Interventions sur "banque"

...e ligne que je la veux en rupture avec l'approche sectaire qui fut la vôtre durant les cinq dernières années (Exclamations sur les bancs du groupe SRC Applaudissements sur les bancs du groupe UMP) et qui vous a conduit à ne pas voter pour un seul des grands textes que nous avons proposés pour le pays. La possibilité offerte au mécanisme européen de stabilité de financer la recapitalisation des banques était indispensable compte tenu de la crise que connaissent les banques espagnoles et italiennes. Il fallait avancer. C'est bien. Le pacte pour la croissance va également dans le bon sens. Certes, il doit davantage à Michel Barnier qu'à François Hollande (Exclamations sur les bancs du groupe SRC), mais peu importe. Partageons-en l'augure, c'est déjà un beau geste. Nous nous réjouissons de l'ado...

...our la concurrence, la performance pour la performance. C'est la volonté collective de tout un pays de permettre à chacun de s'améliorer, de s'engager pour une réussite individuelle qui fasse le lien avec la réussite collective. Je suis convaincu depuis bien longtemps que ce mot de compétitivité, qu'on ne veut pas assumer, est essentiel pour redresser l'Europe de demain. Derrière la crise de nos banques et de nos systèmes financiers,

En réalité, les vraies bonnes surprises du Conseil sont venues de nos amis espagnols et italiens, qui ont arraché vous avez eu raison d'y insister la possibilité désormais accordée aux fonds de secours européens, d'une part, de recapitaliser les banques qui en ont besoin, dans les pays qui font les efforts nécessaires, ce qui est évidemment d'abord le cas de l'Espagne, et, d'autre part, de racheter de la dette souveraine. Et, désormais, comme vous l'avez noté, les fonds de secours ne sont plus créanciers prioritaires. Tout cela a contribué à apaiser, au moins provisoirement, les marchés, à détendre les taux d'intérêt, bref, à donner une bouffé...

... de zones d'ombre pour que l'on puisse s'en satisfaire. Oui, des interrogations fortes demeurent sur le rôle des institutions financières européennes. Évoquons-en quelques-unes. Quid du rôle d'une BCE qui serait seule chargée de la supervision bancaire, se retrouvant ainsi, d'une certaine manière, juge et partie, en dehors de tout contrôle démocratique, et dont la capacité d'intervention sur les banques de pays qui ne sont pas membres de la zone euro apparaît pour le moins improbable ? Comment peut-on sérieusement croire que, d'ici au mois d'octobre, les différentes étapes institutionnelles avis de la Cour constitutionnelle allemande et mise en place du vote d'un dispositif de supervision auront été franchies ? Et surtout, quelle garantie avons-nous que l'aide à l'Espagne, telle qu'elle est...

La réunion des vingt-sept chefs d'État et de gouvernement à Bruxelles est la vingtième du genre depuis le début de la crise. Cette crise a montré l'incapacité de l'Europe à venir en aide à ses peuples : une Europe incapable d'une quelconque solidarité interétatique ; une Europe intervenant trop tard ou trop faiblement, sauf lorsqu'il s'agit de sauver les banques. Alors que se sont succédé des sommets de la dernière chance pour sauver l'euro, nos concitoyens ont appris à se méfier des discours lénifiants proclamant, sommet après sommet, qu'une sortie de crise est en vue. La sagesse populaire contraste ici avec l'euphorie des marchés succédant aux conclusions de ce sommet. Comment interpréter une telle réaction, lorsqu'on sait que ces mêmes marchés sont ...

...'adjonction d'un plan de relance de 120 milliards d'euros a fait couler beaucoup d'encre. Mais s'il faut en croire, par exemple, les économistes de Natixis, le pacte de croissance mobilisera en vérité bien moins d'argent. Déduction faite en effet, des 55 milliards d'euros de fonds structurels déjà existants qui seront redéployés, il reste en réalité 10 milliards d'euros de recapitalisation de la Banque Européenne d'Investissement et 5 milliards d'euros pour de grands projets dont on ignore tout.

