Interventions sur "changement"

mais je m'interroge. Est-il judicieux de bousculer à ce point le calendrier ? Croyez-vous sincèrement que les Français attendent avec impatience un tel changement de dénomination ? Enfin, puisque vous voulez nous interdire d'employer le mot « tripatouillage », vous me direz comment je dois interpréter les propos du président du groupe socialiste au conseil général de la Loire, auquel j'appartiens, qui m'a dit : « Avec le découpage qu'on nous prépare, vous n'aurez plus de conseillers généraux sur la ville de Saint-Étienne. » (Exclamations sur plusieurs ban...

...eil général qui souffre d'un problème d'identification. Les conseils généraux sont avec les communes les institutions dont nos concitoyens identifient le mieux les compétences, l'action et les membres. Avec ce projet de loi et cet article 1er, je le répète, ce sont deux siècles de l'histoire de nos territoires que vous voulez effacer. Dans une société qui manque cruellement de repères, ce simple changement de terminologie est un rude coup supplémentaire. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

Contrairement à ce qu'on a pu dire sur la dénomination, ce changement n'est pas neutre. La fonction actuelle de conseiller général repose sur un équilibre subtil entre la représentation d'un territoire et la participation à l'assemblée départementale. Telle est la force du conseiller général ; telle est aussi la faiblesse relative du conseiller régional, qui n'est pas connu s'il n'est pas maire ou parlementaire par ailleurs. De la même manière, le député effectue...

Après un texte sur le mariage et l'adoption pour les couples homosexuels, voici une autre priorité des Français : le changement de nom du conseiller général en conseiller départemental et la création d'un binôme départemental. Nous constatons que le Gouvernement a le sens des priorités. Quitte à occuper sa majorité, autant l'occuper avec des textes de peu d'importance plutôt qu'avec de vraies questions économiques, ainsi que l'a montré la séance des questions au Gouvernement cet après-midi. S'il s'agissait de revoir ent...

Il faudrait être logique jusqu'au bout ! Si l'on veut simplifier à l'extrême, il faut changer beaucoup d'appellations. Cependant, nous débattons de ce texte dans un contexte économique extrêmement difficile. Vous avez rappelé hier soir la diminution considérable des moyens qui seront mis à la disposition des communes et des collectivités territoriales. Or ces changements d'appellation constituent évidemment des dépenses supplémentaires et totalement inutiles pour une simple formule. Vous devriez accepter notre amendement tendant à maintenir l'appellation du conseil général : au bout du compte, cela ne modifiera pas véritablement le sens de votre texte mais nous permettra de réaliser des économies. Vous le savez, monsieur le ministre : nous sommes tous très favo...

... ailleurs qu'en Alsace ! L'ouvrier répond donc : « Je crois que conseil général et conseil départemental désignent exactement la même chose. » Le passant se plaint de cette réponse et demande l'avis du chef. Celui-ci lui confirme que c'est exactement la même chose, et lui propose de contacter son député car c'est à l'Assemblée nationale que la décision a été prise. Quelle est l'explication de ce changement ? A priori, les Français sont devenus trop bêtes. Pendant deux siècles, ils ont compris ce qu'était le conseil général (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP), mais maintenant, les écoliers ne savent plus à quoi correspond cette institution, ce qui nécessite de remplacer les panneaux dans toute la France.

Le changement, c'est maintenant !

mais je souhaite simplement que vous en teniez compte et que vous reveniez à la raison ! Par ailleurs, ce texte met à mal la ruralité : c'est aussi l'un des aspects qui me touchent particulièrement. Un conseiller général parle au fin fond de la Corrèze ; il est vrai qu'il ne parle pas beaucoup sur la place des Vosges, mais n'oublions pas que la France est diverse et variée. Ce changement de terminologie montre bien que le tripatouillage est vraiment la ligne rouge de votre démarche.

...épartement ne seront représentés que par un binôme de conseillers généraux : leur représentation sera affaiblie, et leur voix au sein de l'assemblée départementale complètement minorée. L'affaiblissement de cette mission de solidarité territoriale et d'aménagement du territoire portera un coup très dur à l'équilibre de nos territoires. C'est bien cela qui est en jeu, et qui est dangereux, avec ce changement de nom.

...depuis la création des départements : il n'y a donc aucune raison valable d'en changer le nom. Autant il y avait une raison évidente avec la création du conseiller territorial, autant il n'y en a pas ici. Pour les communes, on ne parle pas de conseil communal mais de conseil municipal, sans que cela ne pose de problème de compréhension pour nos concitoyens. Si votre projet de loi est adopté, ce changement de nom engendrera des dépenses non négligeables pour adapter les différents supports de communication des départements. Dans un contexte économique difficile pour les collectivités locales, qui seront au pain sec en 2013, 2014 et 2015, vous conviendrez que ce changement de nom n'est pas une priorité. Il faut rappeler qu'en débit des changements d'appellation, toute institution dont le nom est b...

