Interventions sur "garantie"

.... De ce point de vue, un plafonnement des commissions d'intervention protège, ainsi que le ministre l'a parfaitement démontré lors de sa présentation, les personnes soumises à un coup dur, lorsque tout s'emballe et que les commissions d'intervention deviennent tellement nombreuses que, même si leurs chèques passent, leur dette s'accumule. Cela étant, ces commissions d'intervention sont aussi la garantie que la personne ne sera pas frappée d'interdit bancaire. Par conséquent, les amendements défendus par M. Martin me semblent aller trop loin : plafonner de manière très stricte, sans tenir compte de la situation exacte et de l'équilibre existant entre une banque et l'ensemble de ses clients, risque de nous faire dépasser la ligne de crête et de mettre des personnes en difficulté, voire de leur fai...

..., mieux vaut les contraindre à constituer un fonds qui serait réservé au financement des entreprises. Je m'explique. Une entreprise qui a travaillé pendant un certain nombre d'années avec un établissement bancaire a rapporté à ce dernier de l'argent. Il ne serait donc pas anormal que cette entreprise puisse emprunter un pourcentage de ce qu'elle a fait gagner à la banque, même si elle n'a pas de garanties extraordinaires. Cela obligerait les banques à constituer un fonds à part, ce qui leur permettrait de prêter aux entreprises avec beaucoup plus de facilités qu'actuellement car on sait bien qu'à chaque fois se pose un problème de garanties. C'est bien pour cela que l'État a créé Oséo et aujourd'hui la BPI, qui devra sûrement travailler en relation avec la Médiation du crédit. Il ne me paraît pas...