Interventions sur "séparation"

... La volonté, parce que nous avons cette volonté commune de mettre les déposants épargnants, les contribuables, l'économie à l'abri des soubresauts de la finance. J'avais cru comprendre que la droite était très attachée à l'économie, à l'emploi, elle ne semble pourtant pas s'intéresser tant que cela à ce texte. Le réalisme, enfin, tout simplement parce c'est le passage à l'action. Filialisation, séparation, nous aurions préféré une autre solution que celle qui a été retenue. Nous avons entendu, compris un certain nombre d'arguments qui ont été avancés, notamment par le ministre. Nous soutiendrons donc ce projet, ce qui n'empêche que notre ralliement reste tout de même teinté d'une certaine prudence. Nous devons tous rester vigilants. Des évolutions seront peut-être nécessaires, le ministre l'a d'a...

Le titre Ier de ce projet de loi concerne la séparation des activités utiles au financement de l'économie des activités spéculatives. Vous auriez pu décider de les scinder, monsieur le ministre. Tel n'a pas été votre choix, et je le regrette, mais je me rangerai par discipline à la position du groupe. Je me réserve cependant le droit d'évoquer dans un certain nombre d'amendements ce qui devrait être à mon sens une filialisation plus forte, plus dure, ...

Deux options étaient possibles : la séparation nette ou la filialisation. C'est le second choix qui a été fait. C'est la construction du premier étage ; comme vous, monsieur Carrez, nous attendons avec impatience la construction du deuxième étage, celui du modèle européen, pour sécuriser l'ensemble du monde bancaire. L'article 1er représente une avancée parce qu'il limite les activités spéculatives des banques. Les dépôts des épargnants crée...

Nous débattons aujourd'hui d'un projet de loi essentiel pour le redressement économique de notre pays. Le choix a été fait de créer un modèle de séparation à la française des activités bancaires, en préservant le modèle de la banque universelle tout en mettant en place les mécanismes nécessaires pour éviter les risques de contagion en cas de crise due aux activités spéculatives. Le travail de Karine Berger, notamment, a permis de renforcer les pouvoirs du ministre de l'économie relativement aux opérations de tenue de marché, ce qui améliore beaucoup...

La crise financière de 2008 a mis en lumière les carences du dispositif de régulation du secteur financier et bancaire, tout comme l'insuffisance des outils de régulation. Comme notre Président de la République s'y était engagé, vous nous présentez aujourd'hui un projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires. Je ne peux que me féliciter que nous ayons eu le courage de nous attaquer à cette question, ce qu'aucun des gouvernements précédents n'avait fait. S'attaquer aux marchés de la finance et au système bancaire demande beaucoup de médiation, de négociation et de précision, surtout dans le contexte de crise que nous traversons. Je voudrais tout d'abord, monsi...

Ce moment, monsieur le ministre, est particulièrement important dans cette période politique, puisqu'il s'agit de construire un nouveau modèle de régulation bancaire, dont l'article 1er est le moteur. Nous avons rappelé les limites de la régulation prudentielle. Au vu de l'histoire récente de la finance européenne et mondiale, nous sommes maintenant conduits à la régulation par la séparation. Nous avons été attentifs à la démonstration, qui nous est faite depuis plusieurs semaines, sur la nécessité de rendre compatible ce nouveau modèle de régulation avec l'ensemble des efforts menés en Europe, non seulement ceux des Anglo-saxons, qui sont les plus bruyants, mais également ceux qu'un certain nombre de gouvernements, inspirés par un social-démocrate éminent, M. Erkki Liikanen, entend...

Je voudrais tenter de convaincre mes collègues qui plaident pour une séparation sous la forme du Glass-Steagall Act. Dans le contexte actuel, les bonnes formes de séparation, ce sont les trois qui sont actuellement sur la table. On ne peut me suspecter de ne pas plaider en faveur de la séparation. J'ai été l'un des rares à avoir dit, dans les semaines qui ont suivi la crise financière, qu'il fallait arrêter de penser en termes de régulation prudentielle, mais au contraire s...

Le groupe GDR plaide pour la séparation bancaire, qui figurait d'ailleurs en bonne place dans le programme du Front de gauche. Les partisans de la séparation des activités entre activités utiles et spéculatives, et ceux, dont nous sommes, qui préconisent une séparation bancaire plus nette, partagent une même préoccupation : mettre à l'abri la banque commerciale et ses activités traditionnelles dépôt et crédit à l'économie réelle de...

