Interventions sur "élection"

...icace car elle permettra enfin de faire respecter mathématiquement l'égalité entre femmes et hommes dans ces assemblées, et ce dès 2015. Compte tenu des débats parfois passionnés que cette réforme engendre, permettez-moi d'adresser quelques réflexions à destination de nos collègues de l'opposition. À celles et ceux qui affirment que deux élus ne pourront cohabiter sur une même circonscription d'élection, nous répondons que les sénateurs et sénatrices ont pourtant l'air de s'en accommoder. Oui, il faudra mettre en place de nouvelles modalités de fonctionnement. Qui représentera le président du conseil départemental dans une prise de parole officielle ? Les collègues adjoints au maire ou conseillers régionaux ne se posent pas tant de questions et trouvent des réponses pragmatiques et adaptées.

... en politique est gagné. Certains nous disent qu'ils n'ont pas de leçons à recevoir en la matière, mais lorsque l'on regarde la composition de notre assemblée, on se dit qu'il n'est peut-être pas inutile de rappeler notamment qu'un important parti politique français, que chacun aura reconnu, a préféré s'acquitter de pénalités financières importantes plutôt que de présenter davantage de femmes aux élections législatives de 2012. Toutefois, il faut reconnaître, pour être juste, que les objections que provoque ce texte ne se limitent pas aux craintes conservatrices que suscite la parité. À celles et ceux qui craignent le redécoupage cantonal il est vrai que le maniement des ciseaux par les précédents gouvernements a pu fournir des motifs légitimes d'inquiétude , nous répondons que, quel que soit ...

Il y a un mais, oui. En revanche, je suis plus circonspect et critique envers le ministre des élections que vous êtes. Votre projet de loi institue un conseiller départemental, qui remplacera le conseiller général, et crée, au nom de la parité, un nouveau découpage qui consiste à diviser par deux le nombre de cantons dans chaque département. Chaque nouveau canton élira deux conseillers départementaux, obligatoirement un homme et une femme, qui formeront un binôme. Les nouveaux cantons devront avo...

...du besoin de proximité de nos concitoyens, en particulier dans les situations collectives ou individuelles difficiles. Les coopérations intercommunales, les réalisations portées par les agglomérations, sont essentielles et nombreuses. Elles changent au quotidien les conditions de vie de nos concitoyens et, pourtant, leur légitimité démocratique est mise en doute. La clarification des modalités d'élection des conseillers communautaires répond à ce manque de lisibilité. La perspective d'un redécoupage à la hache inquiète nos élus. Qu'ils se rassurent, nous ne sommes pas favorables à la brutalité d'une logique strictement comptable.

...e mois amène un nouveau record en matière de chômage, alors que les prévisions budgétaires, comme on le voit encore aujourd'hui, sont alarmistes, alors que, monsieur le ministre de l'intérieur, les collectivités locales vont avoir 4,5 milliards de dotations en moins d'ici 2015, il y a urgence : il y a urgence, oui, mais pour vous l'urgence c'est de changer la plupart des textes qui concernent nos élections. Et je dois dire franchement que ce texte restera dans les annales. Je connaissais « l'effet Kiss Cool », deux en un, mais là c'est cinq en un ! Dans le même texte, vous arrivez à nous faire : le report des élections des départements ; le report des élections pour les régions ; le gel du corps électoral pour les élections sénatoriales de 2014 ; la politisation des petites communes, qui jusqu'à ...

En effet, le résultat de ces élections locales a des conséquences sur le collège des grands électeurs, et par conséquent sur les élections sénatoriales de septembre 2014. Je déplore également, comme mes collègues, la disparition du conseiller territorial, siégeant à la fois au conseil général et au conseil régional. Le conseiller territorial avait en effet le mérite de la simplification et de la clarification. Un référent unique éta...

