Interventions sur "binôme"

...nt être très intelligents et vouloir tout de même imposer leur conjoint. C'est vrai, monsieur le rapporteur, cet amendement ne règlera pas tous les problèmes. Mais il répondra tout de même aux situations les plus visibles. Le législateur n'a pas à s'immiscer dans la vie privée des gens pour savoir si la candidate est la maîtresse du candidat. Cela étant, si un candidat se permettait de former un binôme avec sa maîtresse, l'épouse risquerait de s'en apercevoir !

...oximité, une plus grande lisibilité et une plus grande cohérence. Il s'agit d'obliger les formations politiques à présenter, pour les élections départementales, autant d'hommes que de femmes sur l'ensemble du territoire départemental. Avec cet amendement, nous verrons si ce qui vous intéresse est vraiment l'objectif de parité, ce qui permet de pallier les autres inconvénients de votre système de binômes, reconnus très majoritairement au Sénat, mais aussi partagés sur les bancs de cette assemblée. À moins que le seul objectif de votre opération soit un redécoupage électoral à votre profit

...t de véritables repères pour les habitants. Tout cela pour mettre en oeuvre une réforme au nom de l'efficacité de l'égalité. Vaste programme, mes chers collègues ! Comme dit le poète, l'enfer est pavé de bonnes intentions. Votre projet de loi va emprunter le chemin direct qui mène vers l'enfer institutionnel ! Je suis désolé, monsieur le ministre, mais ce texte est absurde. Vous faites élire des binômes dont nous pouvons anticiper qu'ils seront de plus en plus difficiles à identifier par les citoyens, sur des territoires de plus en plus vastes, et aboutissant à la suppression de la représentation d'une partie non négligeable des cantons ruraux. Nous ne percevons pas dans ce texte de cap institutionnel, pas plus que la philosophie juridique qui le sous-tend ou la défense de l'intérêt général. M...

Monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, cette affaire de binôme est fâcheuse. Votre réforme heurte les Français, qui placent la démocratie au-dessus des querelles de partis et aspirent au renforcement de la démocratie locale, non à des réformes revanchardes et inopportunes. Ce texte consacre le binôme, alors que l'ancienne réforme territoriale consacrait le conseiller territorial qui, je le répète, présentait une perspective en reconnaissant le fait régiona...

mais sans jamais indiquer ce que vous aviez l'intention de faire sur ce point. Jamais nous ne vous avons entendus, durant la campagne électorale, annoncer que vous alliez présenter un binôme. Jamais nous ne vous avons entendus dire que l'instauration d'un binôme allait multiplier par deux le problème que vous dénonciez hier, avec d'immenses circonscriptions électorales. Mais les temps changent, et vous allez vous trouver confrontés aux réalités que vous avez vous-mêmes votées. La suppression de la moitié des cantons ils vont passer de 4 000 à 2 000 ne se résume pas au rapprochem...

J'ai fait un calcul : il ne restera plus que six cantons pour représenter les deux tiers du département, c'est-à-dire 500 communes. Quand vous évoquez un rapprochement des citoyens avec le binôme, on en est loin ! En réalité, vous ne faites qu'aggraver ce que vous dénonciez hier. On ne bâtit pas l'avenir d'un pays sur un mensonge, monsieur le ministre, on ne le bâtit pas sur des ambiguïtés, mais sur la base de comportements clairs. Ce soir, j'aimerais obtenir des précisions sur les conditions dans lesquelles vous allez le faire vous avez déjà apporté quelques éléments , mais surtout s...

Ces amendements de suppression sont liés à l'opposition qui a été manifestée, dans le cadre de l'article 2, à ce mode de scrutin. La division du nombre de cantons par deux est la conséquence de l'instauration du binôme paritaire. Certes, le nombre de cantons va être divisé par deux, mais le nombre d'élus ne changera pas.

...ines élections. En tout état de cause, prétendre qu'en augmentant le nombre d'élus, ce projet de loi améliore la proximité, est tout à fait faux ! Dans un canton comprenant, d'une part, une ville de 35 000 habitants et, d'autre part, 15 000 habitants dispersés sur un territoire pouvant faire trente ou quarante kilomètres, dans des villages de 150 habitants, comment voulez-vous mettre en place un binôme ? Si l'on est intelligent et rationnel

...un nombre impair de cantons, il y aura une augmentation d'au moins deux unités du nombre de conseillers généraux. Par ailleurs, je me souviens des débats qui se sont engagés entre différents groupes de la majorité au moment de la présentation de cet amendement en première lecture. Vous aviez eu à coeur de répondre à vos collègues appartenant à d'autres groupes de la majorité que la formation des binômes de conseillers généraux n'avait pas nécessairement vocation à rassembler deux personnes issues d'une même formation politique. Mais alors, quelle option faut-il choisir, monsieur le rapporteur ? Doit-on considérer que la majorité départementale serait acquise en élevant de deux unités le nombre obtenu par la division par deux du nombre de cantons actuellement existant ce qui procure effectivem...

