Interventions sur "bancaire"
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Philippe Armand Martin :Cet amendement vise à la fois à étendre le présent chapitre à l'ensemble des clients-consommateurs et à affirmer la nécessité d'améliorer la transparence des offres aujourd'hui proposées par les établissements bancaires. Le manque de transparence des tarifs appliqués par les établissements bancaires est de plus en plus décrié. Il convient donc de renforcer la protection de l'ensemble des consommateurs.
Karine Berger, rapporteure de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Le titre VI et l'article 17 portent sur la protection des consommateurs dans le cadre de leurs achats bancaires : cela inclut mécaniquement leur information. La commission a adopté plusieurs amendements visant à améliorer cette information, qu'il s'agisse, par exemple, de l'assurance emprunteur pour les particuliers ou de l'obligation faite aux banques de transmettre aux PME leur notation. La commission vous invite donc à retirer votre amendement.