...loppement social et de la transition écologique, au service de l'intervention citoyenne et de la souveraineté populaire bafouée par des règlements et des traités qui prolongent celui de Lisbonne rejeté en 2005 par les Français. Nous renouvelons l'exigence que la ratification du traité budgétaire soit soumise à référendum. Le débat n'est pas entre plus ou moins d'Europe, il est entre l'Europe des banques et l'Europe respectueuse des nations et des peuples. Ayez la lucidité d'inviter ces derniers à le trancher ! (« Très bien ! » et applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)

... vaut, aujourd'hui, entre 1 700 et 1 800 dollars. La valeur réelle de la monnaie américaine a été divisée par cinquante alors que la valeur du pétrole, toujours exprimée en dollars, même aujourd'hui, était multipliée par vingt, ce qui est à l'origine de toutes les crises de toutes les économies occidentales. Richard Nixon avait compris. Il avait compris qu'une monnaie n'était pas neutre et qu'une banque d'émission ne pouvait pas être indépendante. Il avait d'ailleurs envoyé, à l'époque, le secrétaire américain au Trésor en tournée européenne pour dire une seule chose, une seule phrase : le dollar est notre monnaie, c'est votre problème. La solution était contenue dans cet énoncé très violent : les Européens devaient marcher vers le fédéralisme. Cela prend du temps, beaucoup de temps, trop de tem...

...n et la déflation. Mais la France a su entendre les préoccupations de ses voisins. L'autre grand acquis de ces sommets réside dans le renforcement de la solidarité financière. Faisant droit aux préoccupations de l'Italie et de l'Espagne, le Conseil de la zone euro a décidé de permettre aux fonds de secours européens, aujourd'hui le FESF, demain le MES, d'intervenir pour soutenir directement les banques et les pays qui, malgré des efforts importants, sont soumis à des taux d'intérêts prohibitifs. Cette décision est essentielle, car elle ouvre une perspective de garantie solidaire des dettes et elle permet de casser le lien entre les États et les banques. La France a été, là aussi, un acteur majeur du compromis qui s'est esquissé au sein du sommet de la zone euro puisqu'elle a été à l'origine d...

...nte, la France doit plaider pour un budget européen plus ambitieux, ce qui suppose des ressources propres nouvelles, et notamment une discussion sur l'affectation d'une partie du produit de la taxe sur les transactions financières. S'agissant de la stabilité financière, les décisions qui ont été prises, à la fois en matière de supervision du système bancaire européen, mais surtout de soutien aux banques et aux États en difficulté via le MES, sont très importantes. Il faudra veiller à la crédibilité de ce dispositif, c'est-à-dire garantir ses capacités de réponse en cas de sollicitation. Pour cela, il faut poursuivre dans le sens du renforcement du lien entre le MES et la BCE. C'est une nécessité si nous voulons voir naître demain un marché obligataire commun et européen. Enfin, se pose la que...

Oui, le comble de l'ironie : alors que le mécanisme européen de stabilité servait à aider les États dans une situation difficile face aux marchés financiers, vous l'avez utilisé avec plus de souplesse le terme est élégant pour financer les banques.

Après avoir dit que son ennemi était la finance, la première mesure que le candidat socialiste accepte au niveau européen, c'est que le mécanisme de solidarité vienne aider les banques ! Qu'aurions-nous entendu si nous avions fait spontanément cette démarche ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) Vous l'auriez sans doute critiquée, comme vous l'avez fait lorsque nous avons aidé les banques françaises pour sauver l'épargne des Français ! Voilà pour le premier reniement. Ensuite, vous avez dit que vous alliez imposer les eurobonds, comme si les eurobonds étaient la s...

Il est vrai aussi que les project bonds étaient aussi envisagés à cette époque-là, votés par la Commission et acceptés par le sommet précédent, et que l'augmentation du capital de la Banque Européenne d'Investissement avait déjà été proposée par la France et acceptée par les autres États européens. Il est vrai également que les douze piliers du marché unique qu'a mis en place Michel Barnier aboutissaient au bout de deux ans à des mesures concrètes qui pouvaient relancer la croissance. Et à propos de la taxe sur les transactions financières, rappelez-vous, dans un instant de modesti...

