Interventions sur "mode de scrutin"

Je tenterai de sortir d'un débat gauche-droite et j'associerai à mon propos des élus issus de territoires différents, notamment des élus de la montagne. Cet article 2 et ce mode de scrutin mettent en jeu une certaine conception de la République. La question qui nous est posée est bien de savoir comment la République traduit, à travers son mode électoral, sa conception de la représentation de la population et des territoires.

Rappelons tout de même pourquoi nous débattons, aujourd'hui, de ce mode de scrutin des futurs conseillers départementaux ex-conseillers généraux. C'est parce que vous avez créé, chers collègues de l'opposition, le conseiller territorial, ce qui excluait, d'ailleurs, toute proximité. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Nous avons alors décidé de supprimer ce conseiller territorial qui devait représenter le conseil général le matin et le conseil régional l'après-midi !

C'était vraiment un élu hybride, comme vous le rappelez régulièrement. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Il était, dès lors, nécessaire de déterminer un mode de scrutin. Les règles ont été rappelées. D'abord, assurer la proximité. La réponse apportée sur ce point est très claire puisqu'il y a une élection dans un territoire. Ensuite, garantir la parité. Celle-ci sera parfaite puisque seront élus un homme et une femme dans chaque territoire. Ce mode de scrutin paritaire est donc le plus abouti. Toutefois, des contraintes ont été fixées par le Conseil constitutio...

Reconnaissons, monsieur le ministre, que le mode de scrutin proposé est vaguement ridicule.

...ent élus sur des « listes chabadabada » à la proportionnelle intégrale, pour assurer la parité. Dans les agglomérations, le scrutin à la proportionnelle intégrale permettrait d'assurer la parité et, dans les secteurs hors agglomération, on en resterait au système actuel, le scrutin uninominal à deux tours, ce qui garantirait une bonne représentation dans les cantons ruraux comme aujourd'hui. Ce mode de scrutin mixte n'est pas le fruit d'une imagination farfelue mais répond très clairement à la réalité du terrain. C'est la traduction électorale de l'action effective de nos conseillers généraux. En zone urbaine, les conseillers généraux sont très peu visibles, noyés parmi les élus locaux, maires, conseillers municipaux, conseillers de quartier, élus communautaires. Ils n'ont aucun poids dans la vie loca...

... entendu hier un certain nombre de mes collègues dans cet hémicycle en envisager la perspective. C'est vraiment faire fi du principe de la responsabilité en démocratie, et c'est extrêmement grave. C'est un point sur lequel il faudra appeler l'attention du Conseil constitutionnel. Je pense d'ailleurs qu'il ne manquera pas de s'y pencher lui-même, a fortiori si vous imaginez des prolongements à ce mode de scrutin. C'est exactement le contraire de ce qu'attendent les électeurs et de ce que réussissent finalement assez bien les conseillers généraux actuels parce que ce sont des élus connus, estimés par leurs concitoyens, qui, au quotidien, rendent compte de leur action. De ce point de vue, votre réforme ne va malheureusement pas dans le bon sens.

Ce mode de scrutin est une chimère, au sens antique du terme, qui s'applique à un monstre composite possédant les attributs de plusieurs animaux. On connaît, d'un côté, le scrutin de liste, qui a l'avantage de permettre la représentation de la société ; c'est d'ailleurs pour cette raison qu'on lui applique la proportionnelle. On connaît, de l'autre, le scrutin uninominal, qui désigne un individu, lequel transcende ...

Le mode de scrutin qui nous est proposé sera mauvais pour notre démocratie territoriale. Il induira des conséquences extrêmement négatives pour la représentation des territoires en créant des déséquilibres géographiques majeurs et en instillant l'abandon des zones rurales et des zones de montagne,

ainsi que l'a souligné Laurent Wauquiez. C'est un mode de scrutin qui ne fait que cumuler les handicaps. Les zones rurales perdront en représentativité et seront de ce fait exclues d'une indispensable solidarité territoriale, que portaient les conseillers généraux. La complexité sera beaucoup plus grande. Nos questions restent d'ailleurs sans réponses, par exemple sur les conditions de représentation des cantons : quel élu, alors qu'un binôme improbable aura é...

... choix politique et, je le dis à l'ensemble des députés de la majorité, vous devrez l'assumer en tout point du territoire. Je vous souhaite d'ailleurs bon courage. Pour l'instant, le débat est un peu confiné entre nous ; nos compatriotes n'en ont pas encore pleinement conscience. Mais lorsque vous aurez à revenir dans vos circonscriptions, vos cantons, vos départements, et qu'ils découvriront le mode de scrutin que vous avez adopté, qu'ils découvriront que certains cantons sont le rassemblement de huit ou dix cantons, pour élire un binôme, un homme, une femme, dans ces immenses superficies, je vous souhaite bien du courage.

François Sauvadet a raison : dans la pratique, ce sera infernal. Au-delà de la disparition des territoires ruraux, que vous semblez ne pas aimer, vous entrez, monsieur le ministre, dans la complexité et dans une forme de maltraitance, j'y reviendrai, avec le mode de scrutin et le nouveau seuil de 500 habitants pour les communes. Vous allez non seulement politiser les petites communes, où les uns et les autres ne s'y retrouveront plus, mais vous allez également éloigner les électeurs de leurs élus. Comme Jean-Frédéric Poisson, j'aimerais d'ailleurs entendre la délégation aux droits des femmes nous donner les raisons de sa cacophonie. De même, il faudra expliquer à ...