Notre amendement reprend l'amendement qui vient d'être développé. Depuis 2009, nous souhaitons la séparation des banques de dépôt et des banques d'affaires. Ce texte de loi pourrait nous convenir, mais nous considérons qu'il manque sérieusement d'efficacité. Pour faire simple, je dirai que c'est un porte-avions qui a un moteur de Vespa. Et c'est bien dommage. Par exemple, à l'alinéa 2 de l'article 1er, il conviendrait, pour lutter contre les conflits d'intérêt, que l'on insère tout simplement, après l...

... Toutefois, mes chers collègues, ce n'est pas ce qui ressort de cet amendement. Soit vous souhaitez que nous luttions contre l'ensemble des conflits d'intérêt qui peuvent apparaître dans un système bancaire, auquel cas, j'avais demandé en commission que vous nous proposiez, à un autre endroit, une autre disposition mentionnant le conflit d'intérêt. Soit vous considérez que le mécanisme même de la séparation d'activités a un lien avec le conflit d'intérêt avec les clients, point de vue que nous ne partageons pas. Pour ces deux raisons notamment parce que je pense que si cette question doit être traitée, elle ne peut pas l'être à cet endroit , je donne un avis défavorable.

Madame la présidente, si vous le permettez, je défendrai en même temps l'amendement suivant, n° 202. Cet amendement, dont l'issue ne fait malheureusement pas beaucoup de doute, exprime d'où nous venons, les uns et les autres, après plusieurs mois, et vise à assurer un atterrissage en douceur et à proposer un sas de décompression à celles et ceux qui auraient souhaité une séparation plus forte entre les banques de dépôt et les banques d'investissement. Si la séparation entre ces deux activités n'est pas l'alpha et l'oméga de la sécurisation, prenons acte que la banque universelle n'est pas non plus le modèle idoine et absolu car il ne faut pas oublier que, lors de la crise, 75 % des pertes ont été le fait de banques universelles et que nos quatre grandes banques françaises ...

Cet amendement vise à supprimer l'alinéa 4 de l'article 1er. Il paraît en effet inutile de débattre d'un texte de loi qui organise toutes les brèches qui entraîneraient sa caducité. Le projet, qui doit viser à la séparation juridique et capitalistique des activités spéculatives, rétablit aussitôt un modèle de banque universelle par filiales interposées. Il y a donc dans la loi la négation de la loi. C'est la raison pour laquelle je vous demande de supprimer l'alinéa 4 de l'article 1er, sauf à admettre que votre loi est une loi d'apparence.

Dans sa rédaction actuelle, le projet de loi permet à l'établissement de crédit de conserver dans la maison mère des activités de tenue de marché, limitant ainsi considérablement la portée du principe de séparation. Aujourd'hui en effet, l'immense majorité des opérations sur les marchés financiers s'effectue avec une contrepartie. Il suffit de requalifier cette contrepartie en « client » pour pouvoir inclure la quasi-totalité des activités de négoce sur les marchés financiers dans la catégorie des activités qui n'ont pas besoin d'être filialisées. L'activité de négoce de produits dérivés n'est ainsi nulleme...

Dans sa rédaction initiale, le projet de loi retenait une acception doublement restrictive de la notion d'activité spéculative, en proposant la filialisation d'une liste limitative d'opérations réalisées pour compte propre par les banques, à l'exception des activités dites de « tenue de marché », réalisées pour le compte de clients. Les insuffisances de cette séparation sont clairement apparues lorsque, de leur propre aveu, les dirigeants des grandes banques françaises ont admis que le dispositif proposé ne concernait que 2 % de leurs activités de marché, soit entre 0,5 et 1 % de leur chiffre d'affaires global. Cela a conduit notre rapporteure à déposer un amendement en commission des finances, qui confie au ministre le soin de fixer, s'il le souhaite, un seuil...

Loin de moi l'idée que je puisse un jour oser donner une injonction à un ministre des finances. C'est une première raison qui est plutôt juridique. La deuxième raison, beaucoup plus politique, est qu'à ce stade, nous ignorons toujours quel sera l'accord européen qui sera trouvé autour de la séparation, que nous réalisons aujourd'hui à travers ce projet de loi français. Quelles sont les positions ? Nous avons le rapport Liikanen, qui invite à filialiser l'ensemble de la tenue de marché. Nous avons le projet de loi allemand, qui considère que l'ensemble de la tenue de marché doit rester dans la maison mère. Nous avons l'avis de la Banque centrale européenne, qui n'est, au fond, pas si éloigné d...