Interventions sur "population"

C'est certain. Avec intelligence, le projet prévoit cependant des exceptions, qui sont justifiées par des considérations géographiques, de répartition de la population sur le territoire, d'aménagement du territoire ou par d'autres impératifs d'intérêt général.

... régression démocratique sans précédent. Sous couvert d'une rationalisation des compétences et des dépenses publiques, la création de ce nouvel élu revenait en réalité à programmer la suppression des départements. Pour notre part, nous demandons toujours l'abrogation de la réforme territoriale de 2010 dans son ensemble et souhaitons une autre réforme, réalisée en lien avec les élus locaux et les populations, visant à redonner tout son sens à la décentralisation, afin de mieux répondre, sur l'ensemble du territoire, aux besoins et aux attentes de nos concitoyens. On peut, monsieur le ministre, s'interroger légitimement sur le calendrier retenu par le Gouvernement. Décider d'un mode de scrutin avant que ne soit établi le contenu de la réforme institutionnelle, n'est-ce pas prendre les choses à l'env...

... à une analyse sérieuse. Les élus de liste le savent : leur tempérament, leurs sujets de prédilection, le rôle exécutif qu'ils obtiennent leur permettent d'être complémentaires. Par ailleurs, en zone urbaine j'en suis moi-même le témoin les conseillers généraux élus d'une même ville vivent parfaitement cette situation et personne n'a à déplorer qu'une émulation saine ait un jour desservi la population. Enfin, cette loi fait franchir un cap important au fait intercommunal. Nous le savons, les communautés de communes, les communautés d'agglomération, les communautés urbaines prennent une place de plus en plus importante dans la mise en oeuvre des projets d'investissement et dans le développement des services publics locaux. Pour autant, tout cela se fait encore trop souvent à l'insu de nos conc...

...Mayenne ; dans ma circonscription du nord de la Mayenne, on passera ainsi de onze à quatre cantons. C'est en cela que ce projet de loi est néfaste pour la ruralité : dans les conseils généraux, les élus urbains seront surreprésentés, et la politique d'aménagement et de solidarité territoriale sera, par la force des choses, remise en cause. Or, le conseil général doit non seulement représenter la population de son département, mais également être représentatif de la diversité des territoires qui le composent. Nous avons d'ailleurs déposé, avec mes collègues de l'UDI, un amendement en ce sens. Une autre difficulté se pose : les territoires d'élection des conseillers départementaux porteront toujours le nom de cantons, mais sans avoir le moindre rapport avec ce que sont les cantons actuels. Pourtant,...

...nséquence un redécoupage systématique de la carte cantonale et donnera, sous un habillage plutôt vendeur de la parité, une latitude très grande au parti socialiste pour favoriser les siens, pour favoriser tout simplement ses amis politiques. (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe UMP.) Certes, les évolutions démographiques de ces dernières décennies ont entraîné des écarts de représentation de la population, en particulier entre zones urbaines et zones rurales, au sein d'un même département, parfois avec des écarts très importants, mais qu'il fallait corriger avec mesure. La conjonction du critère démographique interdisant que la population d'un canton soit supérieure ou inférieure de 20 % à la population moyenne des cantons du département et de la réduction de moitié du nombre des cantons sera trè...

...n du conseiller territorial, qui cumulait les contresens en induisant à la fois un recul de la parité, une institutionnalisation du cumul des mandats et des assemblées pléthoriques. Le mode de scrutin proposé, s'il peut générer des inconvénients il n'existe pas de mode de scrutin parfait , allie néanmoins trois caractéristiques majeures : la parité, la proximité et la juste représentation des populations, y compris rurales j'y reviendrai. S'agissant de la parité, on passe d'une situation sclérosée, indigne de notre démocratie en 2013, à une solution innovante et efficace. Pourquoi avons-nous dû en arriver là ? Parce que les partis politiques ont fait preuve d'une incroyable résistance à l'entrée des femmes en politique, et en particulier au niveau départemental. Depuis les élections de 1958, ...

