Interventions sur "conseiller territorial"

Nous apportons aussi davantage de clarté au scrutin départemental. Je l'ai dit et cela a été démontré cent fois : le conseiller territorial, c'était la confusion institutionnalisée ! Certains ont plaidé pour un scrutin de liste départementale, soit sur l'ensemble du département soit à l'échelle d'un arrondissement. Celui-ci aurait eu l'avantage de promouvoir la parité. Mais qu'en aurait-il été de l'ancrage territorial ? Il aurait probablement été effacé. En effet, on sait comment sont composées les listes régionales. Ce sont d'abord...

...ait en outre de progresser vers la parité et d'améliorer la représentation des diverses sensibilités politiques. Un autre aspect de votre texte, sous une intention apparemment louable, soulève des difficultés au regard de notre tradition républicaine ; je veux parler de l'obligation de présenter ensemble, dans chaque nouveau canton, une candidate et un candidat. Vous avez abondamment dénoncé le conseiller territorial, le qualifiant d'élu hybride. Vous l'avez supprimé. Or vous proposez aujourd'hui de mettre en place un scrutin binominal tout aussi hybride et qui, de surcroît, n'existe nulle part ailleurs ! Les deux candidats seront solidaires pendant la campagne électorale mais, une fois élus, l'homme et la femme composant le binôme pourront exercer leur mandat indépendamment l'un de l'autre. Comment ces élus...

...t de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, les deux projets de loi qui réorganisent les modalités d'élection des conseillers municipaux, départementaux et intercommunaux étaient très attendus. C'est l'occasion pour nous de refonder la démocratie locale. Rappelons que les écologistes s'étaient opposés avec virulence, avec l'ensemble de la gauche, à l'instauration du conseiller territorial, qui avait été essentiellement pensée sur la base de calculs électoraux, voire électoralistes, sans réflexion sur ce que doit être une véritable représentation démocratique. En effet, la réforme mettant en place le conseiller territorial faisait l'économie de la parité dans des instances où elle brille encore aujourd'hui par son absence, où le pluralisme politique fait toujours défaut et où le r...

Deux censures par le Conseil constitutionnel, une loi vidée de sa substance au Sénat, à l'initiative d'une majorité frondeuse et de l'opposition de la gauche, tel a été le parcours législatif du conseiller territorial. Ce fut le résultat de la politique de l'ancienne majorité et de sa volonté de passer en force.

Je ne crois pas aujourd'hui que la meilleure façon de s'opposer à la réforme gouvernementale soit de défendre sans discernement le conseiller territorial. Je ne doute pas que cette façon de faire explique en partie le basculement du Sénat à gauche, pour la toute première fois dans l'histoire de la Ve République. Lorsque les territoires et leurs élus se sentent méprisés, la révolte se traduit implacablement dans les urnes.

Je ne doute pas, d'ailleurs, que le Gouvernement procèdera cette fois tout autrement, veillant par exemple à mieux associer le Sénat à cette réforme. Après l'abrogation du conseiller territorial, la reconstruction de la démocratie locale s'impose. C'est peu dire que nous, écologistes, attendions cette réforme. Et nous attendons toujours avec impatience le troisième acte de la décentralisation. Le Gouvernement n'a pas fait le choix du statu quo, et c'est une bonne nouvelle. Celui-ci était indéfendable, notamment au niveau départemental, où la proportion des femmes élues s'élève pénibleme...

...ocale. Aujourd'hui, grâce à ce texte, nous refondons cette démocratie locale et la représentation des territoires. Nous le faisons tout d'abord en redécoupant les cantons. Par souci de rééquilibrage des territoires, ce redécoupage est devenu incontournable au regard de la jurisprudence du Conseil d'État et du Conseil constitutionnel. Je tiens d'ailleurs à rappeler que la mise en place du fameux conseiller territorial prévoyait aussi un redécoupage cantonal, dont on n'a jamais rien su. Deuxièmement, nous créons un conseiller départemental de proximité, ancré sur le territoire, afin qu'il assure ses missions de manière cohérente, à l'inverse de ce fameux conseiller territorial qui n'aura pas eu le temps de nous convaincre de sa pertinence. Enfin, j'y reviens, nous installons la parité, tellement absente des r...

...la représentation des cantons ruraux et menacer les équilibres déjà très fragiles entre le monde urbain et le monde rural. Alors même, je m'en souviens, que c'était au nom de la défense des départements et du lien de proximité entre l'élu et son territoire d'élection que nos collègues de gauche avaient dénoncé, lors de l'examen de la loi de réforme des collectivités territoriales, la création du conseiller territorial.

... remettre une dose de proportionnelle dans nos institutions. C'est amusant de constater comme le Gouvernement est bien plus prompt à tenir certains engagements plutôt que d'autres, quand bien même ils feraient l'objet d'un plus large consensus. À défaut d'une véritable vision politique, vous vous contentez, une fois de plus, de détricoter les textes de l'ancienne majorité avec la suppression du conseiller territorial, pourtant à même de lutter contre le coûteux et incohérent millefeuille territorial. Quant au nouveau gadget qu'est le binôme paritaire, il est une nouvelle entorse à la représentation juste de l'opinion en ce qu'il accentuera la prime majoritaire. En effet, une voix de majorité donnera, non plus un, mais deux élus d'un coup.

