Interventions sur "territorial"

...n des derniers espaces de liberté des parlementaires. Monsieur le ministre, c'est sans doute le fait que deux députées des Français de l'étranger PS aient été déclarées inéligibles qui vous rend si nerveux. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Je souhaite l'abrogation du conseiller départemental, d'abord parce que je suis opposé à la réforme que vous présentez au Parlement. Le conseiller territorial, fusion du conseiller général et du conseiller régional, était une bonne chose et, même si je suis peut-être minoritaire dans mon groupe, je suis personnellement pour la suppression du département. Sans doute faut-il y réfléchir pour les territoires les plus ruraux mais, de manière générale, je considère, et c'est mon droit, que le département est une strate supplémentaire, que nous ne sommes pl...

...s le plaisir d'examiner au cours du débat. Je vous précise, monsieur Darmanin, qu'il ne supprimerait pas le département. Il modifierait simplement le titre Ier du projet, dont l'intitulé serait non plus « Dispositions relatives au conseil départemental » mais « Abrogation du mandat de conseiller départemental ». Il va de soi que, le projet de loi ayant pour vocation de conforter la collectivité territoriale qu'est le département dans ses missions de proximité et de solidarité, missions d'autant plus indispensables en ces temps de crise, la commission a repoussé cet amendement.

...sentez une loi dont l'article 1er, fondateur, la pierre angulaire de la réforme, consiste à modifier un adjectif et à appeler le conseiller général conseiller départemental. C'est tout de même un peu court comme vision de l'organisation des collectivités locales. C'est une modification parfaitement cosmétique qui traduit une chose : le Gouvernement n'a pas les idées claires quant à l'organisation territoriale. Le Gouvernement est incapable de nous dire quel rôle il veut confier au département. La seule chose qu'il propose, c'est de changer le nom du conseiller général et, par ailleurs, de manipuler le mode de scrutin. C'est très regrettable et nous voterons donc l'amendement de M. Darmanin.

Nous assistons depuis le début à une mystification. Le Gouvernement veut nous faire croire que, parce qu'il abroge le conseiller territorial, il faudrait inventer autre chose, qui serait le conseiller départemental. C'est parfaitement faux, même si de nombreux orateurs de la majorité nous l'ont répété les uns après les autres. La preuve, c'est que vous revenez au conseiller régional sans y rien changer : ils sont parfaits puisqu'ils sont majoritairement de votre bord. Vous pourriez de la même façon vous en tenir au conseiller général....