Interventions sur "représentation"

...texte ne génère que peu d'enthousiasme et, s'il a finalement été adopté en deuxième lecture par le Sénat, ce n'est qu'après avoir été maintes fois amendé, tant il est loin des attentes exprimées par les élus locaux lors des états généraux de la démocratie locale. Je suis inquiet, monsieur le ministre. Je suis inquiet pour les territoires ruraux, dont les dispositions de ce texte mettent à mal la représentation électorale. L'article 2 du projet de loi prévoit un nouveau mode de scrutin, binominal, mode de scrutin qui, je le rappelle, ne dispose d'aucun équivalent dans le monde. Le ministre de l'intérieur parle d'ailleurs d'un mode de scrutin « unique au monde ». Pourquoi cette exception française ? Vous êtes-vous demandé pourquoi aucun autre pays au monde n'a envisagé une telle mesure ? Sous couvert d...

Ces quelques considérations m'amènent à vous redire que je ne saurais en aucun cas souscrire au texte que vous proposez aujourd'hui à la représentation nationale. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, en cette deuxième lecture du projet de loi sur la réforme des modes de scrutins locaux, je vous avoue que nous nous posons toujours des questions sur la pertinence du scrutin binominal, et de ces cantons à représentation double. Si nous espérons que ces nouveaux consuls de l'ère moderne sauront faire taire leurs personnalités et leurs divisions pour se consacrer à l'intérêt général, nous sommes beaucoup plus circonspects sur le retour à un mode de scrutin majoritaire. En effet, sur le fond, notre opposition se fonde moins sur le caractère binominal du scrutin qui permet tout de même la parité que sur le fait...

...rer la représentativité des territoires, à laquelle le Président de la République est, à juste titre, attaché, ce mode de scrutin aurait pu s'appuyer sur un nombre réduit de listes de sections infradépartementales, élaborées selon un découpage à partir des pays et des communautés de communes. Contrairement à ce qui a été affirmé en commission, ce mode de scrutin cumule bien toutes les qualités : représentation fidèle de l'opinion, ancrage territorial, mise en oeuvre de la parité, proximité et caractère gouvernable des assemblées délibérantes issues du suffrage. Il nous aurait donc permis de faire oeuvre de pédagogie, mais surtout de justice démocratique, en accordant une plus juste représentation à tous les courants politiques, même les courants minoritaires. En effet, lors des élections cantonales de ...

...convient que partiellement dans la mesure où il n'instaure pas de réelle évolution dans la gouvernance territoriale, comporte néanmoins, outre le pas de géant sur la parité qu'il faut quand même souligner , un certain nombre d'avancées auxquelles nous souhaitons contribuer. Il en est ainsi de l'abaissement, adopté pour la deuxième fois par notre commission, du seuil de recours au scrutin avec représentation proportionnelle aux communes de plus de 500 habitants. La mesure comporte plusieurs avantages : le fait de rendre nécessaire un projet de liste autour du maire et la fin de ce que l'on appelle le tir au pigeon, qui sanctionnait d'ailleurs le plus souvent les élus les plus actifs ; le fait qu'une majorité claire puisse se dégager ; le fait que l'opposition puisse être représentée cela sera le c...

Cet abaissement du seuil à 500 habitants regroupe l'ensemble des objectifs que nous défendons : renforcement de la parité, renouvellement de la classe politique, représentation des groupes et des familles de pensée minoritaires. En ce qui concerne ce dernier point, et dans un souci de cohérence, puisque c'est le seuil utilisé pour les autres scrutins locaux, nous proposerons de revenir à l'origine du texte gouvernemental, en abaissant à 10 % des inscrits le seuil à partir duquel il est possible de se présenter au second tour. Le seuil de 12,5 % introduit par le Sénat n...

