aboutit à la crise que nous connaissons depuis presque six ans maintenant. La réforme que vous proposez, monsieur le ministre, et que nous portons aujourd'hui va contribuer à dessiner le ...

...sieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les dérives bancaires peuvent laisser sans voix, elles n'auront pas raison de nous. Le 23 octobre 2008, aux États-Unis, un mois après la faillite de Lehman Brothers, la commission de contrôle de l'action gouvernementale à la Chambre des représentants auditionna Alan Greenspan. L'exercice vira à la confession pour ce partisan de l'autorégulation et de l'efficience supposée des marchés. Parmi les aveux en cascade de l'ex-président de la Réserve Fédérale, j'ai relevé celui-ci : « J'ai fait, dit-il, une erreur en comptant sur l'intérêt privé des organisations, principalement des banquiers, pour protéger leurs actionnaires ». « Et leurs clients », aurait-il ajouté s'il avait recouvré tout son discernement. C'est pour éviter la réédition d'u...

Malgré la création utile de l'autorité de contrôle prudentiel, la France freina plusieurs avancées de la régulation financière, telles les « CDS nus » sur les dettes souveraines, la directive sur les bonus des banquiers, l'interdiction du trading pour compte propre dans les établissements de dépôt et bien sûr la séparation des activités de banques de détail et d'investissement. À l'époque, la puissance publique manqua une occasion unique de contraindre l'industrie financière à se refonder. Les banques, rappelo...