Interventions sur "client"

... au-delà des dispositions sur les marchés spéculatifs ou les paradis fiscaux, les premiers éléments d'une banque du quotidien plus respectueuse du consommateur, ainsi que des dispositions importantes en matière de protection de ces consommateurs. Le sujet bancaire est devenu très sensible pour nos concitoyens car il existe une telle inégalité de traitement dans la relation entre la banque et son client, et le rapport de forces est tellement déséquilibré, que nos concitoyens se considèrent souvent comme des victimes du système bancaire. J'insisterai donc sur le sujet du nécessaire renforcement de la protection des droits des consommateurs en matière bancaire. Tout d'abord, l'information : aujourd'hui, la tarification bancaire souffre manifestement d'un manque de lisibilité pour nos concitoyens...

...nt déposé aujourd'hui dans une banque alimente les revenus de demain : voilà l'objectif du texte que nous examinons. N'en déplaise à certains qui pensent que c'est en amputant nos banques de toutes leurs marges de manoeuvre qu'on les renforcerait, il se veut avant tout efficace et pragmatique. La filialisation des activités spéculatives telle qu'elle est prévue garantit la sécurité des dépôts des clients sans remettre en cause le modèle de banque universelle qui fait la force des banques françaises. Désormais, il sera plus difficile aux banques de spéculer avec l'argent des déposants. Cette mesure aura pour conséquence directe de dégager des fonds et d'inciter les banques à les réorienter vers le financement de l'économie réelle, aux antipodes des marchés instables et volatils à l'origine de la ...

... il faudra se pencher sur les frais bancaires, qui pèsent plus de 15 milliards d'euros et peuvent représenter plus de 40 % des revenus des banques de détail, mais dont la transparence problématique des tarifs et leur inégale augmentation soulèvent des questions. Il faudra lever l'opacité qui règne en ce domaine. Est-il normal que le banquier soit le seul commerçant à ne pas demander son accord au client avant de prélever directement des frais sur son compte ? Comment expliquer que les tarifs pratiqués puissent varier de un à quinze en fonction des profils ? Il faudra confirmer l'interdiction de la pratique des dates de valeur. Il faudra aussi limiter, pour les publics fragiles, l'attribution des cartes bancaires à option paiement à crédit car la possibilité de déclencher un crédit renouvelable ...

...crise bancaire. Ainsi, l'Autorité de contrôle prudentiel rebaptisée Autorité de contrôle prudentiel et de résolution ACPR voit ses pouvoirs de surveillance et de sanctions renforcés. Elle pourra notamment révoquer des dirigeants, nommer des administrateurs provisoires et même aller jusqu'à interdire certaines activités si le plan de résolution de la banque est jugé défaillant. Les dépôts des clients seront protégés des erreurs des banques. C'est dans ce cadre que le projet de loi transforme le Fonds de garantie des dépôts en un Fonds de garantie des dépôts et de résolution, financé par les banques elles-mêmes et dont la capacité d'intervention sera fortement renforcée. Les travaux en commission et les échanges avec le Gouvernement ont permis d'enrichir le texte, notamment sur la question d...

Il conviendra d'être attentif aux commissions d'intervention et surtout aux facturations sans limite des défauts de paiement qui touchent les plus fragiles de nos concitoyens. Ces mesures qui visent à protéger les clients

Je conclus, madame la présidente. Ces mesures, qui visent à protéger les clients, seront complétées par le projet de loi sur la consommation qui traitera du surendettement, notamment des crédits renouvelables, et qui devrait être présenté prochainement en conseil des ministres. L'équilibre trouvé au sein de ce projet de loi après enrichissement par divers amendements est bon. En effet, il réussit à protéger les Français d'une crise bancaire dont on peut constater les effets...

...artage pas du tout cet avis. Des choix différents, plus radicaux, auraient pu être faits. Pour autant, je ne partage pas le jugement expéditif de ceux qui trouvent le projet de loi inoffensif. Nos collègues de la commission des finances et la rapporteure l'ont d'ailleurs fait progresser sur la nature des activités à filialiser, la réalité du cantonnement, les paradis fiscaux et la protection des clients des banques. Il reste des marges de progression que beaucoup d'amendements de la majorité vous invitent à explorer. J'espère que vous y serez attentifs afin de renforcer davantage encore la régulation. J'attends aussi de nos débats qu'ils tracent une perspective, monsieur le ministre. Ce texte intervient vite, moins de 300 jours après l'élection. Les banques n'en voulaient pas et il faut saluer...