Interventions sur "séparation"

...ais également assez indéfinissables. À moins d'avoir été banquier pendant vingt ans ou pendant toute sa vie, il est bien difficile de les définir très précisément. Les choses ne sont pas si simples. Comme le disait Jérôme Chartier, les hedge funds, qui sont politiquement très incorrects, souvent peu transparents et dangereux, sont aussi utiles pour couvrir un certain nombre de risques. Certes, la séparation des activités que vous proposez est relativement faible, mais il faut en effet probablement séparer un peu quelques activités. Doit-on réfléchir à des scénarios de crise ? Vous proposez ce que les banques appellent un « testament » : je crois que c'est une bonne idée.

...e de produits complexes favorisant la propagation des crises, confiance disproportionnée accordée à des modèles mathématiques défaillants : ce sont les dessous d'un « capitalisme de casino », comme disait John Monks, que nous avons découverts. Selon un récent sondage, 71 % des Français estiment que les banquiers n'ont pas tiré les leçons de la crise, et 84 % d'entre eux seraient favorables à une séparation réelle entre les activités de détail et les activités de marché des banques. Dès lors, il nous revient d'accomplir la mission que les citoyens nous ont confiée : prévenir une nouvelle crise financière et remettre la finance au service de l'économie. À raison, les Français n'accepteront pas une seconde fois d'accorder aux banques défaillantes, comme en 2008, 100 milliards d'euros de prêts et d'ap...

Vous nous direz que les excès sont derrière nous. En réponse, je vous rappelle simplement que, sur les 8 000 milliards d'euros de bilans cumulés des banques françaises, seuls 22 % sont consacrés à l'économie réelle sous forme de prêts aux entreprises ou aux ménages. Le défi est donc, bien au contraire, encore devant nous. À mon sens, cette réforme comporte trois enjeux : la séparation, pour cantonner les activités spéculatives et éviter le risque de contagion aux dépôts des citoyens, l'interdiction des activités les plus néfastes, et la transparence, afin de lutter contre l'évasion fiscale. Concernant la séparation des activités spéculatives, nous avons été, comme d'autres, inquiets d'entendre Frédéric Oudéa admettre que les activités filialisées ne représenteraient qu'entre ...

Pour conclure, monsieur le ministre, chers collègues, vous l'avez souvent dit : « Cette réforme fait de la France, la pionnière en Europe en matière de séparation des activités bancaires ». C'est une fierté, mais c'est aussi une responsabilité. Le président de la commission des finances belge, que nous recevions la semaine dernière, nous indiquait que la réforme française allait servir de référence à la réforme prévue dans son propre pays. D'une certaine manière, l'Europe nous regarde et les Européens nous attendent.

...t les parlementaires de la majorité s'aperçoivent alors que la finance n'est pas un ennemi, mais bel et bien un partenaire avec lequel il faudra composer pour affronter la crise. Nous pouvons au moins nous satisfaire de ce constat tardif ! Depuis, on nous a remis un texte qui est un symbole du décalage entre la parole et les actes, car seul le premier article traite vraiment de la question de la séparation des métiers. D'une façon générale, le droit de spéculer grâce aux produits dérivés sera licite dès lors que la banque universelle pourra expliquer qu'elle a trouvé en face d'elle un client, ce qui est naturellement toujours le cas. Nul ne peut nier que les crises successives ont eu des impacts sur la société française et nous en subissons aujourd'hui les lourdes conséquences. Nul ne doute qu'il ...

...c du contribuable pour sauver le système sans qu'aucune contrepartie soit demandée à l'époque. Avec ce texte, le Gouvernement répond : plus jamais cela ! . En effet, ce projet de loi répond aux excès et dérives mises au grand jour par la crise en proposant des solutions concrètes et opérationnelles. Premièrement, il protège les dépôts des particuliers. On ne spécule plus avec leur argent : une séparation est instaurée entre activités utiles à l'économie et activités spéculatives et des mesures garantissant l'étanchéité entre les deux entités sont mises en place. Un amendement du groupe SRC adopté en commission des finances est venu renforcer cette séparation. Il vous donne, monsieur le ministre, le pouvoir de limiter le montant des opérations de tenue de marché conservées dans la banque universel...

...es trente, une réforme structurelle majeure qui a été à l'origine des réflexions de Liikanen, de Volcker et de Vickers : il s'agit du Glass-Steagall Act voulu par Roosevelt. Considérant que la crise de 1929 était due à la fois à une explosion des inégalités et à des dérives financières ayant entraîné les banques à se lancer dans des activités qui les éloignaient de leur métier, il a procédé à une séparation entre banques de dépôt et banques d'investissement. L'idée qui sous-tendait sa réforme était très simple : réguler étroitement les activités les banques de dépôt, parce qu'elles remplissent une mission d'intérêt général en gérant les dépôts et en octroyant des crédits à l'économie, et les séparer des banques d'investissement, qui peuvent continuer à spéculer mais en assumant les risques sans que ...

qui garde étroitement la logique qui fut celle de Roosevelt. Quand on analyse à la fois la politique fiscale, la séparation des banques et le développement de la négociation sociale, l'on trouve que la politique du Gouvernement fait en quelque sorte écho aux mesures de Roosevelt qui ont changé l'histoire. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

...ct, que les Américains ont mis en place dans les années 1930. Or, il est faux de dire que c'est l'ultralibéralisme de l'administration Reagan qui, dans les années 1980, y a mis un terme : c'est en réalité le scandale de Savings and Loan qui a par la suite provoqué l'abandon de ce système, apportant ainsi la démonstration éclatante qu'aucun système bancaire n'est invulnérable, pas même celui de la séparation des activités de crédits et des activités d'investissements. Je développerai mon intervention sur ce thème. Il n'y aura rien de personnel de ma part, monsieur le ministre. Je sais l'héroïsme obscur de vos initiatives de socialiste modéré et tempéré pour tenter de corriger l'élan et la queue de comète de l'idéologie qui a porté François Hollande à l'Élysée. Or, vous êtes aujourd'hui contraint de ...

