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Le conseiller territorial a heureusement disparu, lui qui allait, comme l'ont dit mes collègues, à l'encontre du principe de parité, et donc à l'encontre de nouvelles conquêtes démocratiques. Quoi de plus aisé, disent certains, que de faire progresser la parité, renforcer le lien de l'élu avec le territoire et garantir l'égalité des Français devant le scrutin, tout en ayant un système électoral extrêmement si...
Ce texte est un texte de progrès, considérablement approfondi en commission des lois : nous entérinons la suppression du conseiller territorial ; nous empêchons que la concentration de scrutins sollicite à l'excès le corps électoral au cours de la même période et fasse peser sur les pouvoirs publics une charge trop lourde, suivant en cela les recommandations habituelles du Conseil constitutionnel ; nous élargissons le scrutin de liste aux communes dont la population est comprise entre 500 et 3 500 habitants ; nous amorçons un...
Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, madame la rapporteure, mes chers collègues, étant profondément attaché à la ruralité, où j'ai mes racines, je suis très heureux de pouvoir participer ce soir à ce débat. Le véritable enjeu de ces deux textes, ce n'est pas l'élection des divers conseillers, ni même la date des prochaines élections cantonales ou départementales, mais bien l'avenir des territoires ruraux et de nos campagnes, et surtout de leur représentativité. Car, je veux le dire clairement ici, monsieur le ministre, votre redécoupage va renforcer les zones urbaines au détriment, une fois de plus, de nos très petites communes rurales, qui ne seront plus aussi bien représentées et...
...ussi. C'est pourquoi nos politiques doivent être flexibles et s'adapter en permanence. Mais au lieu de défendre nos campagnes et nos territoires ruraux, vous préférez une fois de plus vous attaquer à ce qui n'intéresse pas les Français ! Pas un seul de nos concitoyens ne m'a demandé, sur les marchés ou dans mes permanences, de modifier le calendrier électoral ou de réformer le mode de scrutin des conseillers généraux. Ce que nos concitoyens nous demandent, monsieur le ministre, c'est de continuer la politique lancée par Nicolas Sarkozy en février 2010 pour aider les zones rurales par une série de mesures en faveur du désenclavement économique des territoires ruraux : la mobilité, l'accès aux soins de proximité et à l'internet haut débit ou encore la défense des commerces locaux. Ce que nos concito...
...ère politique des intercommunalités et d'imposer le fléchage pour être clair vis-à-vis de nos concitoyens. Il est important de rappeler que les intercommunalités ont, maintenant, de la puissance, de la technicité. Il faut donc qu'elles soient claires sur le plan politique. Nous changeons la nature même de la représentation avec la parité. C'est une grande nouveauté. Je rappelle également que les conseillers généraux ne gèrent pas leur territoire, ils le représentent.
Nous changeons la nature même de la représentation. Nous changeons les règles. Nous avançons. Sachons faire confiance aux territoires, aux nouvelles intercommunalités, aux conseillers communautaires d'agglomération, de départements, de régions.
...cation du mode de scrutin des élections législatives et vous vous lancez dans une opération de redécoupage total des cantons. Nous en discuterons au moment de l'examen de chaque article. Nous soutenons avec force que, contrairement à ce que vous indiquez, un redécoupage total n'est pas rendu nécessaire même par la création de votre binôme. En réalité, dès lors que vous choisissez de supprimer le conseiller territorial, vous pourriez revenir au conseiller général et vous seriez alors amenés à corriger dans certains départements, ponctuellement, les contours des cantons.