Interventions sur "bancaire"

...lente chose. M. Woerth n'a d'ailleurs pas exclu de s'abstenir sur ce texte s'il n'est pas aggravé. Originaire d'une région sidérurgique, je peux témoigner que les Wendel, actifs à une certaine époque dans l'industrie, sont aujourd'hui dans la finance. C'est sans doute qu'ils y trouvent leur compte et que la finance rapporte plus que l'industrie. Par ce texte, il s'agit d'affirmer que le système bancaire ne doit pas être laissé sans régulation. Je l'appuie avec d'autant plus de conviction que je suis voisin du Luxembourg : il n'aura échappé à personne que le Luxembourg est un petit paradis, ce qu'il doit pour l'essentiel à ses banques. Je soutiens également les propositions de Mme la rapporteure de véritables actions de protection en direction des populations les plus fragiles et des couches moy...

Ce moment, monsieur le ministre, est particulièrement important dans cette période politique, puisqu'il s'agit de construire un nouveau modèle de régulation bancaire, dont l'article 1er est le moteur. Nous avons rappelé les limites de la régulation prudentielle. Au vu de l'histoire récente de la finance européenne et mondiale, nous sommes maintenant conduits à la régulation par la séparation. Nous avons été attentifs à la démonstration, qui nous est faite depuis plusieurs semaines, sur la nécessité de rendre compatible ce nouveau modèle de régulation avec l...

...ntraire se poser la question de la séparation des activités, que Roosevelt avait posée à l'époque. J'ai suivi avec intérêt l'émergence des premières propositions. Il me semble ainsi que celles de Volcker, de Vickers et de Liikanen sont parfaitement adaptées à l'objectif de cantonnement des activités spéculatives. Il faut les mettre en oeuvre dans un contexte qui correspond à chacune des réalités bancaires. Les États-Unis, par exemple, sont restés assez marqués par le Glass-Steagall Act, qui date de plus de cinquante ans : les banques y demeurent assez spécialisées. Ce sont soit des banques de dépôt, soit de pures banques d'affaires. Volcker propose donc, pour cette économie-là, un cantonnement des activités de spéculation, de sorte que les banques de dépôt ne puissent pas faire de spéculation p...

Le groupe GDR plaide pour la séparation bancaire, qui figurait d'ailleurs en bonne place dans le programme du Front de gauche. Les partisans de la séparation des activités entre activités utiles et spéculatives, et ceux, dont nous sommes, qui préconisent une séparation bancaire plus nette, partagent une même préoccupation : mettre à l'abri la banque commerciale et ses activités traditionnelles dépôt et crédit à l'économie réelle des risques...

...oteur de Vespa. Et c'est bien dommage. Par exemple, à l'alinéa 2 de l'article 1er, il conviendrait, pour lutter contre les conflits d'intérêt, que l'on insère tout simplement, après le mot : « déposants », les mots : « , leur absence de conflits d'intérêt avec leurs clients ». L'article 1er est censé éviter à l'avenir les imprudences, les indélicatesses, les combines qui ont provoqué les crises bancaires. C'est pourquoi il nous paraît tout à fait naturel que cette règle déontologique soit inscrite dans la loi. Sinon, la nature humaine étant très faible, on risquerait de retrouver des conflits d'intérêt dont les contribuables seront finalement les seuls à payer les conséquences. Et je dis cela au moment où l'on apprend qu'un chômeur vient de s'immoler par le feu à Nantes. Nous devons être très r...

Avant d'être une crise du capitalisme, la crise des subprimes a été une crise morale, qui a trouvé sa source dans les comportements individuels des responsables de ces gigantesques établissements bancaires, qui, gouvernés par l'appât du lucre, ont menti aux gouvernants et ont développés des intérêts contraires à l'intérêt général. Par conséquent, l'ajout proposé par cet amendement permet de pointer ce problème déontologique, voire moral on évoque d'ailleurs « l'aléa moral » dans la théorie du « too big to fail » ou dans les théories de secours à ces établissements bancaires. Cela permettra d'a...

... fait identiques émanent de différents bancs. Je vous avoue que j'ai été un peu étonnée par cette communion de pensée. Mais j'en prends acte. Qu'il faille éviter les conflits d'intérêt, cela va de soi. Toutefois, mes chers collègues, ce n'est pas ce qui ressort de cet amendement. Soit vous souhaitez que nous luttions contre l'ensemble des conflits d'intérêt qui peuvent apparaître dans un système bancaire, auquel cas, j'avais demandé en commission que vous nous proposiez, à un autre endroit, une autre disposition mentionnant le conflit d'intérêt. Soit vous considérez que le mécanisme même de la séparation d'activités a un lien avec le conflit d'intérêt avec les clients, point de vue que nous ne partageons pas. Pour ces deux raisons notamment parce que je pense que si cette question doit être tr...

...et les banques d'investissement. Si la séparation entre ces deux activités n'est pas l'alpha et l'oméga de la sécurisation, prenons acte que la banque universelle n'est pas non plus le modèle idoine et absolu car il ne faut pas oublier que, lors de la crise, 75 % des pertes ont été le fait de banques universelles et que nos quatre grandes banques françaises figurent parmi les huit établissements bancaires les plus proches du défaut. J'ajoute que la banque hollandaise qui vient de faire faillite était moins bien cotée que la BPCE. Évidemment, ce choix, au-delà de la discussion sur le périmètre, nous impose d'inventer des dispositifs, des digues, des barbelés électrifiés. On ne manque pas d'imagination, mais cela complexifie évidemment notre travail.

