Interventions sur "ruraux"

On ne peut pas croire, monsieur le ministre, que vous ne serez pas amené à évoluer, à un moment ou à un autre, sur la règle des 20 %. Vous vous rendez bien compte que le rejet de votre texte par le Sénat traduisait entre autres un refus d'une vision extrêmement rigide qui portera atteinte aux territoires ruraux et fera disparaître les cantons ruraux de notre pays. J'ai prêté attention au discours de François Hollande pendant la campagne présidentielle et cru comprendre qu'il se présentait alors comme le défenseur des territoires ruraux et de la France rurale, dont il déplorait qu'elle ait été malmenée. Regardez la réalité en face : vous êtes aujourd'hui aux antipodes de ce discours. Ce que vous propose...

La réforme du scrutin que vous proposez, monsieur le ministre, engloutit la représentation des territoires ruraux. Nous ne cessons de vous le dire. J'y voyais jusqu'à maintenant un dommage collatéral de votre volonté d'instituer la parité dans les conseils départementaux. Mais ce n'est pas le cas. C'est de propos délibéré que vous engloutissez la représentation des territoires ruraux. Votre refus de faire le moindre pas en direction des propositions que nous avançons en est la preuve. Le maire d'une commune...

On sait aujourd'hui que les territoires ruraux sont un gisement de développement pour notre nation, mais il ne peut être exploité sans volonté politique avérée de le faire. Et sans représentation politique, point de volonté politique.

Monsieur le ministre, j'ai souhaité attirer votre attention sur le risque que vous prenez en inscrivant dans le marbre de la loi un pourcentage qui n'est qu'une recommandation, puisque le Conseil constitutionnel souhaite uniquement que les écarts soient réduits. Si, en outre, vous retenez un taux de 20 %, c'est la mort assurée des territoires ruraux. Actuellement, ma circonscription comprend 17 cantons. Si l'on applique votre règle, elle n'en comptera plus que quatre et, dans mon département, 500 communes seront représentées par cinq cantons. Est-ce bien raisonnable ? Comment pouvez-vous nous dire, la main sur le coeur, qu'il faut prendre en compte les populations résidant sur les territoires ? Cette réforme, je le répète, est la mort annonc...

... étude d'impact. Quant au rapport de M. Popelin, il ne dit pas grand-chose des conséquences de l'application de la règle des 20 % et de ce redécoupage strict de nos territoires. Que signifie, très concrètement, le rééquilibrage qui interviendra au sein de chaque assemblée départementale, sinon que ce sont les élus des zones urbaines qui prendront le pouvoir ? La ville primera sur les territoires ruraux qui les entourent. Ceux-ci ne seront plus considérés, conformément à la vision traditionnelle qu'en ont les écologistes et les socialistes, que comme le jardin de la ville, qu'elle doit pouvoir aménager à son gré, pour y installer par exemple un grand aéroport, comme en Loire-Atlantique, ou un terrain d'accueil des gens du voyage, que la ville ne veut pas chez elle, ou encore un centre d'enfouiss...

...ès lors que vous faites le choix de maintenir le département d'autres choix pourraient être discutés dans un autre cadre, le moment venu , il vous faut préserver un lien organique, presque charnel, avec la ruralité. Je saisis, du reste, cette occasion pour répondre à Mme Massat, qui nous a interrogés sur notre vision de la ruralité. Celle-ci est évidemment dynamique, positive. Les territoires ruraux sont des territoires où s'inventent chaque jour de nouvelles pratiques agricoles, artisanales, industrielles, associatives. Parce que nous croyons en l'avenir de la ruralité, nous souhaitons qu'elle soit représentée au sein des futurs conseils départementaux. Que se passera-t-il en Côte-d'Or, dans l'Yonne et dans les autres départements bourguignons ? Les villes, les agglomérations, seront surrep...

Je souhaiterais revenir sur le rôle du conseiller départemental dans la représentation du territoire dont il est l'élu. Sachant que le département a pour compétences la gestion des routes départementales, des transports en commun ou des collèges, il est évident que, si les territoires ruraux sont sous-représentés, tous les investissements nécessaires dans ces secteurs seront oubliés ou repoussés au profit des secteurs urbains, surtout quand les moyens financiers sont en baisse.

Enfin, lorsqu'on fixe une règle comme celle des 20 %, à laquelle vous semblez tenir, on prend le risque de voir le découpage annulé si ces 20 % sont dépassés ne serait-ce que de 0,001 %. Il vous faut donc vraiment revoir votre position, dans l'intérêt de nos territoires ruraux.