...re démocratie locale. Il transforme en profondeur le mode de scrutin pour les conseillers généraux, devenus conseillers départementaux, renouvelés intégralement tous les six ans. Il permet par ailleurs des améliorations sensibles du mode d'élection des conseillers municipaux dans les petites communes et du mode d'élection des conseillers intercommunaux. Je ne reviendrai pas sur la suppression du conseiller territorial, qui cumulait les contresens en induisant à la fois un recul de la parité, une institutionnalisation du cumul des mandats et des assemblées pléthoriques. Le mode de scrutin proposé, s'il peut générer des inconvénients il n'existe pas de mode de scrutin parfait , allie néanmoins trois caractéristiques majeures : la parité, la proximité et la juste représentation des populations, y compris rura...

...sentation des populations rurales aussi. Je rappelle ici une précision déjà évoquée au cours des débats en commission des lois et depuis le début de cette discussion, mais qu'il faut répéter à nos concitoyens, moins avertis que nous des subtilités du code électoral. Dans toutes les hypothèses je dis bien, dans toutes , que ce soit celle du retour à la situation antérieure après suppression du conseiller territorial, ou celle d'un nouveau mode de scrutin, il faut procéder à un redécoupage électoral.

Le redécoupage est une obligation, en conformité avec les recommandations du Conseil constitutionnel et du Conseil d'État, en particulier la fameuse règle de 20 % d'écart à la moyenne départementale, règle qui, de toute façon, aurait été applicable à la mise en place du conseiller territorial.

Je considère que le scrutin binominal garantit mieux la juste représentation des populations que le conseiller territorial souhaité par l'ancienne majorité. Il y a aujourd'hui dans le Cantal vingt-sept conseillers généraux. Nous n'aurions eu que vingt conseillers territoriaux, alors que demain nous aurons trente conseillers départementaux !

...Préparer l'avenir de manière constructive et objective en définissant au mieux les conditions de représentation de nos concitoyens sur l'ensemble des territoires et en veillant à renforcer autant que possible le lien entre l'élu local et sa terre d'élection, tel est notre rôle de législateurs. C'est dans cet esprit que le Parlement avait adopté la loi du 16 décembre 2010, qui donnait naissance au conseiller territorial que vous souhaitez, monsieur le ministre, balayer d'un trait de plume par le texte que vous soumettez aujourd'hui à notre examen. Il y a quelques mois, le président du Sénat a organisé les états généraux de la démocratie territoriale. De nombreux élus, toutes tendances politiques confondues, se sont investis dans ce débat en se montrant force de proposition. Mais aujourd'hui, nous ne pouvons que...

... confirmée par l'ADF, montre que beaucoup d'instances se tiennent déjà à des niveaux supra-cantonaux je pense en particulier à l'organisation de l'action sociale et que personne ne prend ombrage d'un pilotage collectif et d'une gouvernance partenariale. Faisons confiance aux élus ! D'ailleurs, ces critiques émanent parfois de ceux qui étaient, il y a quelques temps, les ardents promoteurs du conseiller territorial, réforme baroque caractérisée par sa complexité et son absence de lisibilité, sans parler du cumul organisé ou du recul de la parité. À celles et ceux qui affirment que cette égalité quantitative ne donnera pas lieu à une répartition égale du pouvoir entre femmes et hommes au sein des cantons, nous répondons, d'abord, qu'il est impossible d'en préjuger, et, ensuite, qu'il n'y a a priori aucune r...

En effet, le résultat de ces élections locales a des conséquences sur le collège des grands électeurs, et par conséquent sur les élections sénatoriales de septembre 2014. Je déplore également, comme mes collègues, la disparition du conseiller territorial, siégeant à la fois au conseil général et au conseil régional. Le conseiller territorial avait en effet le mérite de la simplification et de la clarification. Un référent unique était mis en place, favorisant ainsi la transparence et donc la démocratie. Avec ce projet de loi, non seulement le conseiller territorial est supprimé, mais en plus il y aura deux conseillers départementaux, avec, comme...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame et monsieur les rapporteurs, chers collègues, quelques mots à mon tour. Il y a maintenant trois mois, nous avons supprimé le conseiller territorial, créature territoriale hybride, golem si l'on reprend le Livre des psaumes ou Frankenstein si l'on reprend votre terme, monsieur Mariani. Je me permets seulement de vous signaler que Frankenstein est un personnage créé au début du xixe siècle par Mary Shelley, et que celle-ci est considérée comme une auteure pré-féministe : vous en êtes bien éloigné. Ces deux textes de loi, monsieur le ministre,...

... notre assemblée aborde la première étape de la réforme de la démocratie locale dans notre pays, réforme qui se poursuivra dans quelques mois par une nouvelle étape de la décentralisation. Mais si nous légiférons aujourd'hui, c'est aussi parce que nous sommes contraints par l'héritage de la précédente majorité. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Il était en effet nécessaire d'abroger le conseiller territorial. Le Président Sarkozy, estimant que nous avions trop de niveaux de collectivités territoriales,

souhaitait, sans le dire explicitement, supprimer le département, voeu difficile à réaliser étant donné la forte représentation parlementaire des départementalistes. D'où l'idée du conseiller territorial. Cette réforme ratée de 2010 avait créé un nouveau Janus de la politique française, un conseiller qui aurait dû siéger dans deux collectivités territoriales, aux compétences bien différentes, le conseil régional et le conseil général.

Ce conseiller territorial, voulu par certain nos collègues de l'opposition, n'a pas été créé dans l'intérêt des collectivités territoriales, ni dans celui de la décentralisation, ni bien évidemment dans celui de la démocratie locale. La réalité était beaucoup plus simple. Deux objectifs étaient visés. Le premier était de diminuer le nombre d'élus locaux,