Interventions sur "séparation"

...e petite souris. Vous-même, monsieur le ministre, vous vous présentez dans les colonnes d'un journal du soir daté d'hier en avocat zélé et défenseur de la banque française et de ses 400 000 emplois. Je vous cite : « Si j'avais été convaincu qu'il fallait un Glass-Steagall Act français, je l'aurais fait ». Mais vous ajoutez de façon surprenante et au mépris des faits : « La crise l'a démontré, la séparation n'est pas une garantie contre une intervention de l'État auprès des banques ». Et de conclure : « Aucune formation politique, aucun syndicat ne la voulait. J'assume ce choix ». Vous ajoutez en reprenant l'argumentaire des milieux bancaires français : « Nous avons un modèle bancaire qui combine banque de dépôt et banque d'investissement, qui a mieux résisté que d'autres. Pourquoi l'affaiblir en c...

... matière. Des amendements intéressants ont également été déposés concernant la lutte contre les paradis fiscaux, la possibilité donnée au ministre de plafonner la taille de certaines activités au sein de la maison mère ou encore le pouvoir du régulateur. J'espère que ces amendements seront adoptés grâce à la mobilisation de tous. Certains de nos collègues auraient voulu aller plus loin, avec une séparation totale, mais cela ne supprimera pas l'existence des banques de marché ; le risque systémique serait toujours là. Je crois qu'il faut défendre, au plan européen comme au plan international, un changement majeur du système financier. En effet, chacun, aujourd'hui, peut créer des holdings qui réinvestissent dans d'autres holdings et qui prennent des risques inconsidérés. Notre initiative ne doit pa...

...rt de capital, en liquidité ou en garantie. C'est, je crois, l'objectif numéro un de ce projet de loi, même si Mme la rapporteure en a cité plusieurs : contrôler quelles activités l'argent public va aider et de quelle manière. Dans une République comme la nôtre, c'est le devoir absolu du législateur. Cet objectif, c'est ce que visent les titres Ier et II du projet de loi. J'évoquerai d'abord la séparation. Vous créez un nouvel outil, monsieur le ministre : des paires de ciseaux, pour reprendre les termes de Mme la rapporteure, un couteau de boucher pour certains, une digue pour ceux qui préfèrent les travaux publics. Vous cantonnez ainsi dans une filiale un certain nombre d'activités qui ne bénéficieront à aucun moment d'une aide publique en capital ou en liquidité en cas de crise. Tous les pays d...

Malgré la création utile de l'autorité de contrôle prudentiel, la France freina plusieurs avancées de la régulation financière, telles les « CDS nus » sur les dettes souveraines, la directive sur les bonus des banquiers, l'interdiction du trading pour compte propre dans les établissements de dépôt et bien sûr la séparation des activités de banques de détail et d'investissement. À l'époque, la puissance publique manqua une occasion unique de contraindre l'industrie financière à se refonder. Les banques, rappelons-le, reçurent en France 77 milliards d'euros de prêts garantis et 20 milliards d'euros d'apport en fonds propres, sans contreparties ni clauses de revoyure. Il a fallu l'élection de François Hollande et d'u...