...s'exprime sur chacun des pourcentages que nous proposons. Loin de moi l'idée de ralentir nos débats, mais 50 %, 40 % ou 30 %, ce n'est pas la même chose. Si le ministre exposait ses arguments, plutôt que de rejeter nos amendements en bloc, nous pourrions lui répondre. En tout cas, je redis ici solennellement, que la règle des 20 % sera lourde de conséquences sur la représentation des territoires ruraux. J'ai évoqué le cas de la Côte-d'Or, mais mon collègue Marleix a cité tous les départements de France où le fait aggloméré est extrêmement important ; il est évident que certaines circonscriptions cantonales seront immenses. Franchement, quand vous nous dites que votre réforme préservera le lien avec les territoires, vous proférez un mensonge absolu qui ne résistera pas à l'épreuve des faits. Ce...

... : d'une part, vous affirmez que la France doit réconcilier villes et campagnes et se développer harmonieusement ; et dans le même temps vous proposez un texte que vous défendez avec beaucoup de conviction, je vous en donne acte qui organise le démembrement de la France. Les mots les plus justes sont ceux de notre collègue M. Lassalle, qui a évoqué à ce sujet la mort politique des territoires ruraux. Vous ne ferez croire à personne qu'en organisant ce redécoupage général vous garantirez une juste représentation des territoires. Je n'entrerai pas dans le débat sur la sensibilité politique des campagnes. Ce qui m'importe surtout, c'est l'aménagement du territoire. Alors que le phénomène d'agglomération se généralise, vous voulez instaurer un mode de représentation qui donnera une surprime à c...

...vous organisez n'est que la traduction de votre vision de la France : quoi que vous en disiez, vous ferez pire que la RGPP, vous fermerez des gendarmeries, des sous-préfectures. Pour notre part, nous nous y sommes toujours opposés et la poursuite de l'objectif d'équilibre des comptes publics au moyen de la révision générale des politiques publiques ne s'est pas faite en sacrifiant les territoires ruraux. C'est au contraire ce que vous organisez, c'est ce que préfigure votre projet de loi et vous resterez dans l'histoire de la République non pas personnellement, mais en tant que ministre de l'intérieur comme le ministre de la fracture territoriale. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI.)

Monsieur le ministre, vous avez exprimé il y a quelques minutes votre inquiétude, votre préoccupation quant à l'avenir des territoires ruraux. Je ne partage évidemment pas votre analyse sur le mode de scrutin que vous présentez, mais je ferai une remarque plus générale : si on suit votre raisonnement sur ce point, qui est évidemment très important pour l'avenir du pays et l'aménagement du territoire, on s'aperçoit que le calendrier que vous avez retenu n'est pas le bon. Avant de nous faire discuter des modes de scrutin, il fallait nous...

Quant à la menace qui pèse sur les territoires ruraux, je serai certainement beaucoup plus nuancé que mes collègues de l'opposition. J'ai toutefois entendu dire que certains territoires ruraux seraient abandonnés car il vaut mieux concentrer les moyens et la population dans les métropoles. Celles-ci seraient soumises à une forte concurrence internationale et seraient amenées à se livrer une espèce de joute, voire de guerre visant à déterminer quelle...

Que d'exagérations j'entends sur les bancs du groupe UMP sur la fin du monde rural, le démembrement de la France, la mort des territoires ruraux, la fracture irréversible bref, la fin du monde !

je ne pense pas que les difficultés particulières rencontrées par les territoires ruraux, qui souffrent, puissent venir d'un mode de scrutin ou d'un autre. Elles proviennent notamment de la politique que vous avez menée en termes d'aménagement du territoire ces dernières années. Monsieur Sauvadet, vous affirmez que la RGPP a été indolore pour les territoires ruraux, mais je peux vous dire et je suis bien placé pour le savoir que c'est totalement faux.

votre politique a considérablement fragilisé les territoires ruraux.

... %, le ministre et le rapporteur ont assez longuement indiqué la raison pour laquelle ce tunnel était préconisé. Des exceptions permettront, je l'espère, de prendre en compte les difficultés particulières. Ce nouveau mode de scrutin, en introduisant la parité, sera un accélérateur du renouvellement et du rajeunissement des nouveaux conseils départementaux, qui donneront des territoires, y compris ruraux, une image plus dynamique, plus moderne et plus constructive. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Je suis bien sûr très attachée à ces territoires de la montagne et aux territoires ruraux, mais je le suis tout autant à l'objectif de parité, que ce texte permet d'atteindre. En outre, mes chers collègues, il n'y a aucune raison pour que les femmes ne puissent siéger dans ces territoires.

Le débat est tout à fait intéressant mais, autant il charrie des représentations nostalgiques, autant il évite l'observation des vraies réalités de la France d'aujourd'hui. L'affrontement entre les territoires ruraux et les territoires urbains n'existe pas.

il vaut mieux mettre en coopération. À quoi servent les intercommunalités, dans lesquelles les territoires ruraux sont très actifs, très vivants, très revendicatifs ?