La proximité et la juste représentation des populations rurales aussi. Je rappelle ici une précision déjà évoquée au cours des débats en commission des lois et depuis le début de cette discussion, mais qu'il faut répéter à nos concitoyens, moins avertis que nous des subtilités du code électoral. Dans toutes les hypothèses je dis bien, dans toutes , que ce soit celle du retour à la situation antérieure après suppression du conseiller territorial, ...

Je considère que le scrutin binominal garantit mieux la juste représentation des populations que le conseiller territorial souhaité par l'ancienne majorité. Il y a aujourd'hui dans le Cantal vingt-sept conseillers généraux. Nous n'aurions eu que vingt conseillers territoriaux, alors que demain nous aurons trente conseillers départementaux !

...tudes face au redimensionnement des cantons. Il est en effet primordial de prendre en considération la particularité de certains départements dans lesquels l'élu départemental risquerait de perdre sa qualité d'élu de proximité. Aussi, je pense qu'il serait raisonnable, dans cette optique, d'établir dans les départements les moins peuplés un nombre minimal de cantons. De même, prévoir un écart de population de plus ou moins 20 % par rapport à la population moyenne des cantons du département entraînerait la fusion de plusieurs cantons ruraux, ou de montagne, dans des cantons uniques de trop grande superficie. Certains de ces cantons, qui disposent actuellement de plusieurs conseillers généraux, seraient donc bien moins représentés au sein du futur conseil départemental. Un écart de 40 % me semblerait...

...nstitue un conseiller départemental, qui remplacera le conseiller général, et crée, au nom de la parité, un nouveau découpage qui consiste à diviser par deux le nombre de cantons dans chaque département. Chaque nouveau canton élira deux conseillers départementaux, obligatoirement un homme et une femme, qui formeront un binôme. Les nouveaux cantons devront avoir une continuité territoriale et leur population devra être comprise entre plus et moins 20 % de la moyenne cantonale départementale. Le projet de loi dispose toutefois qu'il sera possible de déroger à ces critères de manière limitée, hélas ! pour des considérations géographiques ou d'autres impératifs d'intérêt général. Nous verrons ce que cela donnera. Les présidents de conseil général de droite, du centre et des indépendants se sont éle...

Ainsi, notre ambition de faire vivre la démocratie locale ne peut faire l'économie de dérogations à un découpage uniquement fondé sur la population. Cela nous paraît cohérent, dans la mesure où notre proposition veut offrir un souffle nouveau à la démocratie locale. Redéfinir un canton, c'est construire une logique en termes d'aménagement du territoire et de projets collectifs, lesquels seront portés par ses deux élus. Le projet de loi répond donc à une double exigence d'équité et de justice : équité dans l'obligation de représentativité de...

Second constat, ce mode de scrutin ne permet plus une représentation équitable de la population et des territoires, alors que, rappelons-le, les limites géographiques de trois cinquièmes des cantons sont inchangées depuis le premier découpage cantonal de 1801. La mise en place de ce scrutin binominal à deux tours, invention d'une ancienne ministre auvergnate, viendra y remédier en instaurant une parité parfaite dans tous les départements et en procédant à un redécoupage complet des cantons...

...emblées régionales et départementales. Définir un mode de scrutin est un acte éminemment politique, qui s'applique à des réalités de terrain variées. Aussi sa mise en oeuvre doit-elle être lisible et respecter le droit de nos concitoyens à être justement représentés. Il faut bien en convenir, le mode de scrutin départemental actuel n'est plus satisfaisant ni légitime, eu égard aux mouvements de populations qui ont créé des déséquilibres démographiques, aux mutations économiques et aux politiques départementales qu'elles rendent nécessaires, ainsi, bien entendu, qu'à la faible présence des femmes parmi les élus départementaux. Or, et je le regrette vivement, la seule innovation réelle de ce projet de réforme réside dans un mode de scrutin qui désorganisera l'action des élus départementaux et, surt...

La plupart des cantons cela a été dit et redit n'ont pas été redessinés depuis 1801. Certains départements ont connu une forte expansion démographique, et il y a eu des déplacements de population. Cela a conduit à de très forts écarts entre les poids démographiques respectifs des différents cantons au sein d'un même département. Il faut corriger ces disparités. L'écart maximum de 20 % proposé entre la population d'un canton et la population moyenne des cantons du département est très nettement insuffisant, non seulement pour les zones de montagne mais aussi pour toutes les zones à faible...

