Interventions sur "démocratie"

Ainsi, notre ambition de faire vivre la démocratie locale ne peut faire l'économie de dérogations à un découpage uniquement fondé sur la population. Cela nous paraît cohérent, dans la mesure où notre proposition veut offrir un souffle nouveau à la démocratie locale. Redéfinir un canton, c'est construire une logique en termes d'aménagement du territoire et de projets collectifs, lesquels seront portés par ses deux élus. Le projet de loi répond do...

...urs, et par conséquent sur les élections sénatoriales de septembre 2014. Je déplore également, comme mes collègues, la disparition du conseiller territorial, siégeant à la fois au conseil général et au conseil régional. Le conseiller territorial avait en effet le mérite de la simplification et de la clarification. Un référent unique était mis en place, favorisant ainsi la transparence et donc la démocratie. Avec ce projet de loi, non seulement le conseiller territorial est supprimé, mais en plus il y aura deux conseillers départementaux, avec, comme cela a été dénoncé, une possibilité de concurrence entre les deux. Au bout du compte, j'en suis sûr, ceux qui n'aimaient pas le conseiller territorial en viendront peut-être y compris dans vos propres rangs à le regretter.

Le scrutin binominal que vous proposez est quand même fantaisiste. Nous serons la seule démocratie au monde à l'adopter. Je ne sais si c'est un texte avant-gardiste : est-ce qu'on verra bientôt dans le découpage électoral des circonscriptions, parce que l'Assemblée nationale est aussi en retard sur la parité, des doubles circonscriptions ? Et pourquoi pas étendre cette logique, en prévoyant que tout jugement devra être rendu par deux juges, dont un homme et une femme ? On est en train de jouer...

...monsieur Mariani. Je me permets seulement de vous signaler que Frankenstein est un personnage créé au début du xixe siècle par Mary Shelley, et que celle-ci est considérée comme une auteure pré-féministe : vous en êtes bien éloigné. Ces deux textes de loi, monsieur le ministre, sont précurseurs d'une succession de textes qui vont reconfigurer profondément notre organisation territoriale et notre démocratie locale : bien sûr, l'acte III de la décentralisation ; bien sûr, le non-cumul des mandats ; j'espère aussi le droit de vote des étrangers aux élections locales ; l'adoption de la proposition de loi du Sénat sur le statut des élus. Je voudrais m'appesantir plus particulièrement sur une question à mes yeux fondamentale, celle de la démocratie : à la fois parce que nous sommes dans une période de d...

...écentralisation de Marylise Lebranchu prévoit quelque part une décentralisation à la carte, actant le fait que toutes les régions de France n'ont pas les mêmes problématiques, que celle du Grand Paris est différente de celle de la région lyonnaise ou de la métropole marseillaise. Et nous, les territoires les plus avancés en termes d'intercommunalité, nous demandons à ce que, à courte échéance, la démocratie soit renforcée. Sinon, comment expliquer que le président d'une intercommunalité urbaine qui peut gérer, comme c'est mon cas, un budget de 1,2 milliard d'euros pratiquement autant que la région Aquitaine, trois fois plus que le budget de la ville centre ne soit jamais connu quand le bulletin de vote est introduit dans l'urne ? Cela n'est pas forcément contradictoire avec la préservation des c...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame et monsieur les rapporteurs, mes chers collègues, le Sénat a rejeté, le 18 janvier dernier, le projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, municipaux et communautaires que vous nous présentez ce soir comme une urgence législative. Pourtant, loin des attentes exprimées par les élus lors des états généraux de la démocratie territoriale, ce projet de loi ne contient aucune proposition pour renforcer la décentralisation, pour offrir des perspectives de ressources pérennes aux collectivités locales ou pour accompagner l'exercice des mandats locaux. Et pourtant, il y a bien une urgence. Le Gouvernement a confirmé le 12 février dernier au comité des finances locales une réduction historique des dotations aux collectivi...

...sieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, madame la présidente de la délégation aux droits des femmes, monsieur le rapporteur, madame la rapporteure de la délégation aux droits des femmes, mes chers collègues, avec ces deux premiers projets de loi relatifs aux collectivités territoriales, notre assemblée aborde la première étape de la réforme de la démocratie locale dans notre pays, réforme qui se poursuivra dans quelques mois par une nouvelle étape de la décentralisation. Mais si nous légiférons aujourd'hui, c'est aussi parce que nous sommes contraints par l'héritage de la précédente majorité. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Il était en effet nécessaire d'abroger le conseiller territorial. Le Président Sarkozy, estimant que nous avions t...

