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... choix difficiles et courageux devront être faits, l'union nationale sera souvent nécessaire. En revanche, nous serons vigilants, et nous serons des opposants résolus chaque fois que vous appuierez sur le frein et retarderez la marche en avant de l'Europe. S'agissant, messieurs les ministres, du Conseil européen des 28 et 29 juin derniers et de ses résultats, incontestablement, cela a été un bon sommet, pour l'Europe et, surtout, pour la zone euro. Cela ne résulte pas tant du pacte de croissance : malgré tout votre talent, monsieur le ministre des affaires étrangères, personne n'est dupe. Jean-Louis Borloo a eu raison, hier, de dire qu'il s'agissait pour l'essentiel d'un empilement de mesures déjà largement décidées et préparées de longue date, qui représentent d'ailleurs au total 120 milliards...
Vous n'avez plus le choix, il vous faut maintenant sortir du jeu médiatique désastreux qui consiste à se demander qui est perdant et qui est vainqueur. Un sommet de la zone euro, ce n'est pas l'Euro 2012, ce n'est pas la chancelière d'Allemagne acculée dans la nuit aux tirs au but, ce n'est pas la défaite de la Mannschaft devant la Squadra, c'est la victoire de l'Europe tout entière, et la France doit désormais être crédible vis-à-vis de ses partenaires. Cela se joue maintenant, avec le débat sur la loi de finances rectificative. Cette crédibilité repose...
...ut de même triste de voir que, pour la première fois dans l'histoire de la construction européenne, la France, chers collègues, je le dis avec une certaine émotion, n'est pas à l'avant-garde du débat : elle est à l'arrière-garde, silencieuse sur la construction de l'Europe de demain. Monsieur le ministre des affaires étrangères, vous nous avez donné rendez-vous en fin d'année, en renvoyant à des sommets futurs, mais c'est maintenant que nous attendons que vous soyez au rendez-vous de l'histoire. Dans quelques jours, dimanche, nous allons célébrer le cinquantième anniversaire du traité de la réconciliation franco-allemande, signé par De Gaulle et Adenauer. Soyez, cette fois-ci, à la hauteur, saisissez la main tendue par l'Allemagne pour bâtir avec elle l'Union de demain. Sans une Union forte, l...
Les précédents sommets avaient cru pouvoir régler la question de la dette des États par la seule imposition de règles budgétaires toujours plus contraignantes. Mais celles-ci sont d'autant plus insupportables pour les citoyens qu'outre les conséquences néfastes qu'elles ont sur leur vie quotidienne elles conduisent inexorablement à une baisse de l'activité économique et donc des recettes publiques. Les précédents som...
La réunion des vingt-sept chefs d'État et de gouvernement à Bruxelles est la vingtième du genre depuis le début de la crise. Cette crise a montré l'incapacité de l'Europe à venir en aide à ses peuples : une Europe incapable d'une quelconque solidarité interétatique ; une Europe intervenant trop tard ou trop faiblement, sauf lorsqu'il s'agit de sauver les banques. Alors que se sont succédé des sommets de la dernière chance pour sauver l'euro, nos concitoyens ont appris à se méfier des discours lénifiants proclamant, sommet après sommet, qu'une sortie de crise est en vue. La sagesse populaire contraste ici avec l'euphorie des marchés succédant aux conclusions de ce sommet. Comment interpréter une telle réaction, lorsqu'on sait que ces mêmes marchés sont les principaux instigateurs et responsab...
...poque, le secrétaire américain au Trésor en tournée européenne pour dire une seule chose, une seule phrase : le dollar est notre monnaie, c'est votre problème. La solution était contenue dans cet énoncé très violent : les Européens devaient marcher vers le fédéralisme. Cela prend du temps, beaucoup de temps, trop de temps. Mais il est clair que le choix amorcé voici une quinzaine de jours lors du sommet européen est un bon choix, ce dont le groupe RRDP se réjouit à la quasi-unanimité même si, par honnêteté intellectuelle et cohérence partisane, un des membres de notre groupe, progressiste, est plus dubitatif quant aux conclusions de ce sommet. Il est clair que les enjeux du Conseil européen, qui s'est tenu les 28 et 29 juin, dépassaient largement la crise des dettes souveraines de la zone euro...
