Interventions sur "pacte"

...oupe SRC Applaudissements sur les bancs du groupe UMP) et qui vous a conduit à ne pas voter pour un seul des grands textes que nous avons proposés pour le pays. La possibilité offerte au mécanisme européen de stabilité de financer la recapitalisation des banques était indispensable compte tenu de la crise que connaissent les banques espagnoles et italiennes. Il fallait avancer. C'est bien. Le pacte pour la croissance va également dans le bon sens. Certes, il doit davantage à Michel Barnier qu'à François Hollande (Exclamations sur les bancs du groupe SRC), mais peu importe. Partageons-en l'augure, c'est déjà un beau geste. Nous nous réjouissons de l'adoption de ce pacte mais, de grâce, ne faisons pas croire aux Français que ces 120 milliards d'euros pour toute l'Europe vont nous tirer d'affa...

au pacte budgétaire. Pour se renier, il a préféré attendre que les Français votent quatre fois : deux tours de présidentielle, deux tours de législatives et, à chaque fois, le même mensonge répété inlassablement. Je me souviens de François Hollande qui, sur RTL, le 12 décembre 2011, affirmait : « Cet accord n'est pas la bonne réponse, ni à l'urgence (...), ni pour l'avenir de l'Europe ». Et de promettre ...

...nomique durable, laquelle ne peut faire que ressurgir les déséquilibres financiers qui ont fait naître, justement, la première ». Je me souviens des amis de François Hollande, tout aussi catégoriques. Pierre Moscovici par exemple, qui fait une magnifique carrière depuis mais qui, n'étant pas encore ministre de l'économie, disait le 1er février du traité qu'il va être en charge d'appliquer : « Ce pacte n'apporte pas de réponse à la crise. Il reste marqué par une obsession de la discipline budgétaire qui aggravera l'austérité et la récession. »

...nécessaire. En revanche, nous serons vigilants, et nous serons des opposants résolus chaque fois que vous appuierez sur le frein et retarderez la marche en avant de l'Europe. S'agissant, messieurs les ministres, du Conseil européen des 28 et 29 juin derniers et de ses résultats, incontestablement, cela a été un bon sommet, pour l'Europe et, surtout, pour la zone euro. Cela ne résulte pas tant du pacte de croissance : malgré tout votre talent, monsieur le ministre des affaires étrangères, personne n'est dupe. Jean-Louis Borloo a eu raison, hier, de dire qu'il s'agissait pour l'essentiel d'un empilement de mesures déjà largement décidées et préparées de longue date, qui représentent d'ailleurs au total 120 milliards d'euros, c'est-à-dire à peu près 1 % du produit intérieur brut de l'Union. Ce n'...

...sé entendre, lors du débat sur la déclaration de politique générale du Gouvernement et encore à l'instant, vous faites ce choix, nous vous soutiendrons, nous serons à vos côtés, car il y va de la crédibilité de la France en Europe. Cela veut dire aussi, immédiatement, sans atermoiements, sans paquet cadeau pour convaincre l'aile réticente de votre majorité : passer à l'acte en ratifiant enfin le pacte budgétaire et en introduisant dans notre Constitution la règle d'or pour laquelle les centristes se sont toujours battus. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI et sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

Notre collègue Charles de Courson a déposé, au nom de notre groupe, un amendement très simple à la loi de finances rectificative, qui a pour objet l'adoption immédiate, pure et simple, du pacte budgétaire et de la règle d'or. Rendez-vous est donc pris pour la semaine prochaine. Il serait désolant que, pour des raisons strictement politiciennes, nous soyons le seul grand pays de la zone euro à ne pas inscrire la règle d'or dans sa Constitution. Ce serait un signal désastreux, le signe des atermoiements de la France.

...s États. Les avancées enregistrées ce week-end semblent indiquer que les banques y recourront directement en cas de besoin, ce qui vient enfin rompre le cercle vicieux entre endettement public et crise bancaire. Mais faut-il alors modifier le MES pour rendre cette évolution possible ? Selon quel calendrier ? Selon quelles modalités ? Nos interrogations portent également sur le contenu même de ce pacte de croissance. Elles portent sur la réalité de son montant, puisqu'une partie des sommes évoquées correspond en réalité à des redéploiements. Elles portent sur la forme de cette enveloppe financière, qui mise en partie sur des concours privés complémentaires pour mener à bien les grands travaux qu'elle doit contribuer à réaliser, et veut ainsi faire jouer un effet de levier. Mais avec quels parte...

Les décisions gouvernementales s'inscrivent dans la droite ligne du pacte budgétaire européen. Le Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance est un véritable pacte d'austérité budgétaire dont le président Hollande accepte de fait l'héritage, en s'engageant à enclencher sa procédure de ratification, alors qu'il demeure inchangé par rapport à la version du couple Merkozy ! Au lendemain de ce Conseil européen, l'adjonction d'un plan de relance de 120 mill...

Ces 15 milliards d'euros représentent à peine 0,13 % du PIB européen, répartis sur plusieurs années et sur l'ensemble de l'Europe. Comme l'écrivait un hebdomadaire, c'est une goutte d'eau dans un océan de rigueur. Ce pacte consacre les politiques d'austérité élaborées à Bruxelles et mises en oeuvre par les divers gouvernements de droite ou sociaux-démocrates. Il conforte une doctrine d'orthodoxie budgétaire, avec le renforcement de la portée juridique de la règle d'or, qui impose le principe du retour à l'équilibre des comptes publics, partout au détriment des peuples. Il complète en les durcissant les dispositions...

