Interventions sur "financier"

...ord par ses actionnaires les pertes d'une banque aidée par les pouvoirs publics afin de diminuer les risques pris, de protéger les dépôts des clients et l'argent du contribuable. En cas de difficulté, ce sera aux actionnaires et, le cas échéant, à certains créanciers d'en supporter d'abord le coût. Le projet de loi met également en place un fonds de garantie financé par les banques et le secteur financier, qui pourrait être appelé pour contribuer à payer le coût des sinistres. Ces principes louables reçoivent des modalités d'application moins enthousiasmantes. Le gouverneur de la Banque de France et le directeur du Trésor disposeront du pouvoir exorbitant de décider comment et par qui une banque défaillante sera renflouée. Il faut savoir que les actifs des quatre premières banques françaises rep...

...usqu'au bout. Y adjoindre des parlementaires affaiblirait selon moi le rôle du Parlement, parce qu'à ma connaissance ce collège ne peut à aucun moment engager directement ni une garantie de l'État ni des deniers publics, lesquels relèvent de décisions de notre assemblée. Pour que les autorités de contrôle prudentiel et les autorités responsables de la surveillance et de la régulation des marchés financiers fassent bien leur travail, il faut qu'elles aient une pleine responsabilité, pour pouvoir prendre des décisions dans des situations urgentes. Il appartient ensuite d'en rendre compte devant le Parlement et il appartient à celui-ci, le moment venu, de voter des décisions. Étant le rapporteur de la mission « Engagements financiers de l'État » et suivant l'ensemble des garanties, je dirai que nous...