...ivités de marché, certes utiles c'est un mot clé dans ce débat mais qui fragilisent le dépôt des Français. En octobre 2008, l'État a mis sur la table 360 milliards d'euros pour sauver les banques. J'espère que le Président de la République que nous avons soutenu et élu n'aura pas à mettre 360 milliards d'euros en cas de risque systémique avéré d'un ou de plusieurs acteurs français du système bancaire. Suivant le conseil de l'IRSN que j'ai cité tout à l'heure, Jean Peyrelevade, ancien président de l'UAP et du Crédit lyonnais anticipait sur cette comparaison avec le nucléaire en déclarant, en novembre 2009 : « Le système bancaire est le coeur du réacteur. Il doit être invulnérable. Pour ce faire, pas d'autre solution que de le ramener dans les strictes limites de sa fonction collective. Toute ...

... loi allemand, qui considère que l'ensemble de la tenue de marché doit rester dans la maison mère. Nous avons l'avis de la Banque centrale européenne, qui n'est, au fond, pas si éloigné du nôtre, puisqu'elle nous dit en substance : « Il va falloir trouver un bon équilibre. » Je pense que donner la possibilité au ministre de choisir de limiter ou non le poids de la tenue de marché dans l'activité bancaire globale nous préserve des évolutions européennes et des accords avec nos partenaires. J'ajouterai que c'est aussi une manière de les inviter à eux-mêmes trouver un point d'équilibre. Pour toutes ces raisons, je vous invite à retirer vos amendements. Le texte adopté par la commission prévoit que le ministre « peut » fixer le seuil par arrêté. Cette rédaction me semble pleine de prudence, mais aus...

Le CSF créé par le texte n'a pas pour fonction d'évaluer les activités d'une banque. Cela relève vraiment de la compétence de la future ACPR. Le CSF a des responsabilités macro-prudentielles destinées à évaluer les impacts du système bancaire sur la macroéconomie. De ce point de vue, votre amendement n'est pas justifié puisque vous voulez donner une compétence à un organisme dont ce n'est pas le job. Je vous invite donc à le retirer, faute de quoi la commission émettra un avis défavorable.

Je ne souhaite pas du tout retirer mon amendement. M. le ministre vient de confirmer l'idée que j'essayais, peut-être maladroitement, de défendre. La fixation, par arrêté, d'un critère concernant uniquement un établissement bancaire, relève de l'ACPR. Par contre, l'appréhension de l'ensemble du système bancaire relève d'une vision plutôt macro-économique et, dans ce cas, le CSF est dans son rôle en donnant un avis, étant entendu que celui-ci n'est pas contraignant, puisque c'est le ministre qui prend l'arrêté. Il ne s'agit que d'une consultation. Mon amendement est donc tout à fait cohérent avec votre réponse, monsieur le mi...

...bien vous retrouver dans une situation où votre prêt personnel pour un logement est financé par de la levée de liquidités de marché à un mois ou même une semaine. Considérez-vous vraiment qu'une définition des activités de marché par la source de la liquidité qui constitue le passif est naturelle ? Je pense que non. La raison pour laquelle nous avons, à ce stade, retenu le critère du produit net bancaire, c'est qu'il s'agit d'une définition comptable. Je ne suis pas spécialement attirée par les raisonnements comptables, vous le savez, mais, en l'occurrence, cela lève un certain doute sur la capacité que nous aurions à définir le périmètre stricto sensu de l'activité de marché. Je me résous donc à émettre un avis défavorable.

...teur. Même l'amendement Carrez ne résout pas le problème. Il convient donc d'améliorer la rédaction du texte. Il serait intéressant que M. le ministre nous dise de quelle manière il entend le texte de la commission issu de l'amendement n° 307 : lui donne-t-il la possibilité de fixer un pourcentage auquel cas il convient de mesurer les activités de marché par rapport à l'ensemble du produit net bancaire ; ou bien lui donne-t-il la possibilité de fixer un montant ? On ne sait. Le rapport Liikanen indique un taux compris entre 15 et 25 % et la loi allemande, de mémoire, prévoit un taux de 20 %.

...point, c'est évidemment la direction de la banque qui a la main. L'objectif final de l'article 1er est véritablement de cantonner les activités très spéculatives. Puisque le périmètre universel est conservé et qu'une même liquidité peut servir à l'une ou l'autre des activités, il paraîtrait plus logique de rejoindre la proposition de la rapporteure et de prendre en compte le total du produit net bancaire. C'est bien la question de la frontière et de la dissociation qui est posée au travers de cet article

Je voudrais seulement faire un petit point de vocabulaire pour notre collègue de Courson. Le texte, en l'état, évoque un « seuil valable pour tous les établissements ou pour un établissement en particulier, exprimé par rapport au produit net bancaire de l'établissement de crédit. » Il s'agit bien d'un rapport, donc d'une fraction, et une fraction peut toujours être ramenée à un pourcentage. Mon cher collègue, je crois que votre problème est résolu. Si le terme « rapport » vous paraît plus concret, en raison de votre formation scientifique, je vous assure qu'il s'agit bien d'un pourcentage.

...antie de sûreté, cela a d'ailleurs été mon cas. Si l'on se réfère au code des marchés, on se rend compte que dans les cas de crises systémiques, il n'y a aucune garantie de sûreté qui puisse les empêcher. Je rappelle que dans le cas des subprimes, les sûretés étaient constituées par des maisons ; il n'y a pas plus sûr. Dans le texte que nous sommes en train de débattre, les cautions d'organismes bancaires, les sûretés réelles qui reposent sur des biens ou des sûretés octroyées correspondant à des instruments financiers sont aussi assimilables à des garanties de sûreté. Nous avons la volonté de poser le débat, d'échanger, et d'obtenir des garanties, comme viennent de le dire Eva Sas ou Pascal Cherki, car ce texte est assez libre. Au-delà des garanties de sûreté, les instruments similaires aux OPC...