Interventions sur "mode de scrutin"

..., j'ai toujours été partisan de la décentralisation. Aujourd'hui, chacun a pleinement conscience du fait qu'il faut rechercher la plus grande efficience de l'action publique. C'est en se rapprochant au maximum des territoires, en leur donnant une impulsion, le goût de faire et d'entreprendre, que l'on garantira une France solidaire, pas une France voyant s'opposer la ville et la campagne. Or, le mode de scrutin que vous proposez va conduire à un laminage total des territoires ruraux. Vous pouvez expliquer les choses comme vous voulez, vous pouvez invoquer la Constitution et tous les arguments possibles, la réalité finira toujours par s'imposer. En Côte-d'Or, quatrième département de France par sa superficie, dans la quatrième circonscription qui représente 54 % du département, on passerait par exemple d...

...x. Feu le conseiller territorial, élu hybride partageant les responsabilités de conseiller général et de conseiller régional, était potentiellement recentralisateur, dans le sens où il impliquait la négation de la région comme territoire d'expression de l'intérêt général, de la cohésion territoriale et de la prospective stratégique. C'est donc avec satisfaction que nous accueillons le retour au mode de scrutin antérieur pour les élections régionales, en l'occurrence le scrutin proportionnel à deux tours avec prime majoritaire, et je tiens à la souligner car nous avons trop souvent tendance à l'oublier lorsque nous évoquons l'examen de ce projet de loi. Dans ce cas, le statu quo reste la meilleure des solutions tant ce mode de scrutin fait consensus pour les élections régionales. Notre collègue M. Alai...

Mais, sur le fond, nous sommes opposés à ce mode de scrutin non pas parce qu'il est binominal mais parce qu'il est majoritaire. Il nous sera donc difficile de voter l'article 2 du présent projet de loi ; au demeurant, nous proposerons un mode de scrutin alternatif. Nous aurions en effet aimé que le mode de scrutin retenu pour l'élection des conseillers régionaux soit étendu aux futurs conseillers départementaux. Comme vous l'avez dit, monsieur le ministr...

...ffet, lors des dernières élections cantonales, en mars 2011, sur 2 026 cantons renouvelés, les écologistes, alors qu'ils avaient recueilli 11 % des voix, ne disposaient que de 27 élus et le Modem de 14 élus. Pourquoi l'élection départementale serait-elle la seule à ignorer la proportionnelle alors que celle-ci sera partiellement introduite pour les prochaines élections législatives ? Surtout, le mode de scrutin proportionnel aurait eu pour bénéfice de nous épargner une douloureuse et coûteuse réforme de la carte des cantons, qui ne pourra d'ailleurs pas s'harmoniser avec les limites des circonscriptions législatives et des EPCI, ce qui est fort regrettable. Accordons-nous sur un point : la carte cantonale qui, pour 60 % des cantons, n'a pas été revue depuis son établissement initial en 1801, doit être ...

...itoriale de 2010 dans son ensemble et souhaitons une autre réforme, réalisée en lien avec les élus locaux et les populations, visant à redonner tout son sens à la décentralisation, afin de mieux répondre, sur l'ensemble du territoire, aux besoins et aux attentes de nos concitoyens. On peut, monsieur le ministre, s'interroger légitimement sur le calendrier retenu par le Gouvernement. Décider d'un mode de scrutin avant que ne soit établi le contenu de la réforme institutionnelle, n'est-ce pas prendre les choses à l'envers ? À notre sens, il eût été plus logique de reporter la date des élections départementales et régionales à 2015 puis d'examiner le projet d'acte III de la décentralisation qui est annoncé, et de finir en déterminant les modalités d'élection des conseillers départementaux.

...ttra à 7 000 conseils municipaux supplémentaires de disposer d'une représentation pluraliste et paritaire. Vous l'aurez compris, si j'ai commencé par les aspects positifs du texte, c'est pour mieux évoquer ses aspects négatifs et plus particulièrement deux dispositions essentielles que nous ne pouvons approuver en l'état. Je veux d'abord parler de la réforme du scrutin départemental. Le nouveau mode de scrutin, binominal et majoritaire à deux tours, est censé relever le défi d'une représentation réellement équilibrée entre les femmes et les hommes. Si, bien sûr, nous partageons la volonté de garantir une parité effective, nous ne pouvons adhérer à un mode de scrutin qui fera reculer le pluralisme sans pour autant garantir la proximité dans des cantons dont le nombre sera réduit de moitié. Élire en mê...

