Interventions sur "spéculative"

par lequel il promettait de séparer les activités utiles au financement de l'économie des activités purement spéculatives, comme on sépare le bon grain de l'ivraie.

...es de dépôt et des banques d'affaires n'est plus guère défendu, y compris au parti socialiste, que par notre collègue Muet, comme en témoigne le rapport, qui lui a concédé un petit paragraphe pour expliquer sa thèse. Le Gouvernement a donc réalisé une sorte de pirouette pour masquer sa tiédeur, consistant à prôner une séparation des activités utiles au financement de l'économie, et des activités spéculatives, en cantonnant ces dernières dans des filiales dédiées. Toutefois, le projet de loi laisse dans la banque, hors cantonnement, de nombreuses activités spéculatives. Preuve en est l'amendement Berger qui vise à faire basculer des activités dans la filiale de cantonnement dès lors qu'elles dépassent un seuil fixé par arrêté. Ce n'est pas le cas dans le projet de loi allemand. On voit bien que le t...

...nce de la première n'ait aucun impact sur la seconde. Mais il faut dès lors trouver un outil juridique permettant d'éviter que des prises de risque démesurées des banques ne conduisent à leur faillite ou à leur sauvetage par l'État, c'est-à-dire par le contribuable. D'autre part, comment s'appliqueront les dispositions prévues à l'article 1er si des banques françaises poursuivent leurs activités spéculatives dans une filiale créée à cet effet à l'étranger dans des pays non-européens avec lesquels nous n'avons pas de convention fiscale ni de convention de contrôle réciproque ? Qu'en est-il dès lors de la territorialité du droit ? En outre, nous avons compris qu'il serait interdit d'augmenter le capital de la filiale consacrée aux activités spéculatives ; mais le texte n'interdit pas à une banque étr...

...passons à l'acte pour protéger les épargnants, les contribuables mais aussi l'économie et nos emplois. Quelle sera l'efficacité de cette loi ? Nous mettra-t-elle à l'abri des dangers ? Ce texte pose un certain nombre de questions. La première est celle du statut juridique, et c'est celle qui a suscité les débats les plus animés. Fallait-il préférer la filialisation ou la séparation des activités spéculatives ? Alors que la séparation apparaissait comme la solution la plus naturelle, alors qu'elle venait spontanément à l'esprit et semblait à la fois plus évidente et plus efficace, puisant ses références dans le Glass Steagall Act du début du siècle précédent, c'est la filialisation qui a été retenue. Même si la séparation ne peut constituer l'alpha et l'oméga de la sécurisation financière, un doute s...

...ravité, la France se dote enfin d'outils pour prévenir les crises financières ; car c'est bien une crise financière qui est à l'origine des difficultés économiques que subissent aujourd'hui bon nombre de nos concitoyens. Il n'est pas admissible qu'une prise de risque inconsidérée sur les marchés financiers mette à mal les finances publiques des États. Il n'est pas tolérable non plus que la folie spéculative ébranle l'ensemble de l'économie mondiale. Pour lutter contre les excès de la finance, deux pays hautement symboliques ont d'ores et déjà appliqué des mesures préventives. Les Américains ont édicté la règle Volcker, qui limite l'exercice d'activités spéculatives jugées incompatibles avec le profil de risque d'une banque d'abord dédiée à ses clients. Nos voisins britanniques, quant à eux, devraie...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mesdames les rapporteurs, chers collègues, de la même façon que la crise de 1929 avait donné naissance aux États-Unis à la loi bancaire de 1933, défendue par Glass et Steagall, la crise de 2008 a mis en évidence l'importance des dégâts occasionnés par les activités spéculatives des banques et remis au goût du jour les enjeux de stabilité financière, après deux à trois décennies pendant lesquelles l'unique maître mot fut la dérégulation. Le mouvement de dérégulation fut en France à l'origine de la loi bancaire de 1984, l'une des premières à mettre fin au régime de stricte séparation qui avait été la règle pendant près de quarante ans.

...uivalant à douze fois le produit intérieur brut mondial et atteignant plus de 700 000 milliards de dollars. Au-delà du danger, de la pression créée sur le financement maîtrisé de l'économie, les excès, les dérives, les affaires dont certaines emblématiques touchent au coeur même du pacte démocratique et social de notre pays et de l'Europe. Que nos concitoyens jugent sévèrement les activités spéculatives ou les pratiques inadmissibles d'optimisation fiscale des banques est une chose, mais que le pouvoir politique ne soit pas à la hauteur pour remettre de l'ordre, ce serait dangereux pour la démocratie. Le projet de loi dont nous commençons ce soir la discussion ne doit surtout pas manquer son objectif. Il doit être un texte précurseur en Europe pour mieux réguler la finance et empêcher ceux qui...

