Interventions sur "bancaire"

..., le gouverneur de la Banque de France choisira la première option. Compte tenu des enjeux et de la nécessité d'un contrôle démocratique accru, nous proposons de modifier la composition du collège de résolution : nous proposons de prévoir, d'une part, la présence d'un conseiller de la Cour de cassation ce qui semble pour le moins naturel, concernant une procédure de testament ou de liquidation bancaire , d'autre part, la présence de parlementaires, laquelle nous paraît d'autant plus légitime qu'il pourra être fait appel à des concours publics.

...et un sous-gouverneur. Cela fait beaucoup, me semble-t-il, quand on sait que la Banque de France est par nature c'est sans doute l'idée qu'a voulu défendre André Chassaigne au coeur d'un conflit d'intérêts puisqu'elle serait, en cas de problème, le principal créancier des structures à liquider, et disposant, au moment du vote de cette loi, d'une créance de 230 milliards d'euros sur le système bancaire français. Pour établir un parallèle, peut-on aujourd'hui imaginer un banquier juge de son client au tribunal de commerce ? C'est l'idée de fond de cet amendement. Rien ne dit que, dans ce cas, il n'y aurait pas une polémique sur le rôle de la Banque de France. Notre idée est de prévoir un juge pour une procédure qui s'apparente à une liquidation judiciaire. Cet amendement vise à remplacer le so...