...de chaque sexe. C'est le sens de l'amendement que nous avons déposé, réaffirmant ainsi notre attachement à une coopération entre collectivités locales à la fois volontaire et utile, à l'approfondissement de la démocratie locale, au respect de la libre administration communale et de ses choix de coopération intercommunale. L'importance de nos désaccords sur les deux points essentiels que sont le mode de scrutin départemental et la désignation des délégués dans les intercommunalités ne nous permet pas, monsieur le ministre, de soutenir ce projet de loi en l'état. Si nos débats ne devaient pas permettre une amélioration significative sur ces deux points, notre groupe ne pourrait que voter contre l'ensemble du texte.

...abitants. Nous nous en félicitons. Comme vous l'avez rappelé, monsieur le ministre, ce seuil de 500 habitants est un compromis acceptable et il permettra à plusieurs milliers de femmes d'être élues conseillères municipales. L'introduction de davantage de clarté et de transparence constitue l'autre grand apport de ces projets de loi. En effet, que devons-nous viser lorsque nous faisons évoluer un mode de scrutin ? Avant tout que nos concitoyennes et concitoyens s'y retrouvent, qu'ils sachent clairement quel est le mandat qu'ils attribueront à telle ou tel. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) De ce point de vue, nous le démontrerons au cours du débat, les avancées portées par les deux projets de loi, au premier rang desquelles le report à 2015 des élections départementales et régionales, sont tou...

qui, bien sûr, ont toute leur place dans notre République, mais qui ne choisissent pas les candidats, loin s'en faut, en fonction de leur implantation locale. Garantir tout à la fois la parité et l'ancrage territorial nécessitait d'inventer, de créer un mode de scrutin nouveau.

...s, les conseils généraux sont un des derniers bastions où la parité n'a quasiment pas progressé au cours des dernières décennies. C'est sous cet angle que j'organiserai mon propos, en examinant les forces et les faiblesses du projet de loi que nous abordons. Chacun le sait, dès qu'une élection se joue au scrutin majoritaire uninominal, la proportion de femmes parmi les élus reste très faible. Le mode de scrutin prévu pour l'élection des conseillers territoriaux était ainsi très pénalisant pour la parité. La délégation aux droits des femmes, que je présidais à l'époque, l'avait d'ailleurs déploré, et il est important de revenir sur les arbitrages qui avaient été rendus. Pour parvenir à une parité effective, le scrutin de liste à la proportionnelle est en revanche une solution à la fois simple et efficac...

...e à évincer quatre hommes parmi les conseillers municipaux sortants. Si, en plus de cela, on réduit l'effectif du conseil municipal, ce ne sont plus quatre mais cinq conseillers municipaux sortants qu'il faudra évincer, soit près de la moitié des hommes membres de l'actuel conseil municipal. Pour les communes de 500 à 3 500 habitants, il est donc particulièrement malvenu de coupler la réforme du mode de scrutin avec la diminution du nombre de conseillers municipaux. En la matière, le projet initial du Gouvernement était, à mon sens, beaucoup plus pertinent que celui de notre commission des lois, puisque, précisément, la réduction des effectifs ne concernait que les conseils municipaux des communes de moins de 500 habitants. En conclusion, monsieur le ministre, votre projet de loi apporte des réponses c...

...nne départementale et accepter la possibilité d'un écart de population entre les nouveaux cantons plus important que celui que vous prévoyez ; pour ce qui nous concerne, nous proposons de passer de 20 % à 50 %. Le poids démographique des cantons variera alors de un à trois, quand l'écart peut aller aujourd'hui de un à dix, voire beaucoup plus dans certains départements ! J'en viens maintenant au mode de scrutin des élections départementales. Pour limiter la mauvaise représentation de nos territoires ruraux, nous avons déposé plusieurs amendements. Nous proposons en particulier de créer un scrutin mixte, qui permettrait de prendre en compte les spécificités des territoires ruraux. Le scrutin uninominal à deux tours serait réservé aux zones rurales, dans lesquelles le canton a une signification et corresp...

Mais force est de constater qu'au-delà de cet accord de principe, nous ne partageons pas le choix du Gouvernement sur le mode de scrutin départemental. (« Ah ! » sur les bancs du groupe UMP.) Si le volontarisme dont il a fait preuve quant à la parité est à saluer, il ne suffit pas à légitimer l'OVNI électoral qu'est le binôme paritaire. Il y a dans notre système électoral un mode d'élection qui a fait ses preuves à l'échelle locale et régionale, en assurant à la fois la parité, le pluralisme, le renouvellement et la représentati...

par le mode de scrutin que nous proposons avec l'élection d'un binôme ; par les amendements que nous avons adoptés pour les désignations au sein des instances des assemblées départementales ; et par l'abaissement du seuil du scrutin de liste paritaire pour l'élection des conseillers municipaux. Le chemin de l'égalité est long. Il y a trente ans, le même François Mitterrand disait : « Il s'agit là d'un combat qui durer...

