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... assemblée, lequel prévoyait, non plus une séparation stricte des activités, mais une filialisation des opérations pour compte propre. Le projet en lui-même devenait donc sans objet, car il était purement cosmétique. La filialisation n'oppose évidemment pas le moindre obstacle à la contamination des activités de crédit par les opérations de marché, pas plus qu'elle n'est en mesure de garantir les dépôts des contribuables ou d'éviter une intervention de l'État. Au moins, le dispositif prévu ne nuisait pas à un modèle bancaire qui a bien résisté à la crise, quand d'autres menaçaient de s'écrouler. Et si le texte comportait des avancées, celles-ci ne figuraient pas tant dans le titre Ier que dans le titre II et le mécanisme de résolution bancaire, comme vous le faisiez remarquer, madame la rappo...
...rochement. Vous avez dit : « Nos PME vont avoir du mal à se financer. » Elles l'ont déjà. Que se passe-t-il depuis quelques années ? Le crédit s'effondre, devient de plus en plus compliqué pour les PME, et en même temps la valeur notionnelle de l'encours mondial des produits dérivés a été multipliée par sept, pour atteindre 700 000 milliards de dollars. Moi, j'y vois une corrélation. En fait, le dépôt et l'épargne doivent aller vers l'économie réelle, il y a donc besoin de cette loi, il y a besoin de régulation, et, au-delà, il y a besoin de nouvelles règles pour l'économie et pour les ménages. Nous rejetterons donc cette motion. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, SRC et écologiste, et sur plusieurs bancs du groupe RRDP.)