Interventions sur "critère"

Le critère des 20 % auquel vous vous cramponnez est, comme on le voit assez souvent par ailleurs, à géométrie variable.

...é outre dans quelques départements à l'avis négatif de la commission consultative sur le redécoupage, puis à l'avis négatif du Conseil d'État. Le Conseil constitutionnel avait ensuite constaté à son tour des anomalies liées à certains découpages, en citant l'exemple de la Moselle et du Tarn. Toutefois, il n'avait pas censuré la loi au motif que sa seule compétence était de vérifier le respect des critères démographiques. L'objet de l'amendement est donc de donner explicitement pour mission au Conseil d'État de censurer tout redécoupage géographiquement incohérent.

Tout à l'heure, M. le ministre a pris le temps de répondre longuement aux orateurs inscrits sur l'article 23 et il a indiqué très clairement qu'il accepterait les amendements incluant la superficie, le relief et l'insularité dans les critères permettant de déroger à la règle des plus ou moins 20 %. Je précise que ces amendements identiques sont au nombre de sept et qu'ils devraient donc recueillir une large approbation de notre assemblée, bien au-delà, je l'espère, des bancs de la majorité. Compte tenu de l'engagement du ministre et des risques que comporterait l'inscription dans la loi d'une marge différente de celle des 20 %, je re...

Au demeurant, M. le ministre s'est engagé tout à l'heure à donner un avis favorable sur les critères de superficie, d'insularité, de relief, ce qui permettra de déroger à la règle des 20 %. Je rappelle en outre que sept amendements identiques ont été déposés sur le sujet.