Interventions sur "financier"

...it à la crise de 2008 aux États-Unis est jalonné de décisions dérégulant petit à petit le secteur bancaire. Il est temps pour l'État de reprendre ses responsabilités. Le renflouage des banques sans contrepartie en France après la crise de 2008 a au contraire renforcé l'aléa moral qui crée un sentiment d'irresponsabilité absolu. C'est pourquoi l'article 7, qui responsabilise les acteurs du secteur financier, me semble essentiel.

... la crise de 2008, c'est que des comportements spéculatifs irresponsables ont failli provoquer une crise systémique. Et qui trinque, dans cette affaire ? Pas uniquement les traders ! Quand les banques sont en difficulté, elles font des plans sociaux, et des milliers de salariés des banques risquent de se retrouver sur le carreau lors de la prochaine crise systémique majeure du système bancaire et financier. Il faut donc plus de régulation, et non moins, pour protéger l'emploi dans les banques, et non pas prendre le risque de le fragiliser et mettre en danger l'emploi de centaines de milliers de salariés qui ne sont pas responsables des errements d'un certain nombre de décideurs.

Les plans préventifs de rétablissement des établissements bancaires sont appelés à jouer un rôle crucial pour prévenir les crises et éviter les coûts financiers et sociaux liés à leur résolution nous sommes instruits par l'expérience. Il convient donc, à mes yeux, d'écarter toute incertitude juridique et d'affirmer expressément les pouvoirs de l'Autorité de résolution en termes d'approbation de ces plans et de demande de modification de ces plans s'ils ne répondent pas à leur vocation, avec, conformément aux recommandations du rapport Liikanen, la cap...

...larifications sur cette question de la dette senior. L'article 7 du projet de loi définit les mesures qui peuvent être prises par le collège de résolution de l'autorité de régulation en cas de défaillance d'une banque. Une telle défaillance signifie que l'établissement ne peut plus respecter ses exigences de fonds propres, ou qu'il ne peut plus assurer ses paiements, ou qu'il requiert un soutien financier exceptionnel des pouvoirs publics. Or tout l'esprit de la loi bancaire, et en tout cas de son titre II, est justement d'éviter le recours aux fonds publics pour répondre à une situation de défaillance bancaire. Pour ce faire, la loi prévoit que l'ACPR peut demander à la banque de lui fournir des informations, nommer un administrateur provisoire, révoquer un dirigeant, transférer d'office une br...