C'est à notre sens un véritable outil pour mettre fin aux conflits d'intérêts qui peuvent naître au sein des banques entre activités spéculatives et financement de l'économie, mais c'est aussi l'outil adéquat pour lutter contre l'opacité des groupes bancaires. Ce serait bon pour l'économie réelle. Le choix du Gouvernement est de séparer au sein des grandes banques mixtes les activités utiles à l'économie des activités spéculatives. C'est une position de prudence qui altère quelque peu l'objectif, mais qui peut se défendre, car c'est le r...

...meure l'action que la banque centrale peut conduire pour réguler l'alimentation en liquidités du marché monétaire. Il ne faut pas négliger l'enjeu que constitue la réorientation de la politique monétaire, bien que cela ne soit nullement évoqué dans ce projet de loi. Ce qui devrait guider l'action de la banque centrale, c'est le refus de prêter de l'argent aux banques qui financent des opérations spéculatives, ou ne le faire qu'à des conditions dissuasives, à des taux d'intérêt très élevés. Les banques centrales devraient réserver l'usage de leur pouvoir de création monétaire au refinancement des crédits qui se traduisent par des créations d'emplois, par de l'investissement productif et de la création de valeur ajoutée dans les territoires. Dans un même mouvement, la politique monétaire contribuerai...

...oi bancaire l'est aussi parce qu'elle est la première traduction législative de la promesse faite par le Président de la République lors de sa campagne électorale de réduire l'emprise de la finance sur l'économie réelle. François Hollande l'avait énoncé clairement : cette reprise en main passerait par la distinction, au sein des activités bancaires, des activités utiles à l'économie des activités spéculatives, et par le cantonnement de ces dernières dans des structures ne pouvant s'adosser à la ressource gratuite des dépôts pour prospérer. C'est cette intention et cette volonté politique que matérialise votre loi en obligeant les banques françaises de dépôts à créer désormais une filiale qui regroupera notamment les activités pour compte propre des banques, mais qui, grâce aux amendements de la rapp...

Face à ce risque, notre responsabilité est commune. Doit-on séparer les activités bancaires ? Oui au modèle global, mais oui aussi, d'une certaine façon, à la séparation d'un certain nombre d'activités, notamment les plus spéculatives ! En commission car nous avons participé un peu aux travaux de la commission ,

nous nous étions demandé quelles activités étaient spéculatives. Cette question est très difficile à résoudre. MM. Vickers, Liikanen et Volcker, que nous citons sans cesse, y ont apporté des réponses très différentes. Les activités de tenue de marché dont nous parlons aujourd'hui sont essentielles, mais également assez indéfinissables. À moins d'avoir été banquier pendant vingt ans ou pendant toute sa vie, il est bien difficile de les définir très précisémen...

... les excès sont derrière nous. En réponse, je vous rappelle simplement que, sur les 8 000 milliards d'euros de bilans cumulés des banques françaises, seuls 22 % sont consacrés à l'économie réelle sous forme de prêts aux entreprises ou aux ménages. Le défi est donc, bien au contraire, encore devant nous. À mon sens, cette réforme comporte trois enjeux : la séparation, pour cantonner les activités spéculatives et éviter le risque de contagion aux dépôts des citoyens, l'interdiction des activités les plus néfastes, et la transparence, afin de lutter contre l'évasion fiscale. Concernant la séparation des activités spéculatives, nous avons été, comme d'autres, inquiets d'entendre Frédéric Oudéa admettre que les activités filialisées ne représenteraient qu'entre 0,75 % et 1,5 % des activités globales de ...

... les mêmes logiques mondialistes, dans la même continuité du mépris pour l'intérêt commun. En 1998, les mouvements financiers internationaux quotidiens représentaient 2 000 milliards de dollars. Ils s'élèvent aujourd'hui à 4 000 milliards de dollars sur lesquels 5 % seulement, soit 200 milliards, alimentent le financement de l'économie réelle. Les 3 800 autres milliards sont liés à des opérations spéculatives. La spéculation contribue à la ruine de ceux qui travaillent, par la destruction des frontières, des barrières douanières et la libération des mouvements de capitaux. La non-régulation, l'autonomisation de la finance n'est pas un accident. C'est le résultat d'une volonté qui, hier, a supprimé l'étalon or, qui a interdit le financement des États par les banques centrales. La revue Capital a cla...