...mme et une femme ? On est en train de jouer aux alchimistes : on sait où cela commence, on ne sait où cela s'arrêtera. Je pense que vous avez tenté de concilier les avantages de deux systèmes, le scrutin majoritaire et le scrutin proportionnel. Cependant, à l'arrivée, je crains que ce soient les inconvénients de ces deux systèmes que nous découvrirons bientôt. On nous demande de légiférer sur l'élection du conseiller départemental avant même qu'une réforme de fond, et là il y a vraiment urgence, sur les compétences et les missions des collectivités territoriales ne nous ait été proposée. Cette loi nous est annoncée : monsieur le ministre, j'aurais compris que vous nous la présentiez aujourd'hui, parce que je faisais partie de ceux qui n'étaient pas satisfaits par la précédente réforme. Je pense ...

Avec le principe du binôme de candidats dans le cadre de l'élection départementale, bien loin de simplifier le fonctionnement des élections et des collectivités territoriales, la promotion d'un ticket homme-femme à l'échelle d'un canton agrandi apportera au contraire bien des complications. En conclusion, l'obligation de parité ne peut justifier un accroissement du nombre de conseillers. Sans compter que rien ne garantit que l'entente entre la femme et l'homme d...

...-ci est considérée comme une auteure pré-féministe : vous en êtes bien éloigné. Ces deux textes de loi, monsieur le ministre, sont précurseurs d'une succession de textes qui vont reconfigurer profondément notre organisation territoriale et notre démocratie locale : bien sûr, l'acte III de la décentralisation ; bien sûr, le non-cumul des mandats ; j'espère aussi le droit de vote des étrangers aux élections locales ; l'adoption de la proposition de loi du Sénat sur le statut des élus. Je voudrais m'appesantir plus particulièrement sur une question à mes yeux fondamentale, celle de la démocratie : à la fois parce que nous sommes dans une période de défiance à l'égard de toutes les politiques et parce qu'en matière de démocratie territoriale, c'est toujours la gauche, depuis l'échec du référendum de...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame et monsieur les rapporteurs, mes chers collègues, le Sénat a rejeté, le 18 janvier dernier, le projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, municipaux et communautaires que vous nous présentez ce soir comme une urgence législative. Pourtant, loin des attentes exprimées par les élus lors des états généraux de la démocratie territoriale, ce projet de loi ne contient aucune proposition pour renforcer la décentralisation, pour offrir des perspectives de ressources pérennes aux collectivités locales ou pou...

C'est donc également un affaiblissement de cet échelon de proximité que constitue aujourd'hui le conseil général. Avec ce binôme, vous inventez, en quelque sorte, le « mariage électoral hétéro obligatoire avec divorce immédiat », divorce dès l'élection. Comme l'indique l'exposé des motifs du texte dans sa formulation savoureuse : « Une fois élus, les deux membres du conseil départemental exerceront leur mandat indépendamment l'un de l'autre ». Quelle légitimité pour ce couple séparé-divorcé dès son élection ? Quelle représentativité ? Et que dire de l'économie globale réalisée en conservant le même nombre de conseillers et en multipliant, de f...

... de la fin du renouvellement triennal par moitié, qui sera remplacé par un renouvellement intégral. Cette mesure permettra aux équipes départementales d'avoir six années, au lieu de trois aujourd'hui, pour mettre en place une politique de long terme sur nos territoires. Cette volonté d'améliorer la parité et de renforcer la démocratie est également le principe dont procède la réforme des modes d'élection des échelons communaux qui nous est proposée par le Gouvernement. D'une part, l'abaissement du seuil du nombre d'habitants pour l'application du scrutin proportionnel de liste aux élections municipales est une bonne chose pour la parité et pour une meilleure représentation des divers courants politiques ou d'opinion. D'autre part, tous les citoyens, à l'exception des Parisiennes et des Parisiens...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, madame la présidente de la délégation aux droits des femmes, monsieur le rapporteur, madame la rapporteure de la délégation aux droits des femmes, mes chers collègues, les deux projets de loi dont nous commençons l'examen aujourd'hui visent à modifier le mode d'élection des conseillers généraux c'est d'ailleurs la véritable originalité de cette réforme , à élargir le champ du scrutin proportionnel mixte pour les municipales et à instaurer le fléchage pour l'élection des délégués communautaires. Ils modifient également le calendrier électoral du prochain renouvellement des assemblées régionales et départementales. Définir un mode de scrutin est un acte éminem...