Ce conseiller territorial, voulu par certain nos collègues de l'opposition, n'a pas été créé dans l'intérêt des collectivités territoriales, ni dans celui de la décentralisation, ni bien évidemment dans celui de la démocratie locale. La réalité était beaucoup plus simple. Deux objectifs étaient visés. Le premier était de diminuer le nombre d'élus locaux,

comme le rappelait d'ailleurs ce matin Mme Kosciusko-Morizet sur les ondes. On voulait faire de fausses économies sur la démocratie locale. Le second objectif, inavouable à l'époque, était de créer un « super-élu » qui aurait constitué le premier étage d'une fusée visant à affaiblir les conseils généraux demain et à les supprimer après-demain.

mais cela aurait été faire fi de la parité et de la démocratie locale, valeurs auxquelles nous sommes très attachés.

Quel scandale, la démocratie !

..., les limites géographiques de trois cinquièmes des cantons sont inchangées depuis le premier découpage cantonal de 1801. La mise en place de ce scrutin binominal à deux tours, invention d'une ancienne ministre auvergnate, viendra y remédier en instaurant une parité parfaite dans tous les départements et en procédant à un redécoupage complet des cantons. Cette situation nouvelle renforcera notre démocratie locale, qui reflétera mieux la société. Cette réforme du mode de scrutin départemental s'accompagne de la fin du renouvellement triennal par moitié, qui sera remplacé par un renouvellement intégral. Cette mesure permettra aux équipes départementales d'avoir six années, au lieu de trois aujourd'hui, pour mettre en place une politique de long terme sur nos territoires. Cette volonté d'améliorer l...

...elles rendent nécessaires, ainsi, bien entendu, qu'à la faible présence des femmes parmi les élus départementaux. Or, et je le regrette vivement, la seule innovation réelle de ce projet de réforme réside dans un mode de scrutin qui désorganisera l'action des élus départementaux et, surtout, portera une atteinte grave aux territoires, en particulier aux territoires ruraux. Au lieu de conforter la démocratie locale, votre projet, dont on a bien compris l'objectif, risque, en l'état, de décourager un peu plus nos concitoyens de se rendre aux urnes lors des élections locales,

sans clarifier aucunement les responsabilités et les enjeux, ce qu'exigerait une vraie simplification des structures locales. Cela représenterait une réelle avancée en matière de démocratie locale. En effet, la solution que vous proposez, le scrutin binominal, est compliquée, illisible et dangereuse. Elle crée un vrai risque de confusion en cas de désaccord au sein du binôme. En outre, que dire d'une solidarité entre les deux candidats qui disparaîtrait une fois ceux-ci élus ? Alors, comment à la fois favoriser l'impératif constitutionnel d'un égal accès des hommes et des femmes a...

...riale voulue par l'ancien Président de la République. Les élus, quels qu'ils soient, se sont sentis menacés, et surtout sans cesse remis en question dans leurs fonctions. Ils étaient toujours perçus comme ceux qui coûtent cher, comme ceux qui n'ont pas toute leur utilité sur le terrain. À force de véhiculer ces idées, le fossé se creuse entre élus et citoyens, et ce n'est pas bon du tout pour la démocratie. Une fois ce doute éveillé, et lorsque le soutien escompté de l'État est mis à mal, il n'en faut pas plus pour que se produise une rupture entre un pouvoir en place et les élus de base. Tout cela, concrètement, s'est manifesté par le basculement du Sénat à gauche en 2011. Alors aujourd'hui, faisons confiance à nos élus de proximité, ceux qui, chaque jour, se battent pour plus de justice et de so...

C'est dire l'importance fondamentale qui s'attache désormais à chaque réforme du mode de désignation de ceux qui sont destinés à parler et à décider pour le corps citoyen. La confiance doit être restaurée : nous pouvons nous retrouver, de chaque côté de l'hémicycle, sur cet objectif qui sert la République et la démocratie. Or, quand j'entends les réactions que nourrit le texte que nous examinons aujourd'hui, je ne peux m'empêcher de remarquer que nombre d'entre nous n'ont pas encore saisi l'importance de l'enjeu et se complaisent dans le traditionnel jeu politicien. Qu'entend-on ? « Usine à gaz », « boucherie », « charcutage », ou encore « tripatouillage » : rien de moins ! Dire que ces mots viennent de ceux qui...

Nous sommes, en effet, dans une démarche de transformation positive de notre démocratie.

On transforme tout : la société, la démocratie, le chocolat et le cheval !