...demandée à l'époque. Avec ce texte, le Gouvernement répond : plus jamais cela ! . En effet, ce projet de loi répond aux excès et dérives mises au grand jour par la crise en proposant des solutions concrètes et opérationnelles. Premièrement, il protège les dépôts des particuliers. On ne spécule plus avec leur argent : une séparation est instaurée entre activités utiles à l'économie et activités spéculatives et des mesures garantissant l'étanchéité entre les deux entités sont mises en place. Un amendement du groupe SRC adopté en commission des finances est venu renforcer cette séparation. Il vous donne, monsieur le ministre, le pouvoir de limiter le montant des opérations de tenue de marché conservées dans la banque universelle. Deuxièmement, ce projet de loi protège l'État et le contribuable. Cela...

...et sur des amendements qui ont en commun de vouloir muscler ce texte. D'abord, le périmètre des filiales : c'est le coeur du réacteur. La France est attendue et observée par les Européens. Elle construit un modèle qui n'est pas seulement français : il s'agit d'un modèle à partager avec les Européens, un modèle de régulation compatible avec ce que l'Europe décidera. Il est en effet des activités spéculatives qui n'ont pas bénéficié de la garantie de l'État, ni des dépôts des Français. Et les ciseaux bien aiguisés de Mme Berger ne sont pas des ciseaux de bois ; le pouvoir politique pourra les saisir sans trembler. Mais le verdict car il y a controverse sur cette question viendra de l'usage qui en sera fait, dans la durée, et qui permettra de dire si ces ciseaux, pour l'avenir, sont aiguisés ou ém...

...tôt que la séparation, s'inscrivant ainsi dans les pas du rapport Liikanen, qui servira de base à la future réforme bancaire européenne. Nous en avons pris acte, mais nous avons aussi souhaité donner chair à cette filialisation, afin de permettre qu'elle se déploie dans le temps et que, au fur et à mesure, les pouvoirs publics soient en mesure de verser dans cette filiale les activités hautement spéculatives, sans intérêt réel pour le financement de l'économie et présentant au contraire un danger pour la stabilité du système financier. Ce fut l'objet d'échanges intenses entre les députés socialistes et le Gouvernement, échanges qui ont débouché sur un compromis représentant une réelle amélioration au regard du projet initial, tel qu'il nous avait été soumis en commission des finances. Nous vous of...

Cette pétition de principe avait été redoublée d'un engagement précis, le septième, pris devant les Français : « Je séparerai les activités des banques qui sont utiles à l'investissement et à l'emploi, de leurs opérations spéculatives. » Pris au pied de la lettre, cet engagement présidentiel aurait dû conduire le Gouvernement à nous présenter un véritable Glass-Steagall Act, cassant les banques françaises en deux. Mais tous les navigateurs savent qu'en mettant un coup de barre à gauche, on se dirige vers la droite. C'est ce qui vous est arrivé, monsieur le ministre de l'économie et des finances : votre projet de loi s'en est...

...de la finance. Deuxième pas : aux citoyens ainsi éclairés de choisir leur modèle de développement, en séparant le bon grain de l'ivraie. Ces pas franchis, le temps viendra de l'interdit en France, en Europe et dans le monde. Si nous voulons vraiment réformer les paradis fiscaux, il faut franchir aujourd'hui un vrai pas, avec des critères de transparence pertinents et en identifiant les pratiques spéculatives sur les matières agricoles et alimentaires, parce que celles-ci sont un des biens communs les plus précieux pour la génération à venir. Le temps est venu. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste et GDR.)

... que M. Hollande tint le 22 janvier 2012, et en particulier de cette fameuse envolée sur l'adversaire sans nom, sans visage, sans parti, qui ne présentera jamais sa candidature aux élections mais qui, pourtant, gouverne. Il poursuivait en déclarant : « Maîtriser la finance commencera ici par le vote d'une loi sur les banques qui les obligera à séparer leurs activités de crédit de leurs opérations spéculatives. Aucune banque française ne pourra avoir de présence dans les paradis fiscaux. Les produits financiers toxiques, c'est-à-dire sans lien avec les nécessités de l'économie réelle, seront purement et simplement interdits. Les stocks options seront supprimés. Et les bonus encadrés ». Quand on relit, monsieur le ministre, les propos du candidat Hollande, sur le refus de l' « austérité imposée par l'...