Interventions sur "conseiller territorial"

Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, nous sommes à un point important du débat. La question n'est plus de savoir ce qu'il adviendra du conseiller territorial. Nous sommes pour, vous êtes contre, nous l'avons compris. L'élection présidentielle a tranché. Le débat est de savoir si nous sommes pour ou contre votre binôme. Les choses sont très claires à cet égard : pas une voix sur les bancs de l'opposition ne manquera pour voter les amendements de suppression. UDI et UMP, nous sommes tous contre votre binôme.

Si je ne m'abuse, chers collègues de l'opposition, vous souhaitiez faire disparaître le conseiller général pour le remplacer par le conseiller territorial.

...énat, où vous êtes majoritaires, votre texte a été rejeté par ceux-là mêmes qui sont chargés de représenter les collectivités territoriales. Je vous ai d'ailleurs demandé à plusieurs reprises quelle analyse vous faisiez de ce rejet. Par ailleurs, je trouve extrêmement paradoxal que, depuis le début de ce débat, vous justifiiez le binôme par la nécessité d'apporter une autre solution que celle du conseiller territorial. En réalité, vous faites bien pire que le conseiller territorial. C'est une nouvelle fois une mystification que de laisser entendre ou de laisser croire qu'avec des binômes élus sur des circonscriptions immenses vous allez régler le problème que vous dénonciez hier, celui d'un relâchement dans l'ancrage territorial. La solution du conseiller territorial impliquait certes un redécoupage, mais ell...

...organique qui prévoit de changer les termes de « conseil général » et « conseiller général » pour leur préférer ceux de « conseil départemental » et « conseiller départemental ». Nous ne sommes pas ici en présence d'une révolution sémantique mais plutôt d'une opération cosmétique. Nous estimons en effet qu'il ne sert à rien de changer le nom du conseil général : nous lui préférions le principe du conseiller territorial, siégeant à la fois au conseil général et au conseil régional. Le conseiller territorial avait, sur le plan pratique, le mérite de la simplification : un réfèrent territorial unique était institué, ce qui constituait une mesure de clarification, donc de transparence et de démocratie. Parmi les mesures de l'article 1er du projet de loi organique relatives à la participation des citoyens européens...

...ropre, sans oublier les divers services déconcentrés de l'État, l'empilement de nos strates, à nul autre pareil en Europe, était un frein à notre développement et représentait un coût devenu inacceptable dans le contexte budgétaire actuel. Lors de cette réforme, l'opposition dénonçait la création d'un élu hybride qu'elle accusait de tous les défauts. Dans son rapport, M. Popelin note même : « le conseiller territorial figurera sans doute au rang des curiosités de l'histoire du droit électoral de notre pays. » Il faut croire que cela vous a inspirés. Vous vous êtes empressés de supprimer ce conseiller territorial dans une proposition de loi essentiellement démagogique. On aurait pu penser que c'était pour revenir à une formule plus classique. Mais vous instituez comme nouveau mode de scrutin le scrutin majorita...

...us le cas si le seuil retenu dans le régime de limitation de cumul différait de celui du changement de régime électoral. » Dès lors que le mode de scrutin change par rapport à la strate de communes, alors la loi organique dont Mme la ministre a rappelé qu'elle avait été adoptée au Sénat, notamment par les membres de votre groupe prévoit cette naturelle coordination. Certes, j'ai qualifié le conseiller territorial de « curiosité » ; certes, le scrutin binominal majoritaire est une novation. Mais pour ma part, je ne confonds pas curiosité et novation ; je ne confonds pas le recul de la parité et l'encouragement au cumul avec le respect de l'indépendance des collectivités et l'arrivée de la parité dans les dernières assemblées démocratiques de notre république dans lesquelles l'ordre naturel des choses n'a p...

Vous avez évoqué différents sujets en essayant de noyer le poisson. En réalité, votre projet aboutira à un laminage de la représentation des territoires ruraux. Vous pouvez toujours tenter de nous faire croire que le conseiller territorial constituait un recul par rapport au texte que vous nous présentez aujourd'hui, vous n'arriverez pas à nous convaincre. Vous avez rendez-vous avec l'avenir. Aujourd'hui, vous pouvez raconter ce que vous voulez, demain la réalité territoriale s'imposera. Dans ma circonscription, quand une centaine de communes seront représentées par un binôme incertain, dont les membres élus ensemble exercent leur...

