Interventions sur "bancaire"

... permettre de séparer ces activités. Ce que je sais, en revanche, c'est que nous étions parvenus, avec ce projet de loi, à un dispositif plus acceptable bien que discutable à nos yeux, surtout dans sa mise en oeuvre, mais j'y reviendrai par la suite. Rien, en effet, sauf peut-être une sorte de facilité de raisonnement, ne démontre que la confusion des activités au sein d'un même établissement bancaire est une cause de risque systémique. Ce que l'on peut observer, en revanche, c'est que la quasi-totalité des faillites bancaires au cours des vingt dernières années a concerné des établissements spécialisés, au premier rang desquels Lehman Brothers. Si l'on veut aller encore plus loin, on remarque que la crise financière de 2008 est née, non pas de l'activité de marché, mais de l'activité de dét...

On peut également observer que c'est là où il existe une forte tradition de banques de marché, et donc une séparation de fait entre les activités, que la crise a frappé le plus fort. Le Royaume-Uni, il faut le souligner, avait subi, à la mi-2009, 11 % des pertes mondiales liées à l'effondrement du système financier. Par contre, les banques françaises, qui représentent 10 % du système bancaire mondial, ce qui est substantiel, ne comptabilisaient au même moment que 3 % des pertes. Il y a donc clairement une meilleure résilience du modèle bancaire universel, tel qu'il est pratiqué en France, justement parce que ses activités et ses métiers sont diversifiés. Je n'ai pas dit que ce modèle constituait en lui-même une garantie contre les crises financières.

...olitique sans faiblesse, a joué un rôle d'amortisseur pendant la crise, nous permettant sans doute d'éviter la catastrophe. Bien sûr, nous pouvons toujours aller plus loin dans la régulation et instaurer de nouvelles normes prudentielles. Il n'en reste pas moins que le fait d'introduire une séparation légale entre activités de marché et activités de détail aurait contribué à affaiblir le système bancaire au lieu de le renforcer. C'était tout le contraire de ce qu'il fallait faire. J'ajoute qu'aucun de nos partenaires n'a à strictement parler mis en oeuvre le Glass Steagall Act. Aux États-Unis, la règle de Volcker se contente d'interdire certaines des activités les plus risquées. Au Royaume-Uni, la règle Vickers prévoit de cloisonner les activités de marché. En ce qui concerne l'Union européenne,...

Car cette filialisation, plus conforme à la réalité du modèle bancaire français, ne correspond en rien aux desiderata de vos ailes gauches j'emploie le pluriel, car il semble qu'il vous en soit récemment poussé plusieurs ! Cet automne, monsieur le ministre, vous rappeliez votre souci de ne pas « rigidifier » un texte qui nécessitait de la « souplesse ». Nous avions pu alors nous réjouir de vos propos car, à trop s'attaquer aux banques, on oublie que ce sont elles...

...les écologistes, les communistes et la gauche du parti socialiste, qui vont tous dans le sens d'un durcissement du texte. Certains ont été déjà adoptés en commission ; d'autres viendront sans doute en séance puisque plusieurs membres de la majorité ont affirmé qu'ils les maintiendraient. Je souhaite insister sur les trois points qui, selon le groupe UMP, seront le plus préjudiciables au système bancaire, sans même parler des tentatives, qui pourraient intervenir au cours de nos débats, d'introduire une séparation stricte. Madame la rapporteure, vous êtes l'auteure d'un amendement adopté en commission qui permet au ministre de définir un seuil exprimé en proportion du produit net bancaire au-delà duquel le market making sera filialisé. Sur le principe, la disposition paraît d'effet assez limité...

J'ajoute que ni l'Europe ni la France ne sont restées inactives ces dernières années sur le terrain de la régulation bancaire. Madame la rapporteure, vous accusez l'ancienne majorité de n'avoir rien fait

Jérôme Chartier a eu raison de vous suggérer mercredi en commission de relire les débats de la précédente législature et de prendre connaissance de la position de vos collègues de gauche, qui, je le rappelle, ont voté en 2009 contre le projet de loi sur la régulation bancaire et financière.