Cet amendement vise à supprimer l'article 1er, pour les raisons que nous venons d'évoquer. Le changement de dénomination soulève un problème d'ordre budgétaire pour les conseils généraux. J'ai évoqué tout à l'heure la question des panneaux indicateurs ; le coût moyen de remplacement d'un panneau est de 800 euros, à multiplier par le nombre de panneaux qui existent dans un département. Outre les panneaux indicateurs du siège du conseil général, il faut également compter ceux des centres départementau...

Et les collèges, naturellement. D'autres collègues pourront en parler mieux que moi. Il s'agit d'un important transfert de charges vers les conseils généraux. Je ne sais pas si une étude d'impact a été réalisée sur le coût occasionné par ce changement de nom pour une collectivité territoriale déjà confrontée aujourd'hui à des difficultés financières sérieuses. Même s'il ne représente que 200 000 euros dans un budget de conseil général, il s'agit d'une somme importante pour une dépense totalement inutile. Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, revenez sur votre décision et conservez l'appellation historique du conseil général !

Monsieur le ministre, vous avez été un homme de communication, assez talentueux paraît-il. Vous avez visiblement gardé des traces de ce passé. Pourtant, les envies de communicant doivent avoir des limites. Comme l'ont rappelé plusieurs de mes collègues, aucune étude d'impact n'a été réalisée sur ce changement d'appellation. Changer le logo et l'ensemble du marquage d'un département coûte extrêmement cher : cette modification concerne aussi des parcs de voitures ou d'autocars, car vous savez que les transports interurbains relèvent de la compétence du conseil général.

et même beaucoup plus s'il faut marquer à nouveau tous les cars. Au total, ce changement d'appellation représentera pour notre pays une dépense d'une cinquantaine de millions d'euros, au bas mot. Les Français ont d'autres priorités que la réfection de la peinture des autocars des conseils généraux. Je veux bien comprendre que vous ayez un attachement particulier à la peinture, monsieur le ministre (Sourires), mais les Français ont d'autres priorités ! Pour le ministre de l'intérieur...

Monsieur le ministre, je ne vous parlerai pas du changement de nom, même s'il ne faut pas négliger le fait que, pour quelque 101 départements, un tel changement aura des conséquences financières non négligeables. À un moment où les départements ont des contraintes budgétaires fortes, cela ne me paraît pas très opportun. S'agissant de la parité, la loi l'instaurant avait déjà produit des effets positifs sur la représentation féminine dans les conseils mun...

Bref, je ne tiens pas à m'attarder sur le sujet, car je veux surtout vous dire, à l'instar de M. Darmanin, que vous avez raté une occasion. Le conseiller territorial était peut-être imparfait, et vous avez toute légitimité pour procéder à des changements, mais il avait le mérite de commencer à engager la fusion de deux strates d'élus : conseiller général et conseiller régional. Avec votre projet, vous faites machine arrière en conservant le même nombre d'élus. À cet argument, vous avez répondu que l'objet de ce projet de loi n'était pas de s'attaquer au millefeuille territorial et que Mme Lebranchu présenterait prochainement un texte sur le suje...

J'ai cosigné l'amendement avec mon collègue Favennec. L'article 1er ne prévoit qu'un changement de nom symbolique. Le conseil général est l'une des plus anciennes institutions de la République, et s'appelle ainsi depuis son origine. Ce changement de nom est pure fantaisie, monsieur le ministre. Le Gouvernement se fait plaisir aux frais des contribuables

Je veux insister sur l'inutilité de changer de nom. Un tel changement porte atteinte à la mémoire collective. (Exclamations et rires sur les bancs du groupe SRC.) Il faudra non seulement changer les plaques sur les édifices, mais encore modifier les livres d'histoire, ce qui représente un coût supplémentaire. Surtout, derrière la sémantique se profile un tripatouillage électoral. Même si la terminologie actuelle vous déplaît, elle recouvre une réalité que vous dev...

Ne vous réjouissez pas trop vite car je crains fort que cela ne vous plaise pas davantage... (Sourires.) Aucun changement sémantique n'est anodin. Historiquement, le conseil général, c'est le conseil général des communes du département. Cela signifie que l'assemblée départementale est une sorte de petit sénat, chargé de s'occuper de l'aménagement du territoire, des investissements. Cette assemblée est censée représenter davantage les territoires que la population.

À partir du moment où l'on donne la priorité à la population, on se dirige vers une représentation démographique et non plus territoriale. Ce changement, vous l'opérez, monsieur le ministre, non dans l'intérêt des territoires, mais pour des raisons politiques. La seule chose que l'on vous demande, c'est de l'assumer ! (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et UDI.)