...ratie locale, en conférant à la fois l'autonomie et une dimension politique et administrative à nos collectivités territoriales. Malheureusement, ces deux projets de loi, ordinaire et organique, ne s'inscrivent pas dans cette ambition et ressemblent plus, sous couvert notamment de la parité, à un tripatouillage électoral comme jamais notre démocratie n'en a connu. Prenons la création du nouveau mode de scrutin proposé pour l'élection des futurs conseillers départementaux : le scrutin majoritaire binominal. Il a un caractère inédit, et imposera un redécoupage général des cantons. En effet, actuellement, les conseillers généraux sont élus au scrutin majoritaire uninominal à deux tours, dans le cadre des cantons. Si l'on reconnaît traditionnellement à ce mode de scrutin le mérite de faciliter la proximit...

...raiment que votre réforme soit à la mesure de votre prétendu objectif de représentativité ? Croyez-vous vraiment que votre mesure phare du binôme homme-femme soit la solution adéquate? Monsieur Valls, n'avez-vous pas un tout petit peu le sentiment d'être à côté de la plaque ? Il est vrai qu'il y a quelques mois, vous rejetiez d'office la proportionnelle aux cantonales, arguant du fait qu'avec ce mode de scrutin, il y aurait 400 conseillers généraux FN et que le Vaucluse « tomberait aux mains du Front national » c'est vrai, je vous l'avoue, c'est bien parti ! Faut-il rappeler ici que la démocratie, avant d'être un ensemble de droits fondamentaux, c'est avant tout un mécanisme : celui qui veut que le peuple délègue son pouvoir de décision à de véritables représentants. Comment, après les chiffres que j...

...ir le débat. Nous proposons la proportionnelle aux législatives et aux cantonales, des seuils d'accès au second tour harmonisés et raisonnables pour les élections régionales et cantonales, ainsi qu'un amendement décalant l'entrée en vigueur des réformes des modes de scrutin, afin d'empêcher des réformes purement électoralistes. J'ai entendu plusieurs orateurs de l'UMP déplorer le changement d'un mode de scrutin à moins d'un an des échéances. J'espère donc qu'ils prendront soin de voter cet amendement ! Même remarque pour les Verts, qui ne cessent de réclamer la proportionnelle lors des campagnes, à moins qu'ils ne se soient rendu compte que vivre sous la perfusion du PS est finalement plus avantageux, compte tenu de la modestie de leur score. En définitive, il est temps que les formations dites de gou...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, ce projet de loi ouvre de grandes perspectives de rénovation et de renouvellement de notre démocratie locale. Il transforme en profondeur le mode de scrutin pour les conseillers généraux, devenus conseillers départementaux, renouvelés intégralement tous les six ans. Il permet par ailleurs des améliorations sensibles du mode d'élection des conseillers municipaux dans les petites communes et du mode d'élection des conseillers intercommunaux. Je ne reviendrai pas sur la suppression du conseiller territorial, qui cumulait les contresens en induisant à l...

...ppelle ici une précision déjà évoquée au cours des débats en commission des lois et depuis le début de cette discussion, mais qu'il faut répéter à nos concitoyens, moins avertis que nous des subtilités du code électoral. Dans toutes les hypothèses je dis bien, dans toutes , que ce soit celle du retour à la situation antérieure après suppression du conseiller territorial, ou celle d'un nouveau mode de scrutin, il faut procéder à un redécoupage électoral.

...article 1er de notre Constitution est on ne peut plus clair, mais la réalité politique résiste opiniâtrement à l'installation de la parité dans toutes nos assemblées d'élus, et en particulier dans nos conseils généraux. C'est pourquoi le texte proposé, en particulier l'introduction du scrutin binominal, est une réforme courageuse et efficace. C'est une réforme courageuse car elle met en place un mode de scrutin inédit, qui aura pour conséquence de renouveler en profondeur les assemblées départementales : nouveaux visages, nouvelles pratiques. C'est une réforme efficace car elle permettra enfin de faire respecter mathématiquement l'égalité entre femmes et hommes dans ces assemblées, et ce dès 2015. Compte tenu des débats parfois passionnés que cette réforme engendre, permettez-moi d'adresser quelques ré...