... droits des femmes, mes chers collègues, il est des textes qui prennent davantage la lumière que d'autres nous avons pu le mesurer au cours de ces dernières semaines. Pour autant, le projet de loi dont nous abordons aujourd'hui l'examen en séance constitue lui aussi une évolution majeure, un progrès pour notre démocratie, une modernisation de la vie territoriale de notre pays. En supprimant le conseiller territorial, imaginé puis créé dans la douleur par la précédente majorité (Murmures sur les bancs du groupe UMP), nous voulons conserver aux régions et aux départements leur indépendance et consacrer la spécificité que ces deux collectivités se sont chacune forgée au cours des dernières décennies. Nous évitons également un recul inédit dans la mise en oeuvre du principe constitutionnel de parité. En dénomma...

...rd nous a infligées, je n'ai pas vu en quoi cette motion correspondait au projet de loi organique. Elle portait plutôt sur le projet de loi ordinaire. On nous demande de renvoyer ce texte en commission pour examiner différents points, alors qu'ils déjà été débattus pendant six heures, comme l'a rappelé Mme la ministre, et l'avaient déjà été lors de l'examen de la proposition de loi supprimant le conseiller territorial qui nous avait été transmise par le Sénat. Ce que propose M. Gérard, finalement, c'est de revenir à ce conseiller territorial. Pourtant, il m'avait semblé que sa création ne faisait pas l'unanimité dans les rangs de la majorité d'hier. Pour défendre ce conseiller territorial, on met en avant le respect des territoires. Je prends l'exemple de l'Essonne. Le département compte quarante-deux conseil...

Ma troisième conviction est qu'il convient, en conséquence, de se fonder, pour déterminer la caractéristique que l'on souhaite privilégier, sur la fonction de l'assemblée qui doit être élue et sur la nature des missions qui sont celles de ses membres. Ainsi, comme j'ai déjà eu l'occasion de l'exprimer à cette tribune lorsque nous avons examiné la proposition de loi tendant à abroger le conseiller territorial, dans la mesure où la vocation première des régions consiste à exercer un rôle de programmation des projets structurants des territoires, qu'il s'agisse de grands aménagements d'équipements, des infrastructures de transport, des politiques de développement économique et de formation professionnelle, ou encore de création d'activités et d'emplois, un scrutin à dominante proportionnelle corrigé d'u...

Si nous avions fait le choix d'en revenir au mode de scrutin antérieur des élus départementaux, supprimé par la droite lors de la création du conseiller territorial, qui peut croire qu'il aurait été possible d'en revenir aux cantons actuels, dont la délimitation date pour les deux tiers d'entre eux M. le ministre l'a rappelé du Consulat, en 1801 ?

je voudrais rappeler certains propos de Philippe Richert, alors ministre, tenus le 7 juin 2011 alors qu'il défendait au Sénat la loi portant création du conseiller territorial : « [ ] nous n'avions jamais eu, dans toute l'histoire de notre pays, à faire face à une réforme aussi généralisée de la délimitation des cantons. De ce fait, au-delà du principe posé par le Conseil d'État, il n'existe pas aujourd'hui de règle générale qui s'impose de façon définitive. Nous devons donc veiller à ce que ce remodelage soit effectué sur des bases essentiellement démographiques, sous...

...outelle, présidente de la délégation aux droits des femmes, nous nous sommes bien battus, nous avons bien travaillé. Ce que je regrette, c'est la méthode employée par le Gouvernement, consistant à décider sur le simple fondement du fait majoritaire, et à s'appuyer sur ce qu'il appelle les errements du passé pour justifier ses propres errements. Ainsi, je considère que s'appuyer sur la réforme du conseiller territorial pour justifier la création d'un binôme, ce n'est pas assumer la responsabilité qui incombe à une majorité.

