Interventions sur "sénat"

Comme quoi, parfois, chaque détail a son importance. Je me rallie entièrement à l'amendement du Gouvernement, qui traduit parfaitement, je crois, l'intention de l'Assemblée et du Sénat et reproduit l'état actuel du droit. Tel qu'il était rédigé, l'article 24, aurait eu l'inconvénient de faire repasser à 19,6 % tous les spectacles visés dans l'alinéa, ce qui était encore moins l'intention de l'Assemblée. Avis tout à fait favorable, donc.

Nos collègues du Sénat, hier en CMP, et M. Moscovici tout à l'heure ont parlé d'amendement rédactionnel. Il n'est pas uniquement rédactionnel et le rapporteur a la correction de le reconnaître. Au fond, le dispositif proposé par le Sénat était différent. Monsieur le ministre, je ne veux pas faire preuve de pointillisme rédactionnel mais, normalement, après un point-virgule, il y a un verbe. Je veux bien que le Gouvern...

Monsieur Mariton, le point-virgule sépare, en fait, les différents alinéas, que le Sénat avait d'ailleurs choisi de faire précéder par des a) b) c) d) et e). À vrai dire, à partir du moment où nous avons un alinéa séparé pour les spectacles de variétés, à l'exception de ceux qui sont donnés dans les établissements où il est d'usage de consommer pendant les séances, qu'on mette ou non une virgule ne change rien. Monsieur de Courson, vous avez voté, en décembre dernier, la loi qui fai...