Si donc vous devenez des sociaux-démocrates allemands, nous, les Européens convaincus, nous ne nous en plaindrons pas. En réalité, si on regarde bien comment les choses se sont passées, au-delà du langage diplomatique de la France et de l'Allemagne qui a cours après ce genre de sommet, vous avez été instrumentalisés par l'Espagne et l'Italie, qui avaient besoin de recapitaliser leurs banques. Il y avait un pacte de croissance, plus politique que réel et qui n'était que le paquet de ce qui avait été antérieurement décidé. Alors, dans la nuit, comme cela se produit quelquefois, les deux pays ont pris la France en otage en disant : « pas de pacte de croissance sans un mécanisme européen de stabilité pour aider nos banques », et voilà pourquoi l'Allemagne a cédé. Elle a même cédé pour ...

Là, ce n'est plus du reniement, Monsieur le Ministre, c'est du revirement, car dire que la politique que mène M. Monti est une politique qui correspond à la vôtre, cela veut dire que vous avez fait du libéralisme la base de votre politique européenne, ce qui très sincèrement m'inquiète aussi. L'Espagne, finalement, va gagner à court terme : ses banques sont sauvées. L'Allemagne a gagné à long terme : elle a imposé, comme elle l'avait envisagé, le pacte à 25 et la France, malgré son arrogance et ses rodomontades, va l'adopter aussi. Le traité sera signé.

...e allemand a fait des concessions que la presse internationale qualifie d' « inhabituelles ». Et, au-delà du titre « France 1-Allemagne 0 », on peut aussi citer certains journaux allemands qui ont titré « Une attaque sur les épargnants allemands » ou « La nuit où Merkel a perdu ». Les avancées sont réelles. Nous en connaissons les principes. Je citerai pour mémoire la recapitalisation directe des banques, qui devrait permettre notamment à l'Espagne de ne pas voir son propre endettement grevé par le renflouement de ses banques malades ; le droit pour le MES, sous condition, de racheter des obligations d'État ; le principe d'une supervision européenne des banques ; la taxation des transactions financières ; l'affectation de 120 milliards d'euros à la croissance. J'articulerai mon propos autour de...

Le fait que le principe d'une croissance soutenue et aidée ait été retenu est une autre avancée de ce sommet. Le Conseil européen a désormais intégré la nécessité pour l'Union européenne de mettre en oeuvre une stratégie de croissance durable représentant pour l'heure 1 % du budget européen. Le programme tel qu'il est connu passe par une augmentation de la capacité de prêt de la Banque européenne d'investissement de 60 milliards d'euros, 60 autres milliards venant de la réaffectation de fonds structurels non utilisés. Il faut y ajouter les project bonds, lancés à l'été pour financer des infrastructures de transport et d'énergie, d'un montant de 5 milliards d'euros. Ce plan, s'il existait depuis quelque temps dans les cartons de la Commission européenne, a reçu pour la première...

...nsieur le ministre, notre Assemblée doit faire entendre sa voix et être consultée en amont de chaque étape importante de la coordination intergouvernementale des politiques économiques et budgétaires. Elle doit aussi, me semble-t-il, prendre des initiatives pour que les discussions sur les orientations économiques et budgétaires des États, la mutualisation partielle des dettes et le contrôle des banques ne soient pas le seul apanage des exécutifs et des chefs d'État réunis en conclave. Concernant l'Europe, eu égard aux enjeux, le pouvoir doit être mieux partagé et l'expression démocratique des choix mieux assurée. Les parlements nationaux ne peuvent et ne doivent pas être dépossédés de leur pouvoir budgétaire. Il convient donc d'inventer un endroit où les députés et les sénateurs français, mai...

Plus grave encore, avec le sommet de Bruxelles, vous poursuivez la même politique à l'égard du système financier. Ce que vous refusez au peuple en ayant cédé à Mme Merkel, il faut bien le reconnaître, vous le donnez au système financier et aux banques en acceptant que se poursuive l'aide qui leur est accordée. Car, après les 1 000 milliards d'euros prêtés par la BCE au système bancaire en toute inutilité, vous continuez avec le fameux MES. Mes chers collègues, lisez les statuts du MES !

Le MES ce ne sont pas des fonds prélevés sur la Banque centrale européenne ; ce n'est pas de la création monétaire. Le MES, c'est l'appel aux contribuables et aux garanties.