L'amendement n° 134 permet d'aller dans le sens du Gouvernement, qui souhaite que soient présentés des binômes composés d'un homme et d'une femme. Pour être absolument exact, puisque les femmes représentent 51,5 % de la population, il faudrait présenter un binôme de deux femmes dans un canton surnuméraire. Nous serions ainsi en parfaite adéquation avec la réalité sociologique et biologique de la population, puisque tel est le désir porté par ce projet. L'amendement n° 135 est un amendement de cohérence....

... serait totalement inégalitaire, mais politique. Ce critère ne sera même pas administratif puisqu'aucune règle ne force à reprendre une communauté de communes, une commune ou un territoire ; c'est le sens des amendements déposés au sujet des villes. Le rapporteur répondait tout à l'heure à un certain nombre de préoccupations exprimées au sujet de la proportionnelle, de l'intérêt de constituer un binôme pour représenter un territoire et, dans le même temps, expliquait qu'il y aurait un rapprochement des élus de ces territoires. Je me demande s'il y a vraiment une cohérence d'ensemble au sein de ce texte. Vous avez beau affirmer que ce dispositif se tient et que c'est une vérité d'avoir procédé à un premier redécoupage en divisant le nombre de cantons de chaque département par deux, cela n'a auc...

...'il fallait établir des critères très précis, notamment celui du plus ou moins 20 %, me paraît constituer une contradiction fondamentale. Tenir compte des intercommunalités, c'est aussi prendre en considération le fait que le conseiller départemental n'est pas seulement la personne qui va fixer les ambitions d'un département mais aussi un animateur territorial. Si vous ajoutez à la complexité du binôme hybride qui n'existe nulle part ailleurs , donc à l'absence d'interlocuteur unique, la complexité du découpage des intercommunalités en deux, parfois même en trois ou en quatre, vous irez à l'encontre de l'objectif d'un ancrage territorial fort dont vous vous faites l'avocat zélé, monsieur le ministre. En tout cas, je prends acte de cette prétendue bonne volonté que vous auriez de tenir compt...

Je ne m'étendrai pas sur l'article 5, puisqu'il concerne le binôme, que nous combattons depuis le début de l'examen du texte. Vous avez parlé, monsieur le ministre, de révolution et il s'agit en effet d'une révolution, une révolution qui ne va pas s'arrêter aujourd'hui et qui ne va pas concerner seulement la parité. Cette révolution va marquer notre territoire, elle va marquer notre pays durablement, car elle est directement liée à un sujet qui n'est pas la pr...

Pour gagner du temps, je vais défendre l'amendement n° 829, qui porte sur le même sujet. Je suis assez étonné de l'argumentation du rapporteur. Si l'on suit votre raisonnement, monsieur le rapporteur, on pourrait aussi attendre d'avoir modifié le code électoral pour introduire le binôme, ce qui serait un peu compliqué.

...res amendements similaires. Immédiatement, d'aucuns se sont émus de ce que les promoteurs de ce texte seraient favorables à l'encouragement d'une forme de népotisme. Je trouve ce procès d'intention malvenu. Je veux souligner les limites auxquelles se heurteront toujours les restrictions qui sont imposées par ces amendements. Que dire de concubins notoires ou pas notoires qui se présenteraient en binôme ? Comment le prévoir juridiquement ? Tout au long de cette discussion, vous nous avez fait valoir que les binômes seraient condamnés à la mésentente. Imaginez une autre éventualité : imaginez que l'homme et la femme d'un binôme au cours d'une campagne électorale ou au cours du mandat s'entendent tellement bien qu'ils finissent par souhaiter s'unir. Que doit-on prévoir comme disposition en la mat...

Il fallait y penser avant de créer le binôme.

Je le disais lors de mon intervention sur l'article, je ne comprends pas pourquoi les binômes candidats à une élection départementale seraient les seuls à être tenus de fournir les références d'un compte bancaire au moment où ils déposent leur candidature. Il n'y a pas d'équivalent. On peut en effet être candidat à toutes les autres élections sans avoir ouvert un compte de campagne. On peut parfaitement imaginer que le compte de campagne et le compte bancaire correspondant ne soient ouv...

Il s'agit de prévoir que seuls les deux binômes ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages au premier tour peuvent se maintenir au second tour. Cela permet préoccupation exprimée par nos collègues Tourret et Molac et par le rapporteur de simplifier l'application de la loi aux yeux de nos électeurs. Cela se fait depuis le général de Gaulle pour l'élection présidentielle ; il n'y a pas de raison que cela ne se fasse pas désormais pour ...

Il s'agit d'ajouter un alinéa à l'article 8 pour prévoir la présence d'au moins deux binômes de candidats au second tour. En cas de désistement de l'un des binômes qui pouvait se maintenir au second tour, le binôme ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages après celui-ci le remplace. Vous l'aurez compris : cela vise à empêcher qu'un binôme de candidats soit élu au second tour avec 100 % des suffrages exprimés, ce qui n'a évidemment aucun sens et choque toujours beaucoup les électe...

Et vous, que faites-vous ? Vous ne rompez pas avec la tradition, peut-être, en mettant en place le système du binôme ?