Interventions sur "argument"

Je reprends à mon compte les arguments développés par notre collègue Lionel Tardy. Vous allez créer des cantons très peuplés. Dans le département des Yvelines, la moyenne sera de 60 000 habitants environ. Nous aurons des cantons très importants sans correspondance régulière avec le découpage municipal. Cela nous paraît très dommageable, conformément à notre souci constant d'efficacité de l'organisation administrative, qui est bien l'...

Vous faites référence à votre convenance, monsieur le ministre, à la loi de 2010 que vous avez récusée et dont vous souhaitez abroger l'essentiel. J'aimerais pour ma part que vous exposiez à la représentation nationale l'argument qui est le vôtre, comme représentant du gouvernement de la France, justifiant le seuil de 3 500 habitants plutôt que 5 000. J'aimerais entendre vos arguments et pas seulement une référence à une loi que vous avez combattue et que vous entendez abroger. Pourquoi ce seuil de 3 500 habitants ? Quelles en sont pour vous les conséquences et les avantages ? Je penche pour ma part pour un seuil de 5 00...

Monsieur le ministre a du mal à s'expliquer ! Il est un peu sectaire ! Merci pour vos arguments, monsieur le ministre !

...urs de François Hollande pendant la campagne présidentielle et cru comprendre qu'il se présentait alors comme le défenseur des territoires ruraux et de la France rurale, dont il déplorait qu'elle ait été malmenée. Regardez la réalité en face : vous êtes aujourd'hui aux antipodes de ce discours. Ce que vous proposez est une atteinte profonde à nos territoires et n'est vraiment pas défendable. Vos arguments consistant à dire que la jurisprudence du Conseil Constitutionnel vous contraint sont inexacts. Vous en faites une interprétation exagérée, en toute conscience, puisqu'une fois encore la seule décision qui fasse référence vaut pour les assemblées régionales. Le Conseil Constitutionnel savait très bien qu'il y aurait des écarts entre deux cantons d'une même région allant au-delà de 20 %. Vous sav...

...ue considérable en inscrivant cette règle des 20 % dans la loi. Par ailleurs, je comprends bien, madame la présidente, que ces différents amendements soient en discussion commune, mais il conviendrait que le ministre s'exprime sur chacun des pourcentages que nous proposons. Loin de moi l'idée de ralentir nos débats, mais 50 %, 40 % ou 30 %, ce n'est pas la même chose. Si le ministre exposait ses arguments, plutôt que de rejeter nos amendements en bloc, nous pourrions lui répondre. En tout cas, je redis ici solennellement, que la règle des 20 % sera lourde de conséquences sur la représentation des territoires ruraux. J'ai évoqué le cas de la Côte-d'Or, mais mon collègue Marleix a cité tous les départements de France où le fait aggloméré est extrêmement important ; il est évident que certaines cir...

Des arguments cousus de fil blanc !

...re. Alors que le phénomène d'agglomération se généralise, vous voulez instaurer un mode de représentation qui donnera une surprime à ceux qui vivent déjà en milieu urbain dans les décisions relatives à l'aménagement du territoire. Au reste, vous fondez votre raisonnement sur une escroquerie politique. Vous avez abondamment critiqué le conseiller territorial en vous appuyant essentiellement sur un argument : la mort annoncée des territoires ruraux ; mais ce que vous faites est deux fois pire ! Vous mettez en place un véritable démembrement ! Monsieur le ministre, ayant été moi-même ministre de la fonction publique, je peux vous dire que pendant la mise en oeuvre de la RGPP, nous avons garanti une présence territoriale des services au public.

Monsieur le ministre, j'entends bien vos arguments sur la parité, le redécoupage, le caractère obsolète du canton et nous vous soutiendrons sur tous ces sujets. En revanche, j'entends beaucoup parler du Conseil constitutionnel et du Conseil d'État et j'appelle l'attention du législateur sur ce point : qui fait la loi ? Sont-ce les députés ou les cours souveraines ? (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI et UMP.)