...x notamment parler des règles de Bâle III, dont les banques européennes ont demandé le report à 2014 pour ne pas subir de désavantage compétitif par rapport aux banques américaines. Si nous ouvrons ce nouveau volet législatif qui comporte des obligations opportunes, voire nécessaires, mais lourdes à instaurer, nous devons d'abord nous assurer qu'il n'entraînera pas une déstabilisation du système bancaire, système dont les procédures sont appelées à être modifiées en profondeur et qui a consenti des efforts colossaux pour tripler le montant de ses fonds propres. La déstabilisation n'affecterait d'ailleurs pas seulement les banques, ce qui serait un moindre mal, mais aussi toute l'économie. Car ce sont nos entreprises, et notamment nos PME, qui sont en bout de chaîne, mes chers collègues. Ayant be...

...pas la bonne approche. Plutôt que de la posture politicienne dans laquelle vous vous réfugiez pour faire oublier vos échecs, nous avons plus que jamais besoin de cohérence, d'un effort dans la durée, fructueux mais patient. Ma conviction est que personne, en Europe, ne doit tirer la couverture à soi. Nous avancerons ensemble ou nous en resterons tous au même point. Regardez l'exemple de l'union bancaire, si nécessaire. Elle est l'aboutissement d'un travail de longue haleine !

Engagée en 2008 par Nicolas Sarkozy dans le cadre de la présidence française de l'Union, elle a été finalisée au Conseil européen du 14 décembre. Dans un an, la supervision unifiée des plus grands établissements bancaires européens sera mise en oeuvre, sous l'égide de la BCE ! C'est là un des éléments clefs pour sauvegarder durablement notre monnaie et renforcer la stabilité économique de la zone euro. Ce texte risque de nous faire prendre un faux départ et d'exposer dans le même temps nos réseaux bancaires, qui devront affronter la concurrence mondiale avec des contraintes que les autres ne connaîtront pas. E...

... l'actuel Président de la République. La France sera seule dans ce grand débat, seule contre le reste du monde. Je vous rappelle que vous avez voté contre la mise en oeuvre de l'Autorité de contrôle prudentiel. Aujourd'hui, vous initiez l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, considérant qu'il s'agit d'une avancée. Les contraintes et les obligations que vous allez imposer au système bancaire vont le fragiliser, donc fragiliser notre économie. Tout à l'heure, Jean-François Lamour vous a dit que vous risquiez un faux départ. Pour ma part, j'estime qu'il s'agit bien d'un faux départ. Aussi, le groupe UMP votera pour la motion de rejet préalable brillamment défendue par Jean-François Lamour. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

...mour, au nom du groupe UMP, qu'il faudrait que les banques puissent toujours s'y nourrir, sinon leur compétitivité serait mise en péril. J'ai l'impression d'entendre Armstrong dire qu'il fallait se doper pour gagner le Tour de France. Je suis désolé, à un moment, il faut arrêter ces choses-là ! (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SRC.) Je voudrais évoquer le plafonnement des frais bancaires et le droit au compte des plus précaires. On ne peut pas se satisfaire que les banques facturent des frais inadmissibles pour que certains traders jouent les résultats dans des produits dérivés nocifs.

Beaucoup de banques, trop, ont été au coeur du déclenchement des crises et de leur propagation ces dernières années, nous le savons tous. Elles ont été porteuses de risques. Bien sûr, le risque est inhérent au rôle des banques, mais pas le risque spéculatif et déséquilibrant. À l'opposé, sans affaiblir notre industrie bancaire nationale et ses emplois, auxquels nous sommes très attachés, ce projet de loi développe la stratégie bancaire européenne du Gouvernement et se veut protecteur : protecteur pour nos populations, pour nos entreprises, pour notre économie, pour que tout le financement bancaire soit prioritairement consacré à l'investissement et à l'emploi. Ce projet de loi veut agir. Agir pour contenir les risques...