Madame la présidente, monsieur le ministre, chers collègues, les sommets européens puisqu'il y en a eu deux : celui de l'Union et celui de la zone euro qui viennent de se dérouler constituent, sans nul doute, une étape importante et positive sur le chemin de la résolution de la crise. Après bien des atermoiements et dans un contexte d'incertitude sur son avenir même, l'Europe peut se remettre à espérer. Les décisions qui ont été prises permettent, en effet, d'ouv...
...n place cette taxe. L'austérité n'est plus le seul horizon de l'Europe. La France a su faire partager ses préoccupations. Loin d'être isolée, elle a rencontré l'adhésion de ceux qui pensent, au-delà des cénacles européens d'ailleurs, que la menace principale pour l'Europe est la récession et la déflation. Mais la France a su entendre les préoccupations de ses voisins. L'autre grand acquis de ces sommets réside dans le renforcement de la solidarité financière. Faisant droit aux préoccupations de l'Italie et de l'Espagne, le Conseil de la zone euro a décidé de permettre aux fonds de secours européens, aujourd'hui le FESF, demain le MES, d'intervenir pour soutenir directement les banques et les pays qui, malgré des efforts importants, sont soumis à des taux d'intérêts prohibitifs. Cette décision...
...rt Arthuis sur l'avenir de la zone euro, qui prévoit la création d'une commission parlementaire de surveillance de la zone euro. Il y a là des pistes sur lesquelles nous devons continuer à travailler. Cela étant, j'ai été rassuré par les propos du ministre qui a clairement indiqué que, sur les propositions présentées par M. Van Rompuy, il n'y avait aucun accord pour le moment. Pour conclure, ces sommets ont incontestablement fait bouger les lignes. Ils ont surtout permis d'articuler à nouveau les perspectives politiques de long terme avec des réponses concrètes de court terme. Les décisions qui ont été prises durant ces sommets en appellent d'autres. C'est un nouveau départ pour l'Europe. J'ajoute que, sur ce plan, je suis d'accord avec M. Copé ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC....
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, un quotidien titrait récemment : « France 1, Allemagne 0 ». Bien entendu, il ne s'agissait pas d'un résultat footballistique, mais de la conclusion un peu sommaire et simpliste du sommet européen Nous le savons tous, la construction européenne est un phénomène un peu plus complexe qu'un match de football et ne peut se résumer à désigner les vainqueurs et les vaincus. En même temps, nous savons que ces sommets qui ont été fréquents presque une vingtaine à ce jour , en particulier dans la période de crise que nous avons traversée, ont toujours été précédés d'une certaine drama...
Il est vrai aussi que les project bonds étaient aussi envisagés à cette époque-là, votés par la Commission et acceptés par le sommet précédent, et que l'augmentation du capital de la Banque Européenne d'Investissement avait déjà été proposée par la France et acceptée par les autres États européens. Il est vrai également que les douze piliers du marché unique qu'a mis en place Michel Barnier aboutissaient au bout de deux ans à des mesures concrètes qui pouvaient relancer la croissance. Et à propos de la taxe sur les transactio...
Si donc vous devenez des sociaux-démocrates allemands, nous, les Européens convaincus, nous ne nous en plaindrons pas. En réalité, si on regarde bien comment les choses se sont passées, au-delà du langage diplomatique de la France et de l'Allemagne qui a cours après ce genre de sommet, vous avez été instrumentalisés par l'Espagne et l'Italie, qui avaient besoin de recapitaliser leurs banques. Il y avait un pacte de croissance, plus politique que réel et qui n'était que le paquet de ce qui avait été antérieurement décidé. Alors, dans la nuit, comme cela se produit quelquefois, les deux pays ont pris la France en otage en disant : « pas de pacte de croissance sans un mécanisme ...
