Interventions sur "généraux"

...tablir dans les départements les moins peuplés un nombre minimal de cantons. De même, prévoir un écart de population de plus ou moins 20 % par rapport à la population moyenne des cantons du département entraînerait la fusion de plusieurs cantons ruraux, ou de montagne, dans des cantons uniques de trop grande superficie. Certains de ces cantons, qui disposent actuellement de plusieurs conseillers généraux, seraient donc bien moins représentés au sein du futur conseil départemental. Un écart de 40 % me semblerait plus approprié. Je pense enfin, en matière de remodelage de la carte cantonale, qu'il serait opportun de définir avec plus de précision les considérations prises en compte au titre des critères énoncés pour le redécoupage des cantons en instaurant notamment des critères tels que la superf...

...e ministre, monsieur et madame les rapporteurs, mes chers collègues, « la loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives. » Le message de l'article 1er de notre Constitution est on ne peut plus clair, mais la réalité politique résiste opiniâtrement à l'installation de la parité dans toutes nos assemblées d'élus, et en particulier dans nos conseils généraux. C'est pourquoi le texte proposé, en particulier l'introduction du scrutin binominal, est une réforme courageuse et efficace. C'est une réforme courageuse car elle met en place un mode de scrutin inédit, qui aura pour conséquence de renouveler en profondeur les assemblées départementales : nouveaux visages, nouvelles pratiques. C'est une réforme efficace car elle permettra enfin de faire respect...

... projet de loi répond donc à une double exigence d'équité et de justice : équité dans l'obligation de représentativité des élus, grâce notamment à la parité ; justice par la prise en compte des logiques de gouvernance territoriale et des intercommunalités. Nous sommes tout à fait conscients, et fiers, d'établir et d'imposer, grâce au nouveau mode de scrutin binominal, la parité dans les conseils généraux. Nous savons que cela ne se fera pas sans mal et qu'il y aura des résistances. Pourquoi en serait-il autrement, alors que, dans notre assemblée, le principal groupe de l'opposition compte vingt-sept femmes parmi ses 194 membres, soit 14 % ? Pour le groupe SRC, qui compte 35 % de femmes, l'égalité des droits ne s'arrête pas aux portes du Parlement. Il est ironique de constater que l'idée de l'alté...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame et monsieur les rapporteurs, mes chers collègues, le Sénat a rejeté, le 18 janvier dernier, le projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, municipaux et communautaires que vous nous présentez ce soir comme une urgence législative. Pourtant, loin des attentes exprimées par les élus lors des états généraux de la démocratie territoriale, ce projet de loi ne contient aucune proposition pour renforcer la décentralisation, pour offrir des perspectives de ressources pérennes aux collectivités locales ou pour accompagner l'exercice des mandats locaux. Et pourtant, il y a bien une urgence. Le Gouvernement a confirmé le 12 février dernier au comité des finances locales une réduction historique des dotatio...

comme le rappelait d'ailleurs ce matin Mme Kosciusko-Morizet sur les ondes. On voulait faire de fausses économies sur la démocratie locale. Le second objectif, inavouable à l'époque, était de créer un « super-élu » qui aurait constitué le premier étage d'une fusée visant à affaiblir les conseils généraux demain et à les supprimer après-demain.

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, madame la présidente de la délégation aux droits des femmes, monsieur le rapporteur, madame la rapporteure de la délégation aux droits des femmes, mes chers collègues, les deux projets de loi dont nous commençons l'examen aujourd'hui visent à modifier le mode d'élection des conseillers généraux c'est d'ailleurs la véritable originalité de cette réforme , à élargir le champ du scrutin proportionnel mixte pour les municipales et à instaurer le fléchage pour l'élection des délégués communautaires. Ils modifient également le calendrier électoral du prochain renouvellement des assemblées régionales et départementales. Définir un mode de scrutin est un acte éminemment politique, qui s'app...

...delage électoral. Il y a une différence notable entre le conseiller général urbain et le conseiller général rural. Celui-ci tient des permanences, parcourt le terrain, visite les communes, tandis que le premier existe à peine en dehors du conseil général, surtout s'il n'est pas membre de la commission permanente ou vice-président. Je suis convaincu que le système qui ferait élire les conseillers généraux urbains au scrutin proportionnel et les conseillers généraux ruraux au scrutin majoritaire uninominal est une meilleure solution que ce que l'on nous propose aujourd'hui. C'est pourquoi je propose que l'on introduise la proportionnelle en milieu urbain, dans les communautés d'agglomération, à partir de 100 000 habitants par exemple.

...pourquoi nos politiques doivent être flexibles et s'adapter en permanence. Mais au lieu de défendre nos campagnes et nos territoires ruraux, vous préférez une fois de plus vous attaquer à ce qui n'intéresse pas les Français ! Pas un seul de nos concitoyens ne m'a demandé, sur les marchés ou dans mes permanences, de modifier le calendrier électoral ou de réformer le mode de scrutin des conseillers généraux. Ce que nos concitoyens nous demandent, monsieur le ministre, c'est de continuer la politique lancée par Nicolas Sarkozy en février 2010 pour aider les zones rurales par une série de mesures en faveur du désenclavement économique des territoires ruraux : la mobilité, l'accès aux soins de proximité et à l'internet haut débit ou encore la défense des commerces locaux. Ce que nos concitoyens me de...