...e, mort trop jeune, et avec lequel j'avais débattu, consistant à changer le peuple. Après avoir essayé de changer le peuple en vous appuyant sur la moyenne bourgeoisie des grandes villes, après avoir écouté les minorités, voici que vous extrayez progressivement de la démocratie et de la République les zones rurales. Votre projet, mesdames et messieurs de la majorité, supprimera inéluctablement la représentation des territoires ruraux qui sont pourtant l'avenir de la nation et de la République. Voilà pourquoi nous nous opposons avec force à ce projet délétère. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

... d'aplanir les différences entre les grosses communes et les espaces ruraux. Jusqu'alors, les cantons étaient d'abord à l'image des territoires, et non uniquement découpés en fonction des variations du nombre d'habitants. Il s'agit, non pas d'une simplification, mais d'une complication incohérente et irréaliste. C'est la fin de l'organisation territoriale de nos départements. On veut détruire la représentation des territoires ruraux au niveau du conseil général, qui a été créé pour cela : c'est incohérent ! Nombreux sont les Français qui souffrent de ce qui se passe actuellement. Au nom d'une majorité de circonstance, vous ne cessez de porter brutalement atteinte à l'intérêt public, que vous avez pourtant pour mission, en tant que responsables de l'exécutif, de défendre. Dans mon territoire, la popula...

ainsi que la juste représentation des courants de pensée. Pour faire partie d'un groupe minoritaire de l'opposition qui a été précédemment un groupe minoritaire de la majorité

je m'étonne que tous les groupes minoritaires ne s'engagent pas à nos côtés pour dire qu'il faudrait une dose de proportionnelle afin de garantir leur juste représentation. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) En vertu de la Constitution, nous sommes je crois nécessaire de le rappeler, puisque personne ne l'a fait cet après-midi dans une république décentralisée. Il aurait d'ailleurs été bon de réaffirmer, à l'article 1er de ce projet de loi, que les collectivités territoriales ne sont pas là simplement pour représenter des populations : comme leur nom ...

...ons tant ce mode de scrutin fait consensus pour les élections régionales. Notre collègue M. Alain Tourret soulignait l'imagination féconde du groupe écologiste. Je dois avouer que, pour une fois, je pourrais retourner le compliment au Gouvernement, qui invente avec le scrutin binominal paritaire un mode de scrutin unique au monde. Nous nous posons d'ailleurs des questions sur la pertinence d'une représentation double des cantons. Espérons que ces nouveaux consuls de l'ère moderne sauront faire taire leur ressentiment et leurs divisions pour se consacrer à l'intérêt général ! Espérons également que la maxime de notre collègue Philippe Gosselin, bien connu pour ses qualités d'éthologue, ne se vérifie pas ; on pourra ainsi mettre plusieurs crocodiles dans un même marigot !

...vité des territoires, à laquelle le Président de la République est à juste titre attaché, ce mode de scrutin aurait pu être basé sur des listes de sections infradépartementales d'un nombre réduit. Ce découpage se serait appuyé sur les pays et les communautés de communes. Contrairement à ce qui a été affirmé en commission, un tel scrutin cumule bien toutes les qualités que nous pouvons attendre : représentation fidèle de l'opinion, ancrage territorial, mise en oeuvre de la parité, proximité et caractère gouvernable des assemblées délibérantes issues du suffrage. Il aurait même présenté un avantage supplémentaire : la prime majoritaire de 25 % à la liste gagnante aurait fait émerger des majorités claires. Nous n'aurions pas eu besoin d'en passer par l'astuce de l'instauration d'un nombre impair de canton...

.... Accordons-nous sur un point : la carte cantonale qui, pour 60 % des cantons, n'a pas été revue depuis son établissement initial en 1801, doit être remodelée tant les disparités en terme de population sont dans certains cas criantes. Le ratio peut aller de 1 à 47 dans le même département. On pourrait débattre sur l'écart moyen de 20 % entre les cantons d'un même département ; le fait est que la représentation de la ruralité s'en trouvera forcément affaiblie. Mais le Conseil constitutionnel refuse un écart à la moyenne supérieur à 20 %, ce que nous regrettons également. Je note que presque tous réclament une prise en compte des réalités géographiques et des bassins de vie, ainsi que des critères liés à la cohérence territoriale ou aux cultures locales. Cette cohérence n'existait déjà plus dans certain...