...tu. Comme dans la fable de la Fontaine intitulée Le geai paré des plumes du paon, vous avez ramassé quelques plumes de paon et vous avez dit qu'elles étaient à vous, alors qu'en réalité vous n'aviez que le plumage du geai. Mais il y a pire, et une autre fable, La mouche du coche, me paraît encore plus adaptée à la situation. La mouche pique l'un et l'autre, feint de faire monter le coche jusqu'au sommet, alors que les chevaux sont exténués et que tout le monde essaie de faire arriver le coche européen au sommet de sa constitution et de son organisation. La mouche se satisfait, elle tire à elle toute la gloire alors qu'elle n'a fait que bourdonner. Eh bien, il va falloir passer à autre chose, il va falloir cesser de bourdonner et passer de la mouche à l'abeille pour construire effectivement la ma...
Le sommet européen qui vient de se tenir, le premier de la présidence de François Hollande, marque à l'évidence une nouvelle étape. Comme toute nouvelle étape, il ferme un cycle de mesures, la plupart nécessaires mais trop tardives, et pour d'autres contestables puisque n'offrant pas vraiment de perspective, notamment de sortie de la crise dans laquelle plusieurs grands pays sont tombés. Il ouvre une péri...
Le fait que le principe d'une croissance soutenue et aidée ait été retenu est une autre avancée de ce sommet. Le Conseil européen a désormais intégré la nécessité pour l'Union européenne de mettre en oeuvre une stratégie de croissance durable représentant pour l'heure 1 % du budget européen. Le programme tel qu'il est connu passe par une augmentation de la capacité de prêt de la Banque européenne d'investissement de 60 milliards d'euros, 60 autres milliards venant de la réaffectation de fonds structur...
Au niveau de l'ensemble de la zone euro, selon les dernières estimations de l'office européen de statistiques Eurostat, nous approchons les 18 millions de chômeurs. Il existe, il est vrai, une forte disparité entre les taux de chômage des économies au sein de la zone euro. À ce titre le sommet européen qui a débouché sur un pacte de croissance est un premier pas dont nous nous félicitons.
Je crains, monsieur Cazeneuve, que vous et M. Fabius soyez vite déçus. Connaissant l'intelligence et l'expérience de ce dernier, je doute d'ailleurs qu'il ait pu croire un seul instant au récit qu'il nous a fait du sommet de Bruxelles. Il faut arrêter de se moquer des Français. Vous connaissez très bien la réalité : 120 milliards d'euros sur trois ans, ce n'est rien à l'échelle du continent. Ce n'est qu'une goutte d'eau, alors que vous avalisez, au même moment, un plan de stabilité qui est, en fait, un plan de récession à grande échelle que les économistes ont chiffré à environ 200 milliards d'euros par an ! Fin...
Plus grave encore, avec le sommet de Bruxelles, vous poursuivez la même politique à l'égard du système financier. Ce que vous refusez au peuple en ayant cédé à Mme Merkel, il faut bien le reconnaître, vous le donnez au système financier et aux banques en acceptant que se poursuive l'aide qui leur est accordée. Car, après les 1 000 milliards d'euros prêtés par la BCE au système bancaire en toute inutilité, vous continuez avec le f...
...édente : elle est même son exact contraire. Et pour cause : elle est destinée à un tout autre public, puisqu'il s'agit de Bruxelles, de l'Allemagne, des Européens et, accessoirement, de ce fameux « ennemi invisible » dénoncé par le candidat Hollande ; je veux parler des marchés. Benoîtement, le professeur Ayrault nous a annoncé, hier, qu'au lendemain du « tournant très positif » qu'a constitué le sommet européen des 28 et 29 juin, il soumettrait au Parlement le traité européen de stabilité financière, dont, hier encore, le candidat Hollande ne voulait pas entendre parler, mais qui miracle ! est devenu acceptable depuis que vous l'auriez « renégocié ».
Quel tournant ? Le sommet n'a accouché que de mesures d'urgence au profit des banques espagnoles et italiennes et, de ce point de vue, c'est un succès pour MM. Rajoy et Monti, et non pour M. Hollande