...uer depuis l'adoption du paquet de directives « six-pack ». Dans sa droite ligne, le règlement « two-pack » doit être adopté rapidement, selon les conclusions du Conseil. Or ce texte permettra à la Commission d'intervenir en plein débat budgétaire au niveau des États, quasiment avec un pouvoir de révision des budgets nationaux, au moyen d'amendements dont on imagine la teneur. En définitive, ce pacte inique prescrit aux États, et donc aux peuples, le port d'une sorte de corset orthopédique qui a tous les traits d'une punition collective. C'est pourquoi, faute pour la France d'avoir pu ou voulu renégocier ce pacte d'austérité budgétaire, il serait démocratique, au nom du respect de la souveraineté populaire, de soumettre la ratification du traité à un référendum. Vous disiez tout à l'heure, m...

...ozy et de Mme Merkel et en dépit de la prétendue efficacité apportée par les modalités d'application du traité de Lisbonne, force est de constater que la construction européenne elle-même est questionnée et que l'institution se trouve fragilisée voire remise en cause. La crise de la zone euro est une crise financière, certes, mais c'est également une crise de gouvernance économique à laquelle le pacte budgétaire acté en mars dernier n'apportait qu'une réponse partielle et austère. Le président François Hollande a promis, durant la campagne des élections présidentielles, de renégocier ce pacte d'austérité qui avait pour unique effet d'exporter la vision allemande de la gestion économique dans les pays du sud de l'Europe, avec les conséquences détestables qui sont rapidement apparues. Il fallai...

... à l'élection présidentielle, s'était engagé dans le scepticisme, voire la condescendance, de ses opposants, à relancer la politique de croissance en Europe. On nous expliquait que c'était irréaliste, on nous disait que jamais l'Allemagne n'accepterait de renégocier quoi que ce soit, on nous prédisait une France isolée incapable de faire prévaloir son point de vue. Aujourd'hui nous disposons d'un pacte européen pour la croissance et l'emploi doté de 120 milliards d'euros, mais dont l'impact sera, en réalité, bien supérieur puisque les financements de la BEI vont générer 180 milliards d'euros. Ce sont donc, au total, 300 milliards d'euros qui seront injectés dans l'économie européenne. Nous disposons également d'un engagement précis pour la création d'une taxe sur les transactions financières, d...

...stérité. S'y ajoutent désormais un volet conséquent pour la croissance et un volet pour garantir la stabilité financière de la zone euro. C'est à l'aune de ce nouvel équilibre que nous aurons à apprécier les textes que nous soumettra prochainement le Gouvernement pour ratifier l'ensemble des décisions qui viennent d'être prises aux fins de compléter le traité budgétaire, à travers, notamment, le pacte pour la croissance et l'emploi. L'enjeu sera clair : soit nous considérons que cette réorientation est positive et qu'il faut l'accompagner en permettant à la France de continuer à peser sur l'orientation future de l'Europe, soit nous refusons cette étape, avec le risque de bloquer l'Europe et de nous isoler. Au demeurant, nous n'avons jamais nié que la discipline budgétaire, dont on peut appré...

...éen de Stabilité, en grande partie versés directement par les États, une dette sans discipline ? Et puis il y a le mot magique, «imposer la croissance », non plus dans un traité qui ne sera plus renégocié mais dans un ajout, dans une nouvelle orientation. Permettez-moi de rappeler qu'il n'y a aucune relation juridique entre le traité lui-même, que vous allez adopter après l'avoir combattu, et le pacte de croissance qui est déclaratif, alors que le traité s'impose à l'ensemble des États.

...s devenez des sociaux-démocrates allemands, nous, les Européens convaincus, nous ne nous en plaindrons pas. En réalité, si on regarde bien comment les choses se sont passées, au-delà du langage diplomatique de la France et de l'Allemagne qui a cours après ce genre de sommet, vous avez été instrumentalisés par l'Espagne et l'Italie, qui avaient besoin de recapitaliser leurs banques. Il y avait un pacte de croissance, plus politique que réel et qui n'était que le paquet de ce qui avait été antérieurement décidé. Alors, dans la nuit, comme cela se produit quelquefois, les deux pays ont pris la France en otage en disant : « pas de pacte de croissance sans un mécanisme européen de stabilité pour aider nos banques », et voilà pourquoi l'Allemagne a cédé. Elle a même cédé pour deux raisons. La premiè...

...e, c'est du revirement, car dire que la politique que mène M. Monti est une politique qui correspond à la vôtre, cela veut dire que vous avez fait du libéralisme la base de votre politique européenne, ce qui très sincèrement m'inquiète aussi. L'Espagne, finalement, va gagner à court terme : ses banques sont sauvées. L'Allemagne a gagné à long terme : elle a imposé, comme elle l'avait envisagé, le pacte à 25 et la France, malgré son arrogance et ses rodomontades, va l'adopter aussi. Le traité sera signé.

Au niveau de l'ensemble de la zone euro, selon les dernières estimations de l'office européen de statistiques Eurostat, nous approchons les 18 millions de chômeurs. Il existe, il est vrai, une forte disparité entre les taux de chômage des économies au sein de la zone euro. À ce titre le sommet européen qui a débouché sur un pacte de croissance est un premier pas dont nous nous félicitons.

...bien la réalité : 120 milliards d'euros sur trois ans, ce n'est rien à l'échelle du continent. Ce n'est qu'une goutte d'eau, alors que vous avalisez, au même moment, un plan de stabilité qui est, en fait, un plan de récession à grande échelle que les économistes ont chiffré à environ 200 milliards d'euros par an ! Finalement, vous reprenez à l'identique le plan précédent, en l'enrobant du fameux pacte de croissance qui ne permet que de tromper l'opinion pour quelques mois. Vous ne faites que retarder l'échéance de l'explosion de l'euro de quelques mois ou de quelques semaines.

Et pourtant vous acceptez le pacte de stabilité !