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... n'est composé que de banques systémiques, c'est-à-dire de banques dont la faillite entraînerait une crise majeure voire une récession pour l'économie toute entière » les chiffres que nous avons entendus sont inquiétants. Le deuxième serait d' « éviter que l'argent public ne soit mobilisé pour sauver des activités qui n'ont rien à voir avec le financement de l'économie réelle », car elles sont spéculatives. Le troisième serait de « préserver l'argent des épargnants ». Le dernier serait de « financer l'économie réelle ».
... l'ordre naturel. Il s'agit donc bien aujourd'hui, à travers ce projet courageux, de moraliser la finance sur le plan national. Nous sommes précurseurs en Europe. Depuis vingt ans, aucun gouvernement n'est allé aussi loin pour réformer durablement le monde de la finance. Ce projet créé de nouvelles obligations pour les banques et les assurances et protège les épargnants. Il sépare les activités spéculatives de celles qui sont utiles à l'économie afin que les citoyens ne soient plus les victimes collatérales des activités à haut risque des banques. Alors, reconnaissez au moins le courage du Gouvernement qui s'est engagé sur la voie de la réforme
pour protéger les dépôts des simples épargnants et l'argent du contribuable. Ce n'est pas à l'État de venir au secours de banques qui auraient joué indûment sur les marchés. Les activités spéculatives seront cantonnées dans une filiale séparée. Cette filiale, en cas de faillite, ne mettra pas en péril la maison mère ni les dépôts. Le trading à haute fréquence à des fins spéculatives et la spéculation sur les matières premières agricoles seront interdits. Comme l'ont dit certains de nos collègues, il faut être attentifs aux discours des ONG. En effet, dans le monde, la liste des émeutes de la ...
Le 7 décembre voit le fiasco de Florange, etc. Oui, ça fait mal. Mais pourquoi ce zapping ? On pourrait me croire hors sujet. Non, car à la première page du rapport, il est écrit qu'il faut séparer les activités utiles au financement de l'économie des activités spéculatives. Mais de quelle économie parlez-vous ? Vous parlez de l'économie qui crée des emplois, mais c'est le travail qui génère les emplois. Or ce travail, vous ne cessez de l'encadrer, de le normer, de le ficeler. J'en veux pour preuve la dernière annonce du Président : une loi sur les licenciements dans les entreprises rentables.
...é pour le secteur bancaire. « L'aléa moral », concept pudique selon lequel les États garantissent en dernier ressort les risques pris par les banques, est insupportable. Lors des auditions, il est clairement apparu aux députés de la majorité que les pratiques les plus risquées devaient être strictement encadrées. C'est le cas de la tenue de marché, qui sert fréquemment de paravent à des activités spéculatives. Grâce à la commission et à la rapporteure, le ministre de l'économie et des finances pourra la séparer des autres activités. Nous avons aussi amélioré la protection et l'information des consommateurs, les particuliers comme les entreprises. Comme d'autres collègues, j'attacherai une grande importance dans ce débat à l'accès des PME au crédit. Grâce à cette loi et aux amendements déposés en com...