Interventions sur "financier"

Le marché des produits dérivés agricoles a connu un succès croissant auprès des investisseurs financiers ces dernières années. Les produits de gré à gré négociés directement entre vendeurs et acheteurs ont vu leurs encours multipliés par six entre 2001 et 2008, selon la Banque des règlements internationaux. L'argent investi dans les indices de matières premières a gonflé de quinze milliards de dollars en 2003 à deux cents milliards de dollars en 2008, comme je l'ai indiqué dans la discussion génér...

...rdinateurs sont utilisés pour réaliser ce type d'opérations. Cela répond à l'une des questions que vous souleviez dans votre amendement d'appel : pouvoir définir ce qu'est exactement le trading à haute fréquence. La deuxième question, plus restrictive, porte sur l'opportunité de ce qu'on interdit ou non. De ce point de vue, nous sommes confrontés à la difficulté particulière posée par les outils financiers, qui peuvent intervenir partout en Europe et dans le monde en l'espace de quelques secondes stricto sensu : rien n'est plus simple que de se déplacer par ordinateur, c'est beaucoup plus simple que de déplacer une personne ou un immeuble. Nous avons au niveau européen M. le ministre pourra sans doute apporter des précisions sur l'avancement de la négociation la volonté de trouver un accord g...

Le débat ne porte pas uniquement sur le rapport entre filiale et maison mère, mais sur le HFT, un instrument devenu aujourd'hui un vrai cancer du fonctionnement des marchés financiers et qu'il faut éradiquer.

... yeux de beaucoup d'acteurs, familiers de ces opérations spéculatives sur les matières premières, comme insuffisante pour fonder une prohibition réelle. Toutes les opérations assimilables à une activité de négoce sur les marchés de matières premières agricoles ne sont pas en cause, notamment celles qui relèvent d'un besoin de couverture de risques. Cependant, certains établissements bancaires et financiers conseillent à leurs clients d'investir dans les matières premières agricoles comme dans un portefeuille d'actifs, dans un but spéculatif. La ligne de partage entre ce qui est admissible et ce qui est nuisible gagnerait à être plus précisément définie, probablement avec un certain écart par rapport à la rédaction initiale. Considérez que cet amendement, dans la forme et dans la démarche, partic...

Or des avertissements nous sont déjà adressés notamment par le Niger, qui a bien du mal à mettre en oeuvre son plan NNN les Nigériens nourrissent les Nigériens précisément à cause de ces activités spéculatives. Nous devons donc réfléchir aux meilleurs instruments, y compris financiers en tout cas aux réglementations les plus utiles et pertinentes pour empêcher ce type de spéculations. Certes la spéculation sur les matières premières agricoles se combat à l'échelle mondiale, mais il faut donner l'exemple avec les établissements de crédits français, instaurer un dispositif global cohérent et qui corresponde aux objectifs que nous nous sommes fixés, dans le cadre de notre inte...

À vous entendre depuis quelques dizaines de minutes, on comprend bien que ces alinéas 33 et 34 de l'article 1er, qui traitent du trading haute fréquence et des opérations sur instruments financiers à terme portant sur les matières premières agricoles, ne sont pas totalement aboutis.

... 34, pose une interdiction pour certaines opérations sur les matières premières agricoles. Il est anormal que ni le volume total actuel de ces opérations, ni le volume qui sera supprimé si cet alinéa est voté ne soient précisés. Cela renvoie une fois de plus aux insuffisances de l'étude d'impact. Lors de la discussion en commission, Jérôme Chartier a admis le détournement de certains instruments financiers, pratiques par ailleurs, le ministre a dit et il l'a confirmé ce soir que cet amendement reposait sur une idée fondamentalement juste mais qu'il ne pouvait pas en mesurer les effets s'il était adopté, et la rapporteure a confirmé l'importance du sujet. Je pense que nous avons déjà eu un beau débat, mais qu'il doit être poursuivi. On a évoqué une mission parlementaire, un amendement du Gouver...

...es filiales au cas où elle connaîtrait des difficultés. Pourquoi donc ? C'est le problème de la cascade. Un processus de filialisation est prévu, de même qu'un processus de résolution, avec un testament. Mais, même si le cordon ombilical est coupé en fait et en droit, un problème se pose, que l'on ne peut éluder : si une filiale est en crise, si elle est obligée de fermer, une partie des marchés financiers peuvent se tourner vers la maison mère en lui posant la question de la garantie de sa signature et de sa crédibilité. Il peut y avoir une pression du marché pour l'obliger d'une certaine manière à recapitaliser cette filiale. Le problème auquel on peut ensuite être confronté est le suivant : que fera l'État si la maison mère elle-même est attaquée ? Nous instaurerions une protection supplémenta...

...s : vous auriez vu l'ampleur du travail accompli. Le Gouvernement entreprend une réforme pour laquelle la France est pionnière : il s'agit, en attendant que l'Union européenne mène elle-même sa réforme, de mieux encadrer et de mieux réguler les activités bancaires, en les séparant et en les filialisant. Il est donc évident que ce processus tourne la page de trente ans de dérégulation des marchés financiers. Cela prendra du temps, car il n'y a pas de vérité révélée. Nous construisons les choses petit à petit : c'est un chantier qui reste ouvert.