...cela est judicieux, pour une meilleure compréhension de la fonction. Ce conseiller départemental sera élu pour six ans, sans renouvellement intermédiaire : il s'agit, là encore, de gagner en lisibilité, et d'assurer une plus grande stabilité dans les politiques menées, avec des majorités durables. Ce qui est novateur dans ce projet cela a été dit à de nombreuses reprises c'est bien entendu l'élection d'un binôme composé d'un homme et d'une femme, dans des cantons renouvelés. Vous auriez pu, monsieur le ministre, proposer une élection à partir d'une liste élue au scrutin proportionnel, mais je pense pour ma part que les représentants ruraux, dont je suis et dont il fut question ce soir, auraient été dans ce cas insuffisamment représentés, et les élus, mal identifiés. Je suis donc d'accord ave...

Troisième postulat : la population de chaque canton ne doit pas s'écarter de plus ou moins 20 % par rapport à la population moyenne des cantons du département, ce qui impose, je viens de le dire, de ne pas respecter les limites des circonscriptions. Cette disposition a une conséquence mathématique et tragique : on tue la ruralité au bénéfice des agglomérations. Acte III : la réforme de l'élection des conseilleurs d'agglomération par fléchage sera le prélude, tout le monde l'a dit, à leur élection au suffrage universel. Je ne suis pas contre : j'ai voté pour, du temps où Bernard Roman était président de la commission des lois. Mais il faut être clair : cela signera, à terme, la mort programmée du conseiller départemental, qui sera absorbé par le conseiller d'agglomération, puisqu'on aura t...

..., selon laquelle il ne faudrait pas demander un effort intellectuel trop important au citoyen, car il pourrait ne pas comprendre le système qu'on lui propose. Mais, mes chers collègues, en nous donnant tous les objectifs que nous nous sommes fixés, objectifs attendus des Français, nous ne pouvions pas créer autre chose qu'une architecture novatrice, comme celle qui est envisagée pour les futures élections départementales de 2015. Face à cette perspective, deux positionnements sont possibles : le premier consiste à attendre le meilleur de nos concitoyens, à considérer qu'ils saisiront que nous avons voulu faire progresser la parité, tout en conservant les aspects positifs de nos scrutins locaux ; le second, ce serait d'attendre le pire de nos concitoyens et de présupposer qu'ils se désintéressero...

...ser sur les pouvoirs publics une charge trop lourde, suivant en cela les recommandations habituelles du Conseil constitutionnel ; nous élargissons le scrutin de liste aux communes dont la population est comprise entre 500 et 3 500 habitants ; nous amorçons une refonte indispensable et équilibrée de la carte cantonale ; nous solidifions la légitimité des intercommunalités en ouvrant la voie à leur élection au suffrage universel direct. Ces modifications vont dans le sens d'une meilleure lisibilité de nos institutions démocratiques infranationales et renforcent, de ce fait, leur légitimité ainsi que celle des élus, alors que nous leur confierons bientôt, grâce au futur projet de loi relatif à la modernisation de l'action publique et à la décentralisation, des compétences stabilisées et renforcées. ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, madame la rapporteure, mes chers collègues, étant profondément attaché à la ruralité, où j'ai mes racines, je suis très heureux de pouvoir participer ce soir à ce débat. Le véritable enjeu de ces deux textes, ce n'est pas l'élection des divers conseillers, ni même la date des prochaines élections cantonales ou départementales, mais bien l'avenir des territoires ruraux et de nos campagnes, et surtout de leur représentativité. Car, je veux le dire clairement ici, monsieur le ministre, votre redécoupage va renforcer les zones urbaines au détriment, une fois de plus, de nos très petites communes rurales, qui ne seront plus auss...