Madame Crozon, nous vous avons écoutée avec attention dans un débat utile car il vise à éclairer le pays sur les intentions réelles qui sont les vôtres : ce mode de scrutin qui s'apparente à un « tripatouillage » électoral et dont on voit bien les finalités. Que vous osiez dire devant la représentation nationale qu'il y aurait des propos sexistes qui auraient été tenus ici même,

Une partie du groupe écologiste est contre le binôme. Une partie des radicaux de gauche est contre le binôme. La vérité c'est que le débat sur l'article 2 permet de montrer la ligne de fracture. L'opposition est tout entière rassemblée contre ce mode de scrutin baroque tandis que la majorité se fissure. La majorité est divisée ; une partie ne soutient pas le ministre de l'intérieur ce soir.

...pose de nombreuses difficultés que nous tenons à souligner et que nous mettrons en exergue tout au long de ces débats. Nous sommes en présence d'une réforme sans précédent tant sur la forme que sur le fond : sur la forme, car il est proposé une modification du calendrier électoral un an avant l'ouverture d'une campagne électorale ; sur le fond, car il est proposé la création inédite d'un nouveau mode de scrutin des conseillers généraux à tout le moins exotique. Les deux projets de loi qui nous sont soumis sont liés par une même volonté du Gouvernement de conduire une réforme présentée comme la première étape de son acte III de la décentralisation, réforme qui modifie en profondeur le système des élections cantonales et qui touche au coeur de nos institutions et de nos territoires. Dès lors, nous pouvon...

... même : « le conseiller territorial figurera sans doute au rang des curiosités de l'histoire du droit électoral de notre pays. » Il faut croire que cela vous a inspirés. Vous vous êtes empressés de supprimer ce conseiller territorial dans une proposition de loi essentiellement démagogique. On aurait pu penser que c'était pour revenir à une formule plus classique. Mais vous instituez comme nouveau mode de scrutin le scrutin majoritaire binominal homme-femme. Quelle curiosité ! Aucun pays n'y a jusqu'à présent pensé ; vous, vous le créez. Élus ensemble, ils peuvent même être punis ensemble, au mépris de tous les principes généraux du droit, la faute de l'un pouvant entraîner la sanction de l'autre. À notre tour donc de dénoncer ce mode de scrutin pour le moins curieux et même fantaisiste. Comment penser q...

... une manoeuvre électoraliste, tant nous savons que ce seuil de 10 % favorise les triangulaires, qui ne sont pas satisfaisantes. Vous avez beau arguer du respect du pluralisme, nous savons que cela ne se passe pas ainsi en pratique. Le seuil de 12,5 % étant le bon, nous souhaitons son maintien. Intéressons-nous maintenant aux élections municipales : le texte du Gouvernement propose de modifier le mode de scrutin pour les communes à partir de 1 000 habitants. Le scrutin serait désormais un scrutin proportionnel de liste paritaire. Si tout le monde s'accorde sur la nécessite de baisser le seuil à partir duquel les élections se font sur la base d'un scrutin de liste, aucun consensus clair ne se dégage toutefois puisque le rapporteur de la commission des lois a souhaité baisser ce seuil à 500. Peut-être est-...

...aît au législateur organique la faculté de ne retenir le mandat de conseiller municipal qu'à partir d'un certain seuil de population , c'est à la condition que le seuil retenu ne soit pas arbitraire et que si cette condition est remplie en l'espèce [dans la loi organique], dès lors que le seuil de 3 500 habitants détermine, en vertu de l'article L. 252 du code électoral, un changement de mode de scrutin pour l'élection des membres des conseils municipaux , ce n'était plus le cas si le seuil retenu dans le régime de limitation de cumul différait de celui du changement de régime électoral. » Dès lors que le mode de scrutin change par rapport à la strate de communes, alors la loi organique dont Mme la ministre a rappelé qu'elle avait été adoptée au Sénat, notamment par les membres de votre grou...

Monsieur Bernard Gérard, votre intervention traitait finalement assez peu du projet de loi organique. Vous n'abordez pas les questions qui nous préoccupent vraiment de la parité, du renouvellement, du pluralisme politique. Il est difficile de vous suivre étant donné que vous ne faites que défendre le statu quo. Je ne suis pas insensible à vos propos quand vous parlez de mettre en place un mode de scrutin inédit, quand vous vous interrogez sur la pertinence de cette invention originale qu'est le binôme paritaire et sur le report des élections départementales et régionales. Ces questions me paraissent légitimes et non sans fondement. En revanche, lorsque votre seule proposition est de défendre le statu quo qui d'ailleurs ne fait pas consensus dans vos troupes j'ai en mémoire les discussions que n...

Pas du tout, et vous le savez. Oui, la parité est un objectif. Il faut toutefois le pondérer en fonction de toutes les applications de ce mode de scrutin qui s'accompagne d'un redécoupage brutal des cantons. Enfin, il y a là la création d'une forme de jurisprudence. Demain, pourquoi ne pas imaginer un binôme pour les élections législatives ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) (La motion de renvoi en commission, mise aux voix, n'est pas adoptée.)

..., j'ai toujours été partisan de la décentralisation. Aujourd'hui, chacun a pleinement conscience du fait qu'il faut rechercher la plus grande efficience de l'action publique. C'est en se rapprochant au maximum des territoires, en leur donnant une impulsion, le goût de faire et d'entreprendre, que l'on garantira une France solidaire, pas une France voyant s'opposer la ville et la campagne. Or, le mode de scrutin que vous proposez va conduire à un laminage total des territoires ruraux. Vous pouvez expliquer les choses comme vous voulez, vous pouvez invoquer la Constitution et tous les arguments possibles, la réalité finira toujours par s'imposer. En Côte-d'Or, quatrième département de France par sa superficie, dans la quatrième circonscription qui représente 54 % du département, on passerait par exemple d...