Interventions sur "client"

c'est : qu'advient-il de la banque de dépôt en cas de faillite avancée de la banque d'investissement ? Mes interventions ne seront guidées que par un seul souci : l'intérêt du secteur non financier, celui de la grande majorité des Français, dépositaires de 2 000 milliards d'euros de dépôts sur leurs comptes à vue et comptes de livret, clients de nos quatre grandes banques, BNP-Paribas, Crédit agricole, Société générale et Natixis, dont je veux rappeler que leurs actifs représentaient plus de 300 % du produit intérieur brut français en septembre 2012. Je conclurai d'un mot. L'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire, la semaine dernière, dans le cadre d'un autre débat, sur la transition énergétique, nous a adressé le messag...

...e, selon nous, de mieux séparer les activités, c'est qu'il est nécessaire de mettre fin aux conflits d'intérêt qui peuvent naître au sein des banques entre activités spéculatives et financement de l'économie conflits qui affectent la stratégie globale des établissements, en les détournant de l'objectif de financement de l'économie. Ce conflit d'intérêt peut être transposé dans la relation à la clientèle des établissements. Les banques, en effet, peuvent être tentées et nous savons qu'en pratique, elles le sont de préconiser à leurs clients, particuliers ou entreprises, des placements ou des crédits, moins guidées par le souci de répondre à une demande que par la perspective de juteux profits financiers que ces produits permettent à l'établissement d'espérer engranger. Il importe donc de ...

...enir, mais nous considérons qu'il manque sérieusement d'efficacité. Pour faire simple, je dirai que c'est un porte-avions qui a un moteur de Vespa. Et c'est bien dommage. Par exemple, à l'alinéa 2 de l'article 1er, il conviendrait, pour lutter contre les conflits d'intérêt, que l'on insère tout simplement, après le mot : « déposants », les mots : « , leur absence de conflits d'intérêt avec leurs clients ». L'article 1er est censé éviter à l'avenir les imprudences, les indélicatesses, les combines qui ont provoqué les crises bancaires. C'est pourquoi il nous paraît tout à fait naturel que cette règle déontologique soit inscrite dans la loi. Sinon, la nature humaine étant très faible, on risquerait de retrouver des conflits d'intérêt dont les contribuables seront finalement les seuls à payer les...

...amendement. Soit vous souhaitez que nous luttions contre l'ensemble des conflits d'intérêt qui peuvent apparaître dans un système bancaire, auquel cas, j'avais demandé en commission que vous nous proposiez, à un autre endroit, une autre disposition mentionnant le conflit d'intérêt. Soit vous considérez que le mécanisme même de la séparation d'activités a un lien avec le conflit d'intérêt avec les clients, point de vue que nous ne partageons pas. Pour ces deux raisons notamment parce que je pense que si cette question doit être traitée, elle ne peut pas l'être à cet endroit , je donne un avis défavorable.

J'ai eu du mal à comprendre l'argumentation de Mme la rapporteure. Il existe des activités pour compte propre et des activités pour compte de tiers. L'objet de cette loi est de séparer, entre une filiale et la maison mère, ce qui relève de l'intérêt propre de l'établissement et ce qui relève de l'intérêt des clients.

Affirmer d'emblée que ce projet de loi vise à ce qu'il n'y ait pas de conflits d'intérêt entre la banque et les clients, et que la banque ne doit pas utiliser, en quelque sorte, les dépôts des clients d'une manière qui leur préjudiciable, je crois que cela irait tout à fait dans le sens de votre texte. Ou alors, ce n'est pas le sens que vous voulez lui donner. Mais alors, je ne comprends pas, parce qu'il y a bien deux types d'intérêts que vous séparez dans ce projet de loi.

comment continuer à accepter qu'il puisse y avoir des conflits d'intérêt entre la banque et les clients ? C'est une question qui touche à la philosophie morale de votre texte.

Cet amendement s'inscrit dans la logique de filialisation. Le projet de loi dresse la liste des activités qui doivent être filialisées et introduit une série d'exceptions. Parmi elles, la fourniture de services d'investissements à la clientèle. Il me semble important d'apporter une rédaction plus précise et donc plus restrictive aux services qui font l'objet de cette exception. Je propose donc, à l'alinéa 4 de l'article 1er, de substituer aux mots : « de services d'investissement », les mots : « des services d'investissement de prise de ferme ou de placement garanti ».

Cet amendement vise à poursuivre le débat que nous avons eu en commission. Le plafond global par client avait été chiffré, mais l'amendement déposé en commission comportait une erreur puisque j'avais oublié d'ajouter les mots « par an ». Dans sa réponse, Mme la rapporteure m'avait amené à considérer qu'il valait mieux que le plafond soit fixé par décret plutôt que de manière arbitraire. La définition que la loi donne aux services d'investissement renvoie à l'article L. 321-1 du code monétaire et f...

