Interventions sur "critère"

Tout à l'heure, M. le ministre a pris le temps de répondre longuement aux orateurs inscrits sur l'article 23 et il a indiqué très clairement qu'il accepterait les amendements incluant la superficie, le relief et l'insularité dans les critères permettant de déroger à la règle des plus ou moins 20 %. Je précise que ces amendements identiques sont au nombre de sept et qu'ils devraient donc recueillir une large approbation de notre assemblée, bien au-delà, je l'espère, des bancs de la majorité. Compte tenu de l'engagement du ministre et des risques que comporterait l'inscription dans la loi d'une marge différente de celle des 20 %, je re...

Au demeurant, M. le ministre s'est engagé tout à l'heure à donner un avis favorable sur les critères de superficie, d'insularité, de relief, ce qui permettra de déroger à la règle des 20 %. Je rappelle en outre que sept amendements identiques ont été déposés sur le sujet.