Interventions sur "conseiller"

... facilement faire un parallèle avec ce texte. Vous n'aimez pas le terme « tripatouillage ». J'aime tous les ministres de l'intérieur, mais ce ne sont quand même pas des vierges nées de l'année ! Je pense que les ordinateurs de la place Beauvau ont bien travaillé. À partir des résultats des ordinateurs, vous avez essayé de constituer un texte ; avec ce texte, vous voulez nous amuser en passant du conseiller général au conseiller départemental, mais derrière tout cela se cache un fric-frac électoral. Monsieur le ministre, je suis désolé si le terme « tripatouillage » ne vous plaît pas, mais c'est la réalité et il faut que vous puissiez l'affronter ! Je veux simplement vous mettre en garde : tous ceux qui ont essayé de tripatouiller les élections avant une échéance

mais je souhaite simplement que vous en teniez compte et que vous reveniez à la raison ! Par ailleurs, ce texte met à mal la ruralité : c'est aussi l'un des aspects qui me touchent particulièrement. Un conseiller général parle au fin fond de la Corrèze ; il est vrai qu'il ne parle pas beaucoup sur la place des Vosges, mais n'oublions pas que la France est diverse et variée. Ce changement de terminologie montre bien que le tripatouillage est vraiment la ligne rouge de votre démarche.

...ritoriale en faveur des territoires ruraux. Ce texte porte un mauvais coup à la solidarité territoriale, à l'aménagement du territoire et à toutes les zones rurales. Désormais, les zones rurales se retrouveront sans véritable représentation. Nous connaîtrons des situations totalement incohérentes où des territoires couvrant jusqu'à 70 % d'un département ne seront représentés que par un binôme de conseillers généraux : leur représentation sera affaiblie, et leur voix au sein de l'assemblée départementale complètement minorée. L'affaiblissement de cette mission de solidarité territoriale et d'aménagement du territoire portera un coup très dur à l'équilibre de nos territoires. C'est bien cela qui est en jeu, et qui est dangereux, avec ce changement de nom.

L'appellation « conseil général » désigne l'assemblée départementale depuis la création des départements : il n'y a donc aucune raison valable d'en changer le nom. Autant il y avait une raison évidente avec la création du conseiller territorial, autant il n'y en a pas ici. Pour les communes, on ne parle pas de conseil communal mais de conseil municipal, sans que cela ne pose de problème de compréhension pour nos concitoyens. Si votre projet de loi est adopté, ce changement de nom engendrera des dépenses non négligeables pour adapter les différents supports de communication des départements. Dans un contexte économique dif...

L'intelligence et la pertinence d'un texte ne se mesurent pas au nom qu'il porte. Vous qui êtes si soucieux de parité, je relève que vous n'avez pas défini la forme féminine de l'appellation « conseiller départemental ». Sera-ce « conseillère départementale » ? Je ne sais trop. Les arguments économiques soulevés ne me semblent pas stupides dans cette période de disette budgétaire. Monsieur le ministre, vous parliez tout à l'heure du conseiller territorial : vous avez omis de dire qu'il aurait entraîné la suppression de 2 500 élus, et donc des économies très importantes dans les budgets.

On a supprimé le conseiller territorial, qui avait une certaine logique. J'ai été conseiller régional et je suis actuellement conseiller général : je peux vous dire que nos concitoyens ne comprennent plus cette superposition, et que l'institution du conseiller territorial avait tout son intérêt. Après avoir supprimé le conseiller territorial, on veut aujourd'hui remplacer le conseiller général, institution de la République ...

Changer le nom du conseil général pour des raisons uniquement cosmétiques est absolument insensé. En revanche, lorsque nous avions décidé de créer le conseiller territorial, cela avait du sens (Exclamations sur les bancs du groupe SRC)

en termes de démocratie et de relation entre l'élu, le territoire et les citoyens. Le conseiller territorial permettait en effet de légitimer le conseil régional aux yeux des citoyens et de rapprocher les élus de ceux-ci. Il permettait également d'organiser une meilleure répartition des conseillers régionaux sur les territoires, ce qui est loin d'être le cas aujourd'hui. Je déplore que vous ayez, un peu rapidement, supprimé le conseiller territorial. Et je me place seulement au plan de la d...

...fets positifs sur la représentation féminine dans les conseils municipaux et avait également permis de faire émerger des femmes dans les conseils généraux, car les femmes conseillères générales sont souvent maires ou adjointes au maire. Au Havre, chez notre collègue Édouard Philippe, sur les neuf cantons, sept sont détenus par des femmes. Dans ma propre ville, Boulogne- Billancourt, sur les trois conseillers généraux, il y a deux femmes et je suis le seul homme.