Je reste sur l'analyse qui a été faite que les services d'investissement, et notamment les services de financement à un client, sont des éléments absolument indispensables au bon fonctionnement d'une banque et à son utilité à l'économie. La question n'est pas celle du plafond, mais bien celle de la nature d'activité qui est celle du financement d'un client. De ce point de vue, nous n'avons pas changé d'avis et nous invitons nos collègues à retirer leurs amendements. Sinon, nous donnerions un avis défavorable.

Les activités de compensation sont constitutives d'un service au client, d'un service utile à l'économie, notamment dans le cadre des très grands groupes. Notre analyse est toujours la même : nous invitons notre collègue à retirer son amendement. Sinon, avis défavorable.

Dans sa rédaction actuelle, le projet de loi permet à l'établissement de crédit de conserver dans la maison mère des activités de tenue de marché, limitant ainsi considérablement la portée du principe de séparation. Aujourd'hui en effet, l'immense majorité des opérations sur les marchés financiers s'effectue avec une contrepartie. Il suffit de requalifier cette contrepartie en « client » pour pouvoir inclure la quasi-totalité des activités de négoce sur les marchés financiers dans la catégorie des activités qui n'ont pas besoin d'être filialisées. L'activité de négoce de produits dérivés n'est ainsi nullement affectée, sous prétexte que les transactions sont réalisées avec une contrepartie baptisée « client ». Notre amendement propose, en conséquence, de cantonner l'ensemble de...

...C'est une question que nous avons largement abordée en commission des finances. La tenue de marché peut être qualifiée de zone grise dans l'exercice de construction de la frontière entre l'utile et le risqué. La tenue de marché est bel et bien une activité pour compte propre, il n'y a absolument aucun doute sur ce point, mais dans la plupart des cas elle est cruciale dans l'activité pour un autre client. Nous avons donné l'exemple du marché des dettes souveraines, où l'absence d'un acteur en mesure d'assurer la tenue de marché d'une dette souveraine interdirait l'émission de dette souveraine d'un pays. Comme ce n'est pas ce que nous souhaitons pour notre pays, cela paraît extraordinairement complexe de renchérir le coût de la tenue de marché. Toutefois, d'autres activités de tenue de marché son...

Dans sa rédaction initiale, le projet de loi retenait une acception doublement restrictive de la notion d'activité spéculative, en proposant la filialisation d'une liste limitative d'opérations réalisées pour compte propre par les banques, à l'exception des activités dites de « tenue de marché », réalisées pour le compte de clients. Les insuffisances de cette séparation sont clairement apparues lorsque, de leur propre aveu, les dirigeants des grandes banques françaises ont admis que le dispositif proposé ne concernait que 2 % de leurs activités de marché, soit entre 0,5 et 1 % de leur chiffre d'affaires global. Cela a conduit notre rapporteure à déposer un amendement en commission des finances, qui confie au ministre le ...

..., l'activité décrite dans la loi n'a quasiment aucune existence. Dès lors, notre amendement a pour but de supprimer cette exception et de filialiser l'activité des prêts aux hedge funds, dont une grande partie constitue une activité spéculative et risquée qu'il nous paraît nécessaire de filialiser. L'amendement n° 179 propose de filialiser les activités de prêts aux hedge funds pour le compte de clients. L'amendement n° 214 propose, quant à lui, de filialiser également les prêts aux hedge funds qui sont garantis, notamment parce que la valeur de ces garanties peut toujours s'effondrer et n'exclut donc pas le risque. Je demanderai à la commission et au Gouvernement de bien vouloir répondre séparément sur ces deux amendements, qui abordent le problème sous deux angles différents.

...'ont qu'une seule face : la spéculation. Ces derniers jours encore, un article du journal Le Monde nous a donné l'exemple d'une banque italienne se trouvant en situation de banqueroute suite au recours à des produits dérivés et des montages complexes. Les banques espagnoles aussi se trouvent dans de grandes difficultés. L'une de nos banques, le Crédit Agricole, est également en difficulté. Tout client qui assiste, comme je l'ai fait, à une assemblée générale de caisse locale peut le mesurer. Le Crédit Agricole a réalisé des investissements en Argentine, en Grèce, et a créé en 2008 la société Newedge à parts égales avec la Société Générale. Dès 2010, cette société devenait le premier acteur mondial d'intermédiation d'instruments dérivés, ce que j'appelle des objets financiers non identifiés. Pe...