Je regrette l'absence de dialogue sur ce projet. Vous allez redécouper les 4 000 cantons de France et vous prétendez que cela vous serait imposé, au motif que la suppression du conseiller territorial aurait laissé un vide juridique. J'ai moi aussi consulté des constitutionnalistes ; ils m'ont assuré que la suppression du conseiller territorial n'avait pas laissé de vide ; il suffisait de revenir à la situation antérieure. Le Président de la République s'est lui-même engagé, à Dijon, à établir un pacte de confiance un nouveau dialogue, puisque vous contestiez la qualité du dialogue engagé j...

Je le répète, la suppression du conseiller territorial n'a pas créé de vide juridique. Vous auriez pu dialoguer afin d'engager une réflexion sur les conditions dans lesquelles la parité pouvait être mise en oeuvre. Pour notre part, nous avons fait des propositions. Vous prétendez que personne n'était d'accord sur la dose de proportionnelle à retenir. Mais nous aurions pu en discuter ! La prise en compte d'une dose de proportionnelle aurait pu garant...

...istre, je salue votre arrivée. Nous aurons à coeur de vous rappeler tout au long de ce débat ce que vous semblez avoir oublié, à savoir que les collectivités territoriales représentent des territoires, tout autant que des populations. Vous nous dites que votre réforme représente une modernisation. Fort bien, mais de quelle modernisation parlez-vous ? Vous avez critiqué l'hybride constitué par le conseiller territorial, au motif qu'il allait fragiliser les échelons en siégeant à la fois au conseil général et au conseil régional. Vous êtes un élu local avisé, monsieur le ministre, et j'apprécie d'ailleurs la force de conviction dont vous avez fait preuve dans la défense de ce projet de loi, même si votre ardeur s'explique en grande partie par les résistances que suscite votre projet. Mais saurez-vous m'expliquer...

...l accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et aux fonctions électives. La délégation aux droits des femmes s'est toujours attachée à en défendre le principe au-delà des clivages partisans. Elle se réjouit aujourd'hui que la parité soit à nouveau l'une des priorités du Gouvernement. C'est une absolue nécessité. Nécessaire, votre projet de loi l'était devenu du fait de l'abrogation du conseiller territorial. Notre délégation et l'Observatoire de la parité avaient émis des avis défavorables à ce nouveau mandat. Nous avons été nombreux, à gauche comme à droite d'ailleurs, à nous inquiéter des menaces qu'il faisait peser sur la représentation des femmes au niveau régional, et quant à une institutionnalisation, de fait, du cumul des mandats. (« C'est vrai ! » sur les bancs du groupe UMP.) Il n'était pas...

...es territoires ? En rupture totale avec ce que nous avons toujours connu, ce que vous proposez deux personnes élues sur leur nom, exerçant en même temps mais indépendamment l'une de l'autre , c'est la compétition assurée dans les territoires ! Président du conseil général de la Côte-d'Or, je suis bien placé pour savoir qu'il sera très difficile de gouverner tout cela. Vous disiez hier que le conseiller territorial allait être un potentat local, qui allait ranimer la flamme des territoires dans ce qu'ils ont de plus petit, en remettant en cause un scrutin de liste ayant toutes les vertus. Franchement, monsieur le ministre, ce n'est pas sérieux ! En tout cas, je n'accepte pas et, en votre absence, je l'ai dit à votre suppléant, qui aurait d'ailleurs pu être une suppléante (Exclamations sur les bancs du gr...

que l'on tire prétexte de la question de la parité. Je vous entends encore, monsieur le ministre, dire de l'instauration du conseiller territorial était une erreur de nature à provoquer un désordre territorial. Ce désordre, vous êtes pourtant en train de le mettre en place, de le légitimer et je ne parle pas des difficultés de gouvernance. Pourquoi nous battons-nous avec tant d'énergie, monsieur le ministre ? Parce que nous avons le sentiment que ce que vous êtes en train de faire n'est en rien susceptible de redonner un nouveau souffle ...

Pour toute réponse à ces questions légitimes, urgentes, préoccupantes, vous vous contentez de rayer d'un trait de plume le conseiller territorial, dont l'instauration avait été votée, à l'Assemblée nationale comme au Sénat, par la précédente majorité. Les conseillers territoriaux n'avaient sans doute pas que des avantages