Interventions sur "créancier"

...endement devrait être consensuel puisqu'il porte sur la composition du collège de résolution. Le projet de loi prévoit de faire supporter d'abord par ses actionnaires les pertes d'une banque aidée par les pouvoirs publics afin de diminuer les risques pris, de protéger les dépôts des clients et l'argent du contribuable. En cas de difficulté, ce sera aux actionnaires et, le cas échéant, à certains créanciers d'en supporter d'abord le coût. Le projet de loi met également en place un fonds de garantie financé par les banques et le secteur financier, qui pourrait être appelé pour contribuer à payer le coût des sinistres. Ces principes louables reçoivent des modalités d'application moins enthousiasmantes. Le gouverneur de la Banque de France et le directeur du Trésor disposeront du pouvoir exorbitant...

... l'argumentaire d'André Chassaigne en évoquant le problème de la présence multipliée par deux de la Banque de France, avec un gouverneur et un sous-gouverneur. Cela fait beaucoup, me semble-t-il, quand on sait que la Banque de France est par nature c'est sans doute l'idée qu'a voulu défendre André Chassaigne au coeur d'un conflit d'intérêts puisqu'elle serait, en cas de problème, le principal créancier des structures à liquider, et disposant, au moment du vote de cette loi, d'une créance de 230 milliards d'euros sur le système bancaire français. Pour établir un parallèle, peut-on aujourd'hui imaginer un banquier juge de son client au tribunal de commerce ? C'est l'idée de fond de cet amendement. Rien ne dit que, dans ce cas, il n'y aurait pas une polémique sur le rôle de la Banque de France. ...