...bitants est raisonnable, pour instaurer le scrutin par liste ; descendre plus bas risquerait de bloquer le débat démocratique, faute de candidats en nombre suffisant. En revanche, pour les communes qui ne sont pas concernées par le scrutin à la proportionnelle, laissons le maximum de conseillères et conseillers municipaux participer à la vie citoyenne, telle que définie aujourd'hui par strates de population, car après tout, ce sont des bénévoles qui s'investissent. En tout cas, et c'est important, l'identité communale est préservée, vous l'avez souligné, monsieur le ministre. Par ailleurs, le département est aujourd'hui légitimé et confirmé dans sa politique de proximité et de solidarité. Un nouveau souffle est aujourd'hui impulsé à notre vie locale. C'est la raison pour laquelle je suis favorable...

...errogeait sur la pertinence du découpage, alors que le gouvernement de l'époque avait strictement observé les règles jurisprudentielles vous pourrez le vérifier dans les attendus du Conseil d'État. Tel n'est pas le cas aujourd'hui. Définir un mode de scrutin, c'est par nature un acte politique. Encore faut-il le faire dans un esprit de consensus et de sincérité vis-à-vis des territoires et des populations. Personne, dans cet hémicycle, ne pourra enlever à votre texte sa qualité principale : l'imagination. La solution proposée, celle du scrutin binomial, est pour le moins exotique et nous y sommes fermement opposés, pour trois raisons qui ont déjà été exposées. D'abord, il est antidémocratique de ne prévoir qu'une solidarité provisoire de droit entre deux candidats, qui disparaîtrait une fois qu'...

...e, on supprime le conseiller territorial, alors que cette réforme aurait permis de réduire la dépense publique des collectivités territoriales, que vous cherchez à réduire. Acte II : pour découper sans avoir l'air de charcuter, on pose trois postulats je dis bien « postulats », car ils n'ont pas été démontrés à ce jour. Premier postulat : un bon découpage doit privilégier la représentation des populations sur celle des territoires. Deuxième postulat : pour garantir une stricte parité dans les assemblées départementales, il faut créer un objet juridique non identifié, le scrutin binomial. Il y avait pourtant d'autres manières de garantir cette parité.

Troisième postulat : la population de chaque canton ne doit pas s'écarter de plus ou moins 20 % par rapport à la population moyenne des cantons du département, ce qui impose, je viens de le dire, de ne pas respecter les limites des circonscriptions. Cette disposition a une conséquence mathématique et tragique : on tue la ruralité au bénéfice des agglomérations. Acte III : la réforme de l'élection des conseilleurs d'agglomération ...

Eh bien, en ce qui me concerne, je fais confiance au citoyen. Je pense qu'il sera capable de comprendre que le mode de scrutin proposé permet en même temps de renforcer la parité, de maintenir le lien de l'élu avec son territoire, donc avec la population et de garantir l'égalité des citoyens entre eux face au scrutin. Le cahier des charges est respecté, mes chers collègues, et c'est bien là le principal. M. le ministre de l'intérieur a dit tout à l'heure que ce projet de loi marquait un commencement.

...i en commission des lois : nous entérinons la suppression du conseiller territorial ; nous empêchons que la concentration de scrutins sollicite à l'excès le corps électoral au cours de la même période et fasse peser sur les pouvoirs publics une charge trop lourde, suivant en cela les recommandations habituelles du Conseil constitutionnel ; nous élargissons le scrutin de liste aux communes dont la population est comprise entre 500 et 3 500 habitants ; nous amorçons une refonte indispensable et équilibrée de la carte cantonale ; nous solidifions la légitimité des intercommunalités en ouvrant la voie à leur élection au suffrage universel direct. Ces modifications vont dans le sens d'une meilleure lisibilité de nos institutions démocratiques infranationales et renforcent, de ce fait, leur légitimité ai...