Interventions sur "financier"

Cet amendement a déjà été discuté en commission des finances mais je le présente ici remanié pour tenir compte des remarques du ministre. Il vise à réserver, parmi les sociétés relevant du code monétaire et financier, le nom de « banque » aux seuls établissements de crédit. L'utilisation de ce terme n'est pas encadrée aujourd'hui, de sorte que rien n'empêcherait une filiale spéculant sur le cuivre de s'appeler banque si l'on se fie à la seule lecture de l'article L. 511-8 du code monétaire et financier. On en arrive à appeler banque d'affaires ou banque d'investissement des structures qui n'ont rien de banca...