Interventions sur "départemental"

...ndement comme je l'entends. Cela vous choque peut-être que l'opposition puisse parler, mais c'est encore l'un des derniers espaces de liberté des parlementaires. Monsieur le ministre, c'est sans doute le fait que deux députées des Français de l'étranger PS aient été déclarées inéligibles qui vous rend si nerveux. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Je souhaite l'abrogation du conseiller départemental, d'abord parce que je suis opposé à la réforme que vous présentez au Parlement. Le conseiller territorial, fusion du conseiller général et du conseiller régional, était une bonne chose et, même si je suis peut-être minoritaire dans mon groupe, je suis personnellement pour la suppression du département. Sans doute faut-il y réfléchir pour les territoires les plus ruraux mais, de manière générale,...

Cet amendement inaugure le concours Lépine d'un certain nombre d'autres que nous aurons le plaisir d'examiner au cours du débat. Je vous précise, monsieur Darmanin, qu'il ne supprimerait pas le département. Il modifierait simplement le titre Ier du projet, dont l'intitulé serait non plus « Dispositions relatives au conseil départemental » mais « Abrogation du mandat de conseiller départemental ». Il va de soi que, le projet de loi ayant pour vocation de conforter la collectivité territoriale qu'est le département dans ses missions de proximité et de solidarité, missions d'autant plus indispensables en ces temps de crise, la commission a repoussé cet amendement.

...e sont exprimés. L'article 1er est tout à fait symbolique de cette contre-réforme. Gaston Defferre, à votre place, il y a plus de trente ans, monsieur le ministre, avait présenté une grande loi sur la décentralisation et vous, vous nous présentez une loi dont l'article 1er, fondateur, la pierre angulaire de la réforme, consiste à modifier un adjectif et à appeler le conseiller général conseiller départemental. C'est tout de même un peu court comme vision de l'organisation des collectivités locales. C'est une modification parfaitement cosmétique qui traduit une chose : le Gouvernement n'a pas les idées claires quant à l'organisation territoriale. Le Gouvernement est incapable de nous dire quel rôle il veut confier au département. La seule chose qu'il propose, c'est de changer le nom du conseiller géné...

Franchement, personne ne demande que l'on change « conseiller général » par « conseiller départemental ». Il y a d'autres priorités, y compris sur le terrain de la décentralisation. Le Gouvernement a fait le choix de diminuer de manière drastique les dotations de l'État. Que n'a-t-on entendu ces dernières années dans toutes les assemblées locales lorsque le gouvernement de François Fillon a entamé un processus à des hauteurs beaucoup plus modestes !

...tre nous l'a appris la semaine dernière, de doubler cette contribution, c'est-à-dire d'abaisser sa dotation de 1,5 milliard en 2014, avec reconduction en 2015. Depuis que la décentralisation a été lancée, à l'époque de Gaston Defferre, jamais aucune majorité, aucun gouvernement n'avait fait de tels choix. Dans ce contexte, vouloir remplacer l'appellation « conseil général » par celle de « conseil départemental », c'est, alors que cela aura d'importantes répercussions sur les outils et supports de communication, quelque chose d'anecdotique. Mieux vaut mettre l'argent ailleurs.

Mes chers collègues, lorsque vous dites ne pas comprendre pourquoi il serait souhaitable d'appeler l'assemblée délibérante du département le « conseil départemental », votre dialectique m'échappe. Comme pour de nombreux autres amendements que vous présenterez, vous souhaitez conserver, alors que nous souhaitons changer. C'est pourquoi la commission a donné un avis défavorable à ces amendements.

Nous assistons depuis le début à une mystification. Le Gouvernement veut nous faire croire que, parce qu'il abroge le conseiller territorial, il faudrait inventer autre chose, qui serait le conseiller départemental. C'est parfaitement faux, même si de nombreux orateurs de la majorité nous l'ont répété les uns après les autres. La preuve, c'est que vous revenez au conseiller régional sans y rien changer : ils sont parfaits puisqu'ils sont majoritairement de votre bord. Vous pourriez de la même façon vous en tenir au conseiller général. C'est ce que vous demandent beaucoup de vos propres élus dans les territo...