Interventions sur "intercommunalité"

...nfiance enfin dans la conquête de leur légitimité politique propre. Je tiens par ailleurs à saluer le choix de la commission des lois d'abaisser le seuil du scrutin de liste à 500 habitants : 92 % de la population française élira ainsi ses conseillers municipaux à parité. C'est une avancée importante. L'abaissement de ce seuil permettra également une représentation effective des femmes dans les intercommunalités. L'absence de statistiques sur la place des femmes dans les EPCI, que les études portant sur quelques régions seulement évaluent entre 20 et 25 %, en dit long sur le décalage qui existe aujourd'hui entre l'importance croissante de ces enceintes dans la vie quotidienne de nos concitoyens et l'opacité qui préside toujours à leur organisation. Si nous nous félicitons des progrès de la parité dans ...

...épartementales, une deuxième lame de rasoir sur le Sénat. Vos propositions relatives aux élections municipales sont un peu moins inacceptables, mais le diable est dans les détails. Nous devons prendre garde à ne pas affaiblir les communes et à ne pas décourager la bonne volonté d'un demi-million de Français, pour la plupart bénévoles, qui se dévouent au quotidien au sein des municipalités et des intercommunalités. Il existe, c'est vrai, un assez large accord sur le principe de l'abaissement du seuil des élections se tenant au scrutin de liste majoritaire avec représentation proportionnelle à deux tours, jusqu'alors réservé aux 2 918 communes de plus de 3 500 habitants. Ce mode de scrutin simple, lisible, paritaire présente des avantages indéniables. Mais faut-il l'étendre à toutes les communes de pl...

...20 % doit donc être recherchée, pour un meilleur équilibre de la représentation des territoires, tenant compte de la démographie mais aussi de la géographie et de l'histoire. Les cantons doivent respecter les limites des circonscriptions législatives, comme la loi actuelle le prévoit. De même, il nous semble impératif de tenir compte, autant que possible, des périmètres des cantons actuels et des intercommunalités qui se sont constituées. Nous présenterons des amendements en ce sens, car le redécoupage des cantons ne peut et ne doit pas être un exercice de pure arithmétique. Cette règle à calcul que vous comptez appliquer rigoureusement dans les départements est allègrement oubliée à Paris ! Là encore, M. le ministre de l'intérieur est resté discret et n'a pas évoqué le conseil de Paris dans son discours...

...constituer une deuxième liste, à plus forte raison paritaire. Le fléchage des conseillers intercommunaux est une bonne idée. D'ailleurs, pour ne rien vous cacher, bon nombre de maires présents dans cet hémicycle, ou qui pourraient être présents ce soir, procédaient ainsi depuis longtemps, en indiquant à leurs électeurs, sur leur profession de foi, le nom des élus qu'ils enverraient siéger dans l'intercommunalité en cas de victoire. Ainsi, les maires vraiment républicains, en charge d'une commune importante, avaient pour habitude de désigner à l'intercommunalité des membres de leur majorité, mais aussi de leur opposition. Du coup, une même commune était représentée, au sein de l'intercommunalité, par des élus de sensibilités diverses. Avec votre système, cela ne fonctionnera plus ou alors il faudra m'e...

Madame, je ne vous ai pas interrompue tout à l'heure. Veuillez respecter cette règle, si cela ne vous ennuie pas. C'est comme cela aussi que la parité se respecte. Nous avons toujours veillé à ce que nos intercommunalités soient complètement apolitiques. Nous choisissions le vice-président d'une commune en fonction de son importance, et pas de son étiquette politique. En introduisant ce fléchage de manière systématique, vous allez très fortement politiser les assemblées intercommunales et certainement remettre en cause leur logique de progrès qui faisait que, dans mon département par exemple, une communauté de co...

...ires, ce qui m'amène à la deuxième partie de mon propos. En réalité, au-delà des reproches politiques que je vous fais et des manoeuvres auxquelles vous procédez, ce qui m'ennuie, c'est que vous allez casser la dynamique des territoires. Depuis le 1er janvier, la carte intercommunale a été profondément modifiée et améliorée dans la plupart des départements. Comment vont s'articuler ces nouvelles intercommunalités, parfois très fortes dans mon département ce sont parfois plus de 120 ou 140 communes qui s'unissent afin de porter d'énormes projets avec les nouveaux cantons ? Allez-vous faire en sorte que les nouveaux cantons coïncident avec les territoires de ces intercommunalités ? Si vous ne le faites pas, vous allez casser l'état d'esprit de ces nouvelles intercommunalités, et des conseillers départe...

Le canton, ce sont aussi parfois quelques services publics, parfois la douane, parfois les services fiscaux qui sont très importants dans les régions viticoles, les régions frontalières, ou celles où il y a risque de trafics. Comment tout cela va-t-il fonctionner, et comment allez-vous articuler les intercommunalités et les cantons ? Et si vous réussissez à le faire, comment allez-vous articuler cela avec les circonscriptions législatives ? Car si vous faites un nouveau système pour les législatives, il sera décidé après. Le ferez-vous coïncider avec la carte des cantons que vous allez nous proposer ? Et cette dernière coïncidera-t-elle avec la carte des intercommunalités actuelles ? Il ne faudrait pas qu'a...

...intérieur, je veux à mon tour remercier M. Bussereau pour la modération de la dissertation étayée sur l'avenir de la décentralisation qu'il nous a proposée. Elle tranche avec la tonalité des deux précédents orateurs, mais il est vrai que M. Bussereau ne demandait pas le rejet du texte, mais simplement son renvoi en commission. Quelques points spécifiques méritent d'être précisés. S'agissant de l'intercommunalité et de la représentation des minorités dans les assemblées délibérantes des EPCI, l'alinéa 18 de l'article 20 du projet de loi rend nécessaire et obligatoire cette pratique progressiste et recommandée d'un certain nombre de maires qui ouvrent à leur opposition municipale une place dans les conseils des intercommunalités. De même je fais cette précision puisque même un grand journal du soir s'y ...

En réponse à l'analyse très profonde et solide de M. Bussereau, je dirai : oui, nous innovons ; oui, nous changeons les règles des intercommunalités qui géraient jusqu'à présent de manière bon enfant des compétences obligatoires, lesquelles exigeaient des outils techniques, performants et complexes que chaque commune ne pouvait gérer seule. On passe à des intercommunalités de projets et d'investissements, à de la puissance dans une complexité administrative, juridique, financière et technique, évidente aujourd'hui car la plupart des collecti...

Nous changeons la nature même de la représentation. Nous changeons les règles. Nous avançons. Sachons faire confiance aux territoires, aux nouvelles intercommunalités, aux conseillers communautaires d'agglomération, de départements, de régions.