Représentation des groupes et des familles de pensée minoritaires, renforcement de la parité, renouvellement de la classe politique, lutte contre le cumul des mandats et contre le népotisme : tels sont les objectifs des amendements que notre groupe défendra. Je tiens tout particulièrement à appeler votre attention sur un dernier point. Il serait très dommageable pour l'image de la politique, parfois bien écorn...

auquel les habitants sont attachés, et plus encore en zone rurale. Il est parfaitement exact, au demeurant, que l'on doit constater ce phénomène insupportable : les femmes sont éliminées de la représentation au sein des conseils généraux, y compris aux postes de responsabilité.

...galement favorables au changement de dénomination des conseils et conseillers généraux ainsi qu'au renouvellement complet des conseils départementaux tous les six ans. Nous soutenons l'abaissement du seuil de 3 500 à 500 habitants, suite à la modification adoptée par la commission des lois, seuil au-dessus duquel les conseillers municipaux sont élus au scrutin majoritaire de liste paritaire avec représentation proportionnelle. L'abaissement du seuil de 1 000 habitants, comme prévu initialement, à 500 habitants permettra à 7 000 conseils municipaux supplémentaires de disposer d'une représentation pluraliste et paritaire. Vous l'aurez compris, si j'ai commencé par les aspects positifs du texte, c'est pour mieux évoquer ses aspects négatifs et plus particulièrement deux dispositions essentielles que nou...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, les deux projets que nous examinons sont particulièrement importants. Cette importance ne se mesure pas seulement au nombre d'amendements déposés. Elle tient à la cohérence territoriale qu'elle instaure et à la juste représentation des citoyennes et des citoyens qu'elle introduit dans les instances politiques locales. Je ne peux croire que le nombre des amendements traduise une quelconque volonté d'obstruction. Gageons qu'ils permettront de débattre sur le fond de la loi et sur les principes qui doivent tous nous animer : clarté pour les électeurs, légitimité des élus, égalité devant le suffrage. Ce projet de loi est impo...

...oire dans l'exercice de leur mandat ? Que se passera-t-il en cas de divergences au cours du mandat ? Autant de questions que soulève ce scrutin binominal majoritaire. Il faudra donc être vigilant, si l'on ne veut pas que la réforme brouille un peu plus les cartes de l'élection dans l'esprit de nos concitoyens et les dissuade de prendre le chemin des urnes. Toujours dans l'objectif d'améliorer la représentation des femmes, le projet modifié par notre commission des lois propose de ramener de 3 500 à 500 habitants le seuil au-delà duquel les conseillers municipaux seront élus au scrutin de liste avec contrainte de parité. Ce changement de seuil devrait permettre l'élection de 18 000 conseillères municipales supplémentaires : une mesure positive pour la parité, à laquelle je suis évidemment favorable. Bie...

..., mais sans avoir le moindre rapport avec ce que sont les cantons actuels. Pourtant, nos cantons sont une belle réalité, ils représentent beaucoup plus qu'un simple mot : un canton, c'est une réalité géographique et historique, une réalité humaine et économique, que l'on ne peut faire disparaître d'un simple trait de plume. Aussi, il paraît primordial que les nouveaux cantons puissent assurer la représentation démocratique de nos territoires au sein des conseils généraux. Le nouveau découpage doit donc tenir compte des cantons existants et respecter les limites des circonscriptions législatives actuelles ou, à défaut, celles des arrondissements. Pour faciliter la prise en compte des cantons actuels, il faut se donner suffisamment de marge par rapport à la moyenne départementale et accepter la possibil...

...départementaux et intercommunaux étaient très attendus. C'est l'occasion pour nous de refonder la démocratie locale. Rappelons que les écologistes s'étaient opposés avec virulence, avec l'ensemble de la gauche, à l'instauration du conseiller territorial, qui avait été essentiellement pensée sur la base de calculs électoraux, voire électoralistes, sans réflexion sur ce que doit être une véritable représentation démocratique. En effet, la réforme mettant en place le conseiller territorial faisait l'économie de la parité dans des instances où elle brille encore aujourd'hui par son absence, où le pluralisme politique fait toujours défaut et où le renouvellement des élus ne se fait que très lentement. Monsieur Sauvadet, il ne suffit pas de se dire, la main sur le coeur, très attaché à la démocratie. Les F...