Interventions sur "canton"

Ce changement profond tient au nouveau mode de scrutin, qui va tuer la représentation des cantons ruraux et par là mettre à mal l'une des grandes spécificités de ce qu'étaient, et de ce que sont encore aujourd'hui les conseils généraux, qui assurent véritablement une péréquation territoriale. Le système de représentation que vous proposez arrive à un moment un peu singulier dans notre histoire : vous allez de fait confier la gestion des conseils généraux aux agglomérations, au moment même o...

...dès lors que vous supprimez le conseiller territorial, vous faites bien revivre tant le conseiller régional que le conseiller élu dans les départements. Si vous ne changez rien au conseiller régional, ni le nombre, ni le mode d'élection, vous voulez en revanche totalement transformer le conseiller général, et vous prétendez non pas seulement vouloir, mais devoir refaire le redécoupage de tous les cantons, comme s'il fallait partir d'une page blanche. Nous soutenons, et nous nous efforcerons de le démontrer au fil des débats, que vous n'y êtes pas obligés. Vous pouvez parfaitement redécouper ponctuellement, dans certains départements, la carte cantonale pour réduire les écarts démographiques : c'est la jurisprudence actuelle du Conseil d'État statuant au contentieux. Vous faites quant à vous le c...

Comme l'a souligné Guillaume Larrivé, vous choisissez la table rase. Dominique Bussereau a fait une très belle démonstration. Il a rappelé que son département comptait cinquante et un cantons, cinquante et un collèges, un collège par canton. Vous effacez soudain toute une histoire qui remonte à la Révolution française, au Consulat. Voulez-vous être efficaces ou bien voulez-vous un redécoupage général ? Si ce n'est pas une opération politique, suivez, alors, la suggestion de Guillaume Larrivé : établissez une commission indépendante sous le contrôle du Conseil d'État. Répondez à toute...

Dans certains cantons il y a plusieurs collèges, et dans d'autres aucun !

...is plus que réservé sur ce que la suite annonce. Si nous parlons de « tripatouillage électoral », c'est que vous n'entendez aucun de nos arguments. Il faudrait notamment regarder les limites des circonscriptions. Votre justification de ce « tripatouillage » par un ancrage territorial n'est pas crédible. Venez constater ses effets sur le terrain : il ne s'agit pas seulement de la suppression d'un canton sur deux, mais parfois, dans nos départements, de six voire neuf cantons sur dix ! Vous auriez dû expliquer ce projet plus tôt, car il y a eu un véritable malentendu. Si d'emblée vous aviez annoncé, au moment de la campagne, les mesures que vous comptiez prendre relativement à l'organisation territoriale, il ne fait aucun doute que le débat n'aurait pas été le même, pendant les élections.

comme vient de le dire M. le ministre de l'intérieur. Vous faites croire à votre majorité, aux Français, aux 3000 conseillers généraux que vous allez renvoyer chez eux, que vous êtes obligés d'adopter ce texte, ce qui est faux. Vous n'êtes en effet pas obligés de diviser par deux le nombre de cantons, ni d'inscrire dans la loi un tunnel de plus ou moins 20 %. C'est de votre part le choix d'une certaine brutalité : celle de vous passer de ces 3000 conseillers généraux ruraux, qui sont sans doute les élus les moins politisés et les moins impliqués dans la vie partisane un conseiller général sur deux seulement adhère à un parti politique. La plupart de ces conseillers sont en effet des homme...

celui sur les compétences et la décentralisation. Mais votre vision est tout autre et vous préférez nous entraîner avec vous dans la destruction de notre organisation territoriale, qui est pourtant celle de votre prédécesseur, M. Chaptal, un grand ministre de l'intérieur qui avait précisément souhaité que le département et les cantons soient la représentation des territoires. Aujourd'hui, au prétexte de la parité, vous voulez remettre en cause ce fondement de la proximité.

Être conseiller général, c'est s'occuper des affaires du canton, soit une activité bien plus large que votre nouvelle dénomination de conseiller départemental le laisse entendre. Il est regrettable, monsieur le ministre, que vous vous engagiez dans un redécoupage des cantons d'une ampleur que nous n'avons jamais connue dans notre histoire, et à seule fin de vouloir donner, apparemment, plus de poids aux secteurs urbains et moins aux secteurs ruraux et à nos ...

...i existe, comme beaucoup d'entre nous l'aurions souhaité, mais, sans que l'on s'en aperçoive aujourd'hui, il va révolutionner la vie politique locale, en la politisant et en l'organisant autour d'autres territoires que les territoires ruraux, qui se voient sacrifiés. Au-delà de l'an VIII que l'on assassine, ce sont les territoires ruraux qui sont mis à mort, alors qu'ils sont organisés autour de cantons qui disposent d'une identité, qui constituent très souvent un bassin de vie et permettent à nos communes de s'exprimer. Au-delà de la disparition des territoires ruraux, que je constate dans mon département de la Manche, au-delà de cette curieuse présentation des noms par ordre alphabétique, sur laquelle nous reviendrons tout à l'heure, c'est aussi un mode de scrutin original, que l'univers ent...

...e me paraît pas très opportun. S'agissant de la parité, la loi l'instaurant avait déjà produit des effets positifs sur la représentation féminine dans les conseils municipaux et avait également permis de faire émerger des femmes dans les conseils généraux, car les femmes conseillères générales sont souvent maires ou adjointes au maire. Au Havre, chez notre collègue Édouard Philippe, sur les neuf cantons, sept sont détenus par des femmes. Dans ma propre ville, Boulogne- Billancourt, sur les trois conseillers généraux, il y a deux femmes et je suis le seul homme.

...scrivons. C'est pourquoi nous proposerons des amendements en faveur de la mise en place d'un scrutin de liste. Chers collègues de l'opposition, soyons francs : j'entends les conseillers généraux qui défendent la fonction qu'ils occupent. Vous vous plaisez à dire que c'est le mandat le plus apprécié, celui qui fonde la proximité avec les électeurs. Rappelons tout de même que ce sont les élections cantonales qui enregistrent le taux d'abstention le plus élevé. (« C'est faux ! » sur de nombreux bancs du groupe UMP.) Soulignons encore les enseignements de certains sondages. Ainsi, dans l'Aude, en décembre 2012, 70 % des personnes interrogées ignoraient le nom du président du conseil général ! Il y a beaucoup à faire pour refonder la démocratie locale. Consacrons-nous à cette tâche plutôt que de no...