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Ce changement de nom, monsieur le ministre, est inopportun dans le contexte de crise que nous traversons et dans le contexte de difficultés que connaissent les conseils généraux.
Ces difficultés, vous les connaissez. Nous sommes aujourd'hui doublement étranglés par un effet de ciseau, lié à l'augmentation très forte des dépenses sociales et à celle de la dotation de péréquation, qui mettra en péril de nombreux départements. Choisir ce moment pour imposer un tel changement est pour le moins malvenu. Le département que j'ai l'honneur de présider aura à mettre en oeuvre environ un million d'euros de dépenses pour modifier la signalétique, puisqu'il y a, au-delà de tout ce qui relève de l'imprimerie, des autobus, des collèges, des bâtiments départementaux. Vous avez l'air de prendre cet argument de façon quelque peu anecdotique,...
mais nos concitoyens aujourd'hui plongés dans la difficulté sociale, notamment à cause de la politique du Gouvernement, auront du mal à comprendre que, pour des raisons de confort, l'on soit contraint de changer la dénomination du conseil général. En outre, ce changement va à l'encontre de l'histoire et de la structure de la plus ancienne collectivité de notre pays.
...État et des collectivités locales. Mais il n'est pas présent aujourd'hui pour nous parler de l'inefficacité économique de cette mesure proposée par les socialistes, et qui fera peut-être l'objet d'une analyse dans l'un des prochains rapports de la Cour des comptes Il est important en effet de dénoncer dans quelles proportions vous dépensez l'argent public. Supprimons cet article ! Supprimons le changement de nom, revenons aux vrais problèmes et écoutons enfin la parole des Français ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
Mon excellent collègue Straumann a défendu mon amendement avec brio. Je risque donc de me répéter, mais la répétition possède une vertu pédagogique. Pour ma part, je ne suis pas opposé au changement de dénomination, mais je regrette que la charge budgétaire que ces modifications impliquent n'ait pas fait au préalable l'objet d'une évaluation chiffrée. Le rapport de la commission des lois n'y fait aucune allusion.
À la suite de la discussion générale, le ministre s'est félicité du soutien du groupe écologiste qui s'est exprimé par la voix de Paul Molac et par la mienne. Je sais que le ministre est taquin mais, à défaut de soutien politique, nous pouvons au moins lui manifester un soutien sémantique. (Sourires.) Nous ne voterons pas les amendements qui visent à supprimer le changement de dénomination prévu à l'article 1er, et ce pour une raison simple : les différentes interventions de l'opposition reposent toutes sur la même défense acharnée de la tradition et du passé, un passé où la parité fait cruellement défaut. De notre point de vue, la parité n'est pas un prétexte, elle est une exigence démocratique que nous partageons sur les bancs de la majorité, au même titre que le ...
Il me semble que le groupe SRC a encore le droit d'expliquer son vote, chers collègues de l'opposition ! Le changement de dénomination repose sur une logique de clarification : aux départements, les conseillers départementaux ; aux régions, les conseillers régionaux. Vos amendements s'attaquent en réalité au fond du projet de loi. La volonté qui est la nôtre, au-delà des questions de parité et de proximité, est de redonner, à travers ces modes de scrutin, de la clarté, de la précision, de la transparence à nos c...