Bref, je ne tiens pas à m'attarder sur le sujet, car je veux surtout vous dire, à l'instar de M. Darmanin, que vous avez raté une occasion. Le conseiller territorial était peut-être imparfait, et vous avez toute légitimité pour procéder à des changements, mais il avait le mérite de commencer à engager la fusion de deux strates d'élus : conseiller général et conseiller régional. Avec votre projet, vous faites machine arrière en conservant le même nombre d'élus. À cet argument, vous avez répondu que l'objet de ce projet de loi n'était pas de s'attaq...

Comme mes collègues, je rappelle que la création du conseiller départemental ne réduira pas le nombre total des élus. Vous complexifiez le système, en même temps que vous amoindrissez représentation des élus dans les zones rurales. En supprimant l'échelon de solidarité, vous pénalisez la représentation dans les zones rurales, des zones de montagne. En fait, vous vous attaquez au coeur même de cette représentativité en transformant une collectivité territoria...

Le choix du terme « conseiller départemental » est probablement motivé par le désir d'une plus grande clarté, mais ce que l'on gagne peut-être en clarté, on le perd sur le plan de l'usage, le terme « conseiller général » étant connu de tous. Or l'usage, dans notre République, a bien des vertus. Si le but était de faire de la sémantique, il serait plus utile d'intervenir sur un autre point. Un certain nombre de nos collègu...

Maintenant que le Gouvernement se soucie enfin des déficits et que cela devient même une préoccupation très forte, il paraît indispensable que vous entendiez cette considération de pur bon sens. Un autre argument a trait au respect des conseillers généraux. Olivier Marleix a fait remarquer que ce sont les élus les moins politiques, les plus engagés sur le terrain. Pour toutes ces raisons, il serait bon de revenir à l'essentiel : l'efficacité de tous ces niveaux d'administration. Nous, élus, savons que la difficulté actuelle est l'articulation entre la commune, l'intercommunalité, le département et la région. C'est là que réside le problè...

Si je ne m'abuse, chers collègues de l'opposition, vous souhaitiez faire disparaître le conseiller général pour le remplacer par le conseiller territorial.

...énat, où vous êtes majoritaires, votre texte a été rejeté par ceux-là mêmes qui sont chargés de représenter les collectivités territoriales. Je vous ai d'ailleurs demandé à plusieurs reprises quelle analyse vous faisiez de ce rejet. Par ailleurs, je trouve extrêmement paradoxal que, depuis le début de ce débat, vous justifiiez le binôme par la nécessité d'apporter une autre solution que celle du conseiller territorial. En réalité, vous faites bien pire que le conseiller territorial. C'est une nouvelle fois une mystification que de laisser entendre ou de laisser croire qu'avec des binômes élus sur des circonscriptions immenses vous allez régler le problème que vous dénonciez hier, celui d'un relâchement dans l'ancrage territorial. La solution du conseiller territorial impliquait certes un redécoupa...

...ement la volonté d'un changement de dénomination au profit de « conseil départemental ». À nos yeux, cela permet de faire primer une logique de projet sur une logique de territoire. C'est la logique dans laquelle nous nous inscrivons. C'est pourquoi nous proposerons des amendements en faveur de la mise en place d'un scrutin de liste. Chers collègues de l'opposition, soyons francs : j'entends les conseillers généraux qui défendent la fonction qu'ils occupent. Vous vous plaisez à dire que c'est le mandat le plus apprécié, celui qui fonde la proximité avec les électeurs. Rappelons tout de même que ce sont les élections cantonales qui enregistrent le taux d'abstention le plus élevé. (« C'est faux ! » sur de nombreux bancs du groupe UMP.) Soulignons encore les enseignements de certains sondages. Ainsi, ...

Il me semble que le groupe SRC a encore le droit d'expliquer son vote, chers collègues de l'opposition ! Le changement de dénomination repose sur une logique de clarification : aux départements, les conseillers départementaux ; aux régions, les conseillers régionaux. Vos amendements s'attaquent en réalité au fond du projet de loi. La volonté qui est la nôtre, au-delà des questions de parité et de proximité, est de redonner, à travers ces modes de scrutin, de la clarté, de la précision, de la transparence à nos concitoyens. Et cette évolution de termes apporte précisément de la clarté, de la précision ...