...e à vos objectifs. Pour toutes ces raisons, et avec le respect que je dois naturellement à votre fonction comme à votre personne, car je sais la difficulté de votre tâche, je veux dire que ce texte constitue une erreur. Il est, de plus, illusoire au regard du message que vous adressez aux Français sur le thème « il n'y aura plus de crise financière lorsque nous aurons satisfait à l'engagement de séparation des activités de crédits et d'investissement ». Aucun système bancaire n'est invulnérable, et certainement pas celui-là. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

...'échelle de notre continent. Le Gouvernement se devait donc de présenter un projet de loi suffisamment ambitieux pour ne pas offrir de point d'appui à celles et ceux qui souhaitent que rien ne change en Europe, tout en veillant à ne pas non plus isoler la France au regard du processus à conduire sur notre continent. C'est le sens de votre projet de loi qui a choisi la filialisation plutôt que la séparation, s'inscrivant ainsi dans les pas du rapport Liikanen, qui servira de base à la future réforme bancaire européenne. Nous en avons pris acte, mais nous avons aussi souhaité donner chair à cette filialisation, afin de permettre qu'elle se déploie dans le temps et que, au fur et à mesure, les pouvoirs publics soient en mesure de verser dans cette filiale les activités hautement spéculatives, sans in...

...ticuliers seraient garantis, le politique serait quitte et se désintéresserait complètement du fonctionnement des marchés de capitaux, des marchés obligataires, où se jouent chaque jour des emprunts décisifs pour les investissements de nos grands groupes, de nos entreprises de taille intermédiaire et de nos PME ? Le Gouvernement a préféré la voie plus pragmatique et plus sûre de la filialisation-séparation. En terme de protection, le résultat est le même et c'est l'essentiel. Ce texte est également avant-gardiste en ce qu'il introduit de la transparence dans le mécanisme et renforce par là même la lutte contre les paradis fiscaux, si du moins tous les amendements sont adoptés. Chaque année, comme je le demandais avec beaucoup de socialistes, et même dès cet exercice, ainsi que l'ont intelligemmen...

...e petite souris. Vous-même, monsieur le ministre, vous vous présentez dans les colonnes d'un journal du soir daté d'hier en avocat zélé et défenseur de la banque française et de ses 400 000 emplois. Je vous cite : « Si j'avais été convaincu qu'il fallait un Glass-Steagall Act français, je l'aurais fait ». Mais vous ajoutez de façon surprenante et au mépris des faits : « La crise l'a démontré, la séparation n'est pas une garantie contre une intervention de l'État auprès des banques ». Et de conclure : « Aucune formation politique, aucun syndicat ne la voulait. J'assume ce choix ». Vous ajoutez en reprenant l'argumentaire des milieux bancaires français : « Nous avons un modèle bancaire qui combine banque de dépôt et banque d'investissement, qui a mieux résisté que d'autres. Pourquoi l'affaiblir en c...

... matière. Des amendements intéressants ont également été déposés concernant la lutte contre les paradis fiscaux, la possibilité donnée au ministre de plafonner la taille de certaines activités au sein de la maison mère ou encore le pouvoir du régulateur. J'espère que ces amendements seront adoptés grâce à la mobilisation de tous. Certains de nos collègues auraient voulu aller plus loin, avec une séparation totale, mais cela ne supprimera pas l'existence des banques de marché ; le risque systémique serait toujours là. Je crois qu'il faut défendre, au plan européen comme au plan international, un changement majeur du système financier. En effet, chacun, aujourd'hui, peut créer des holdings qui réinvestissent dans d'autres holdings et qui prennent des risques inconsidérés. Notre initiative ne doit pa...

...rt de capital, en liquidité ou en garantie. C'est, je crois, l'objectif numéro un de ce projet de loi, même si Mme la rapporteure en a cité plusieurs : contrôler quelles activités l'argent public va aider et de quelle manière. Dans une République comme la nôtre, c'est le devoir absolu du législateur. Cet objectif, c'est ce que visent les titres Ier et II du projet de loi. J'évoquerai d'abord la séparation. Vous créez un nouvel outil, monsieur le ministre : des paires de ciseaux, pour reprendre les termes de Mme la rapporteure, un couteau de boucher pour certains, une digue pour ceux qui préfèrent les travaux publics. Vous cantonnez ainsi dans une filiale un certain nombre d'activités qui ne bénéficieront à aucun moment d'une aide publique en capital ou en liquidité en cas de crise. Tous les pays d...

Malgré la création utile de l'autorité de contrôle prudentiel, la France freina plusieurs avancées de la régulation financière, telles les « CDS nus » sur les dettes souveraines, la directive sur les bonus des banquiers, l'interdiction du trading pour compte propre dans les établissements de dépôt et bien sûr la séparation des activités de banques de détail et d'investissement. À l'époque, la puissance publique manqua une occasion unique de contraindre l'industrie financière à se refonder. Les banques, rappelons-le, reçurent en France 77 milliards d'euros de prêts garantis et 20 milliards d'euros d'apport en fonds propres, sans contreparties ni clauses de revoyure. Il a fallu l'élection de François Hollande et d'u...