Interventions sur "fiscaux"

Pour conclure, je pense qu'il vaut mieux se limiter à la liste GAFI ainsi qu'à celle des paradis fiscaux, pour chacune des filiales de nos banques : là est la vraie transparence.

Pour ménager des équilibres précaires dans votre majorité composite, vous êtes passés de la notion de paradis fiscaux au monde entier, et c'est là la difficulté. Sur les paradis fiscaux, il pouvait y avoir consensus. Quand vous passez des paradis fiscaux au monde entier, cela change. Il y a une concurrence qui est rude. Être précurseur aujourd'hui, c'est affaiblir l'ensemble de notre système bancaire français et ce n'est pas un très bon signe pour l'industrie bancaire française.

Cet amendement constitue donc la ligne de crête, nous en sommes très contents et le groupe RRDP se félicite de cette très forte avancée sur les paradis fiscaux. Cela nous ramène quelques années en arrière, monsieur Lamour et madame Dalloz, lorsque l'ancien président de la République disait : « Les paradis fiscaux j'en fais mon affaire ! » Quand on vous écoute ce soir, on voit bien que vous essayez de les protéger par toutes sortes d'arguties. Je suis fier de l'avancée que représente ce texte. Nous pourrions être tentés d'élever cette ligne de crête, ma...

...dement du groupe écologiste, mais je voudrais juste vous donner quelques éléments assez drôles. Aux îles Caïmans, on compte 18 857 sociétés enregistrées. Obama a dit : « Soit il s'agit du plus grand immeuble du monde, soit de la plus grande escroquerie fiscale au monde. » La question est aujourd'hui posée comme cela. L'amendement proposé par le groupe écologiste ne vise pas seulement les paradis fiscaux, c'est vrai, mais il vise l'optimisation fiscale et pas seulement le blanchiment. Le sujet est celui-là. Notre amendement proposait d'élargir les critères. À mon humble avis, il serait extrêmement opérant, s'agissant des paradis fiscaux, d'élargir ces critères et je crois que le président Carrez l'a dit. Le critère du résultat avant impôt, le détail du montant des impôts versés au gouvernement d...

...ravaillé dans une agence publique de l'État qu'il a citée. J'insisterai en revanche sur le fait qu'il me paraît vraiment important qu'à l'occasion de la navette parlementaire les choses soient précisées. Les impôts versés localement dans les différents pays constituent des éléments d'investigation qui nous permettraient de moraliser toutes les activités bancaires qui se déroulent dans des paradis fiscaux. Les amendements convergents que nous sommes en train d'examiner sont destinés à alerter le Gouvernement sur ce sujet crucial. Je retire mon amendement en contrepartie des engagements pris tout à l'heure. Il reste que, j'y insiste, il est très important que nous parvenions à une solution grâce à laquelle l'examen de tous les impôts versés et pas seulement ceux qui le sont à l'État mais aussi a...