Interventions sur "canton"

Mon rappel au règlement se fonde sur l'article 58. Nous serions honorés que le ministre de l'intérieur veuille bien répondre à la question que nous avons posée concernant le dépôt d'un sous-amendement. Oui ou non, le Gouvernement est-il prêt à écrire expressément dans la loi qu'il sera tenu compte, autant que possible, pour ce redécoupage cantonal, des limites des circonscriptions législatives ?

L'expérience des territoires montre que les citoyens des petites villes souhaitent avoir les mêmes représentants à l'assemblée départementale, comme au conseil municipal. Aujourd'hui, les petites villes à cheval sur deux cantons ont deux conseillers généraux. Cette situation est déjà compliquée pour les citoyens, en particulier pour ceux qui n'ont pas le même conseiller général que leur voisin de résidence. Découper des communes rurales par rues voire par ruelles selon qu'on y réside du côté des numéros pairs ou impairs est considéré comme une anomalie. Demain, avec le scrutin binominal, une commune de 4 000 habitants p...

Je reprends à mon compte les arguments développés par notre collègue Lionel Tardy. Vous allez créer des cantons très peuplés. Dans le département des Yvelines, la moyenne sera de 60 000 habitants environ. Nous aurons des cantons très importants sans correspondance régulière avec le découpage municipal. Cela nous paraît très dommageable, conformément à notre souci constant d'efficacité de l'organisation administrative, qui est bien l'enjeu de ce débat. Votre réforme est destinée à améliorer l'articulation...

Ce qui est frappant, c'est votre volonté constante de faire table rase. L'histoire nous montre pourtant que la sagesse vient avec les ans. Nous avons derrière nous deux cents ans d'histoire. Il est trop dommage de vous priver de toute cette expérience et de tout ce vécu des cantons, fort bien défendu par mes collègues Sauvadet et Lassalle qui ont fait part à plusieurs reprises de leur expérience de terrain. Il est très dommage que vous ne preniez pas en compte l'histoire du pays que vous gouvernez. Comme si vous étiez capables, en quelques mois, de récrire l'histoire de l'administration française d'un trait de plume ! C'est cela, fondamentalement, que nous vous reprochons...

On ne peut pas croire, monsieur le ministre, que vous ne serez pas amené à évoluer, à un moment ou à un autre, sur la règle des 20 %. Vous vous rendez bien compte que le rejet de votre texte par le Sénat traduisait entre autres un refus d'une vision extrêmement rigide qui portera atteinte aux territoires ruraux et fera disparaître les cantons ruraux de notre pays. J'ai prêté attention au discours de François Hollande pendant la campagne présidentielle et cru comprendre qu'il se présentait alors comme le défenseur des territoires ruraux et de la France rurale, dont il déplorait qu'elle ait été malmenée. Regardez la réalité en face : vous êtes aujourd'hui aux antipodes de ce discours. Ce que vous proposez est une atteinte profonde à n...

Lors des opérations de redécoupage des cantons, la population d'un canton prise en compte doit rester proche de la moyenne de la population de chaque canton du département, comme l'ont souligné mes collègues. Il semble qu'un écart à la moyenne de 40 % en plus ou en moins permette de procéder avec plus de souplesse au redécoupage. Le conseil d'État ne fixe aucun écart chiffré strict, comme cela a été souligné. Les écarts de représentation doi...

Monsieur le ministre, j'ai souhaité attirer votre attention sur le risque que vous prenez en inscrivant dans le marbre de la loi un pourcentage qui n'est qu'une recommandation, puisque le Conseil constitutionnel souhaite uniquement que les écarts soient réduits. Si, en outre, vous retenez un taux de 20 %, c'est la mort assurée des territoires ruraux. Actuellement, ma circonscription comprend 17 cantons. Si l'on applique votre règle, elle n'en comptera plus que quatre et, dans mon département, 500 communes seront représentées par cinq cantons. Est-ce bien raisonnable ? Comment pouvez-vous nous dire, la main sur le coeur, qu'il faut prendre en compte les populations résidant sur les territoires ? Cette réforme, je le répète, est la mort annoncée de la représentation des territoires ruraux. Assum...

...nventent chaque jour de nouvelles pratiques agricoles, artisanales, industrielles, associatives. Parce que nous croyons en l'avenir de la ruralité, nous souhaitons qu'elle soit représentée au sein des futurs conseils départementaux. Que se passera-t-il en Côte-d'Or, dans l'Yonne et dans les autres départements bourguignons ? Les villes, les agglomérations, seront surreprésentées, au détriment des cantons ruraux. C'est la triste conséquence de la logique arithmétique que vous vous obstinez à privilégier.

...de rejeter nos amendements en bloc, nous pourrions lui répondre. En tout cas, je redis ici solennellement, que la règle des 20 % sera lourde de conséquences sur la représentation des territoires ruraux. J'ai évoqué le cas de la Côte-d'Or, mais mon collègue Marleix a cité tous les départements de France où le fait aggloméré est extrêmement important ; il est évident que certaines circonscriptions cantonales seront immenses. Franchement, quand vous nous dites que votre réforme préservera le lien avec les territoires, vous proférez un mensonge absolu qui ne résistera pas à l'épreuve des faits. Ce lien sera distendu, car vous organisez la sous-représentation politique des territoires ruraux. C'est, du reste, un choix délibéré de votre part. En effet, deux conceptions s'opposent, ici, sur le destin...

Ainsi, dans ma circonscription, en Puisaye, vous vous apprêtez à fermer les brigades de gendarmerie de Bléneau et de Saint-Sauveur-en-Puisaye, que le précédent gouvernement s'était, au contraire, employé à maintenir. Toujours dans ma circonscription, le ministre de l'éducation nationale s'apprête à fermer une classe dans l'école de Mézilles, dans le canton de Saint-Fargeau, alors que le précédent gouvernement veillait à maintenir les équilibres. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

C'est au contraire son démembrement que vous organisez avec vos grands cantons. C'en est fini aujourd'hui de nos gendarmeries cantonales, c'en sera fini demain de la présence de nos collèges territoriaux, de la poste, des perceptions. Ces dernières étaient organisées autour du chef-lieu de canton, un concept qui avait gardé toute sa modernité et tout son sens même si nous organisions des coopérations légitimes et nécessaires dans des espaces plus vastes. Ce que vous organ...

Monsieur le ministre, j'entends bien vos arguments sur la parité, le redécoupage, le caractère obsolète du canton et nous vous soutiendrons sur tous ces sujets. En revanche, j'entends beaucoup parler du Conseil constitutionnel et du Conseil d'État et j'appelle l'attention du législateur sur ce point : qui fait la loi ? Sont-ce les députés ou les cours souveraines ? (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI et UMP.)

J'appelle votre attention sur ce point car nous n'avons pas trouvé en France l'équilibre permettant une juste représentation des territoires et il faudrait y penser. En outre, une organisation a été un peu oubliée : les EPCI. Parce qu'ils représentent les organisations de demain, les futurs remplaçants du canton, il aurait été bon d'en tenir compte dans le nouveau découpage. Le tunnel de 20 % me paraît enfin un peu étroit et j'aurais préféré que l'on retienne un chiffre supérieur. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI et UMP.)